Identifiez-vous
Menu
Identifiez-vous
Accueil

Présentation Rechercher dans les archives Histoire Patrimoine Fonds d'art En classe Actualités Expositions

Commentaire (0)

0 / 512 caractères

Soyez le premier à réagir sur cette ressource!

Plan de classement

816W

• 8 avenue Alfred-Lesieur, humidité : photocopies de carnet de santé, correspondance (2019-2020). 2 avenue Anatole-France, présence de punaises : certificats médicaux, correspondance (2016). 75 avenue Anatole-France, fermeture administrative d'un restaurant en raison de mauvaises conditions d'hygiène : arrêté préfectoral (2010). 21 rue Auger, contestation par les locataires du projet de démolition : tract, correspondance (2013, 2016). 25 bis rue Auger, désordres affectant un local commercial : arrêté de la préfecture de police, correspondance (1995-1996). 26 rue Beaurepaire, infiltrations d'eau : signalement d'insalubrité, correspondance (2012-2013). 32 rue du Bel-Air et 34 rue Marcelle, dépôt sauvage : correspondance (2015). 1 rue Béranger et 51 rue Benjamin-Delessert, clôture d'un terrain en chantier et dépôt sauvage : procès-verbaux de constat, rapport de constat d'urgence, requêtes, photographies, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, arrêté de mainlevée de péril, correspondance (2016, 2018-2019). 13 rue Béranger, présence de blattes : correspondance (2015-2016). 13 rue des Berges, moisissures et défectuosité de l'installation électrique et du tuyau d'alimentation en gaz : procès-verbal de constat, correspondance (2013). 3 rue Berthier et 11 rue Magenta, résorption d'habitat insalubre : arrêté préfectoral, tableau de relogement, correspondance (2001). 4 rue Berthier, fissures et désolidarisation de façade : ordonnance, arrêté de péril non imminent, arrêté de péril imminent (1994, 1998). 5 rue Berthier, résorption d'habitat insalubre : arrêté préfectoral, notifications, tableau de relogement, correspondance (2001). 6 rue Berthier, effondrement de plancher : arrêté de péril non imminent, arrêté de péril imminent (1996) ; insalubrité : arrêté préfectoral, correspondance (2021). 7 rue Berthier, effondrement des plafonds et obstruction des canalisations d'évacuation : arrêté préfectoral, arrêtés de péril imminent, arrêté du maire, arrêté de péril non imminent, correspondance (1991-1995) ; résorption d'habitat insalubre : arrêté préfectoral, notifications, tableau de relogement, correspondance (2001). 9 rue Berthier, résorption d'habitat insalubre : notifications, tableau de relogement, correspondance (2001).

• 14 rue Béranger. - Humidité et vétusté des ouvrants : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2001-2011). Dégât des eaux dans les caves : correspondance (2002). Humidité et vétusté des ouvrants : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2005). Inondation des caves et effondrement du soubassement du mur extérieur : procès-verbaux de constat, requête auprès du tribunal d'instance, ordonnance, rapports d'expertise, photographies, arrêté de péril imminent, arrêté de levée de péril, arrêté de péril non imminent, requête auprès du tribunal administratif, jugement, correspondance (1997, 2001, 2003-2005, 2007-2008).

• 14 rue Béranger. - Infiltrations d'eau : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, photographies, diagnostic du risque d'intoxication par le plomb, requête auprès du tribunal administratif, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, correspondance (2008, 2013-2015). Effondrement d'éléments de la façade : procès-verbaux de constat, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, correspondance (2015-2016).

• 14 rue Béranger. - Infiltrations d'eau et chute de plafond dans les parties communes : procès-verbaux de constat, photographies, diagnostic du risque d'intoxication par le plomb, requête auprès du tribunal administratif, procès-verbal de police, correspondance.

• 14 rue Béranger. - État général d'insalubrité et de péril de l'immeuble : dossier d'insalubrité, arrêté de péril non imminent, arrêté de péril imminent, avis d'audience devant le tribunal correctionnel, étude de la Société de requalification des quartiers anciens (Soreqa), notes, correspondance.

