Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (16ms)
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Jaurès, acquisition des lots de copropriété n° 35 et 47 (folio 12).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réhabilitation du groupe d'habitations sis 32-34 rue Charles-Auray, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 5 320 988 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations (folio 7).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Méhul, acquisition (folio 13).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. -Limites territoriales entre les communes de Pantin et de Bobigny, modification (folio 15).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. -Terrain sis 49 rue des Sept-Arpents, acquisition (folio 14 verso).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation du capital de la Société d'économie mixte de Pantin (SEMIP), participation de la commune (folio 1).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rénovation de la façade sud de l'église Saint-Germain, délégation de maîtrise d'ouvrage (folio 21).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnité représentative de logement due aux instituteurs non logés, approbation de l'augmentation du taux pour l'année 1992 (folio 20 verso).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise à disposition de madame Collomb auprès de la Cité des sciences et de l'industrie (folio 18 verso).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 28 rue Davoust, convention de suivi social avec le Pact Arim 93 (folio 10 bis)
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Lapérouse, acquisition des lots de copropriété n° 1, 6, 20 et 21 (folio 12 verso).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subventions complémentaires accordées aux associations et établissements publics communaux (folio 98).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prolongation de la concession d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église accordée à la Société d'économie mixte locale de Pantin (SEMIP), modification de la rémunération de l'aménageur (folio 11).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire 1992 de l'assainissement, adoption (folio 98).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal