Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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12 juillet 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance individuelle risque accidents des participants des ateliers, avenant n° 2 à la police 103984 relatif à la révision de la prime 1995 : décision 1996-102 (folio 21 verso).
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12 juillet 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Locaux de la trésorerie principale sis 1-7 rue Victor-Hugo, avenant au bail : décision 1996-106 (folio 23 verso).
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12 juillet 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance multirisque automobile cyclomoteurs, avenant n° 10 à la police 855762 Elvia-Gay relatif à la prime 1996 et l'état du parc : décision 1996-101 (folio 21).
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11 juillet 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance multirisque automobile véhicules, avenant n° 11 à la police 855761 Elvia-Gay relatif à la prime 1996 et à l'état du parc : décision 1996-100 (folio 20 verso).
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11 juillet 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Maintenance des portes automatiques du centre administratif, contrat Portis : décision 1996-98 (folio 19 verso).
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10 juillet 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance multirisque automobile véhicules, avenant n° 10 à la police 855761 Elvia-Gay pour régularisation des mouvements 1995 et du trop-perçu sur échéance : décision 1996-97 (folio 19).
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10 juillet 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance multirisque automobile cyclomoteurs, avenant n° 9 à la police 855762 Elvia-Gay pour régularisation des mouvements 1995 et du trop-perçu sur échéance : décision 1996-99 (folio 20).
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10 juillet 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien incendie et télésurveillance du centre de vacances du Mesnil à Saint-Martin-d'Écublei, contrat Mirador : décision 1996-96 (folio 18 verso).
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9 juillet 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Régie n° 25 d'avances du service Archives et documentation, extension de la nature des opérations : décision 1996-95 (folio 18).
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9 juillet 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Location de deux bouquets d'accueil triangulaires pour le service Accueil de l'hôtel de ville, contrat Blue line : décision 1996-94 (folio 17 verso).
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8 juillet 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Ganesh, note de frais et honoraires de maître Rooy : décision 1996-93 (folio 15 verso).
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4 juillet 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Acquisition des immeubles sis 8 rue Vaucanson et 33 rue du Pré-Saint-Gervais, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 7 000 000 francs (folio 16 verso).
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4 juillet 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affectation des locaux sis 32 rue Delizy et 8-26 chemin Latéral, bail avec Domarep : décision 1996-92 (folio 15).
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3 juillet 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Maintenance du logiciel Business object du service Informatique, contrat Business objects : décision 1996-91 (folio 14 verso).
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2 juillet 1996
décision du maire