Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (8ms)
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7 juin 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 56 rue Diderot, exercice du droit de préemption : décision 1993-104 (folio 67 verso).
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8 juin 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Locaux à usage de bureaux sis 190 avenue Jean-Jaurès, avenant n° 1 au bail de location consenti par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1993-105 (folio 68 verso).
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9 juin 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Convention formation-action pour le personnel du service Accueil : décision 1993-106 (folio 69).
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9 juin 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien du système de télégestion des bâtiments communaux, contrat Miabelec : décision 1993-108 (folio 70).
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16 juin 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Kasongo Otema relative au 10 rue Berthier, note de frais et honoraires de maîtres Michon et Le Goff : décision 1993-107 (folio 69 verso).
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16 juin 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Location de contrôleurs de communication, contrat ECS : décision 1993-109 (folio 70 verso).
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16 juin 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Location d'écrans et imprimantes, contrat ECS : décision 1993-110 (folio 71).
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16 juin 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1992 (folio 73).
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21 juin 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 36 rue des Sept-Arpents (lot n° 18), exercice du droit de préemption : décision 1993-111 (folio 71 verso).
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21 juin 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 12 rue Sainte-Marguerite, acquisition (folio 79).
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21 juin 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite (lots n° 4, 5 et 13), acquisition (folio 79 verso).
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21 juin 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 28 rue Davoust, garantie communale au Pact-Arim 93 pour un emprunt de 1 600 000 francs (folio 78 verso).
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21 juin 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de dispositif municipal de lutte contre l'exclusion, approbation d'une convention de fonctionnement avec l'Institut municipal d'éducation permanente de Pantin (IMEPP) (folio 81 bis).
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21 juin 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise en place du régime indemnitaire de la filière culturelle (folio 82).
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21 juin 1993
délibération du conseil municipal