Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (13ms)
400W/12
,
28 novembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Subvention complémentaire au cercle municipal des sports (CMS) (folio 68).
400W/12
,
28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Occupation des locaux sis 15-17 rue Delizy, protocole d'accord avec le locataire (folio 73 verso).
400W/12
,
28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prêts souscrits par les sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré (HLM) Logement français, Efidis, Les trois vallées et APEC habitations et par la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) bénéficiant d'un allongement de durée, prolongation des garanties d'emprunt (folio 69 verso).
400W/12
,
28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Emploi de chargé de mission pour l'insertion et le développement économique local, modification de la délibération du 7 juillet 1994 (folio 82 verso).
400W/12
,
28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire 1996 de la régie funéraire, adoption (folio 67).
400W/12
,
28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Convention de participation financière de la caisse d'allocations familiales (CAF) au fonctionnement des haltes-jeux, approbation de l'avenant n° 2 relatif à la halte-jeux sise 43 rue des Pommiers (folio 79 verso).
400W/12
,
28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Installations téléphoniques des bâtiments communaux, marché de travaux et d'entretien (folio 75).
400W/12
,
28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise en place de liaisons haut débit entre l'hôtel de ville et différents bâtiments communaux, création d'une redevance pour occupation du domaine public par des réseaux de télécommunication (folio 76 verso).
400W/12
,
28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture des repas et autres prestations alimentaires par la commune, convention avec le centre communal d'action sociale (CCAS) (folio 81).
400W/12
,
28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Convention de participation financière de la caisse d'allocations familiales (CAF) au fonctionnement des haltes-jeux, approbation de l'avenant n° 1 relatif à la halte-jeux Françoise-Dolto sise 35 rue Formagne (folio 80 verso).
400W/12
,
28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Liste des emplois bénéficiant d'un logement de fonction par nécessité absolue ou par besoin de service, modification de la délibération du 7 février 1991 (folio 83 verso).
400W/12
,
28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 6 rue Sainte-Marguerite, acquisition (folio 74).
400W/12
,
28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe locale d'équipement, exonération au profit de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 70).
400W/12
,
28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réalisation de travaux de réhabilitation, approbation du versement de subventions communales à des particuliers (folio 73).
400W/12
,
28 novembre 1996
délibération du conseil municipal