Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
400W/13
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27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Église Sainte-Marthe, approbation du programme d'investissement (folio 78 ter verso).
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27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Écoles Charles-Auray et Paul-Langevin, approbation du programme d'investissement (folio 78 bis verso).
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27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subventions accordées aux associations et établissements publics communaux pour 1997, répartition (folio 79 verso).
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27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Berthier (lot n°18), acquisition (folio 87 verso).
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27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Berthier (lot n°16), acquisition (folio 87).
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27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Logement dépendant de l'immeuble sis 29 rue Pasteur, acquisition (folio 86).
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27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif 1997 de la régie funéraire, adoption (folio 79).
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27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe locale d'équipement, remise gracieuse des pénalités de retard dues par la société Larivière Baudelot (folio 85 verso).
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27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fonds d'intervention de quartier (FIQ), approbation du versement de subventions communales (folio 89).
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27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif appartenant à la commune, avenant n° 48 (folio 89 verso).
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27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification de la liste des emplois bénéficiant d'un logement de fonction (folio 93).
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27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification du tableau des effectifs, création de quatre emplois (folio 90 verso).
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27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Auto-contrôle bactériologique pour la crèche collective sise 11 rue des Berges, contrat laboratoire Ecobio : décision 1997-29 (folio 75 verso).
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26 mars 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Convention d'occupation à titre précaire avec Plastic Omnium SA des locaux sis 54 bis rue Denis-Papin, avenant n° 2 : décision 1997-28 (folio 75).
400W/13
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19 mars 1997
décision du maire