Registre des délibérations. - Affectation des locaux sis 32 rue Delizy et 8-26 chemin Latéral, bail avec Domarep : décision 1996-92 (folio 15).

• Cote :

  400W/12

• Dates :

  3 juillet 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Géolocalisation
    • Delizy (rue)
    • Latéral-au-Chemin-de-Fer (chemin)
  • Thème
    • loyer immobilier