Registre des délibérations. - Logement dépendant de l'immeuble sis 29 rue Pasteur, acquisition (folio 86).

• Cote :

  400W/13

• Dates :

  27 mars 1997

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Pasteur (rue)
  • Thème
    • acquisition domaniale