• 13 rue Berthier, effondrement des plafonds : arrêtés de péril non imminent, arrêté de péril imminent (1993-1994) ; résorption d'habitat insalubre : arrêté préfectoral, notifications, tableau de relogement, correspondance (2001) ; effondrement, fissures et insalubrité : arrêté de péril imminent (2003). 23-25 rue Boieldieu, dégradation du mur arrière de la parcelle : procès-verbal de constat, photographies, correspondance (2016). 155 rue du Bois, évacuation de fumée de chauffage : correspondance (2014). 40 avenue des Bretagnes, affouillement du sol de l'immeuble : procès-verbal de constat, correspondance (2016). 14 rue de Candale, intoxication au monoxyde de carbone : procès-verbal de constat, rapport d'intervention de la préfecture de police, correspondance (2004-2014). 29 rue de Candale et 16-24 rue des Pommiers, présence de mérules : procès-verbal de constat, photographies, diagnostic technique, correspondance (2015). 72 rue de Candale, moisissures et insalubrité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2011-2012) ; fuite de gouttière sur mur mitoyen : procès-verbal de constat, correspondance (2015). 2 bis chemin de la Carrière, nuisances sonores en raison de réparations automobiles : procès-verbal de constat, correspondance (2016). 6 rue Cartier-Bresson, structures porteuses défaillantes : correspondance (2021).

• 6 rue Cartier-Bresson. - Dégât des eaux et nuisances sonores : signalements d'insalubrité, photographies, jugement de tribunal d'instance, correspondance (1990-1996, 1999). Humidité et vétusté de l'installation électrique : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (1996-1997). Vétusté des fenêtres et présence de plomb : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, correspondance (1996, 2000). Humidité et présence de plomb : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (1997). Présence de plomb : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat (1997). Vétusté des fenêtres et non-conformité de l'installation électrique : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (1999). Présence de plomb dans les parties communes : correspondance (1999). Infiltrations d'eau et présence de plomb : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2001-2002). Humidité et sur-occupation : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, correspondance (2004-2006). Humidité : correspondance (2005). Effondrement de plafond : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2007). Squatt : correspondance (2008). Humidité et sur-occupation : signalement d'insalubrité, correspondance (2008). Présence de rats : correspondance (2010). Audit de l'immeuble : rapport (2010). Infiltrations d'eau et fissures dans les parties communes : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2010-2011). Chute de moulures dans le hall : procès-verbal de constat, correspondance (2011). Humidité, présence de plomb et sur-occupation : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, photographies, correspondance (2011, 2014-2015). Humidité, présence de plomb et sur-occupation : procès-verbal de constat, diagnostic du risque d'intoxication par le plomb, correspondance (2013-2015). Dépôt d'ordures dans les parties communes : correspondance (2014). Humidité et sur-occupation : rapport, correspondance (2014-2015). Humidité et présence de plomb : correspondance (2014-2015). Fuites d'eau, non-conformité de l'installation électrique, risque de chute de cloison et présence de cafards : procès-verbaux de constat, arrêté préfectoral, correspondance (2016-2018).

• 6 rue Cartier-Bresson. - Enquête judiciaire sur huit logements supposés surpeuplés et insalubres : procès-verbaux de constat, rapports d'enquête, photographies, diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures, note, relevés d'hypothèque, arrêté préfectoraux, avis d'audience devant le tribunal correctionnel, correspondance (2016-2017). Risque d'intoxication oxycarbonée : rapport d'intervention de la préfecture de police, correspondance (2016-2017).

• 6 rue Cartier-Bresson, structures porteuses défaillantes : correspondance (2021). 9 et 11-13 rue Cartier-Bresson, risque d'affaissement et d'éboulement d'un mur : arrêtés de péril non imminent (1997). 15 rue Cartier-Bresson, humidité, présence de plomb et défectuosité du réseau électrique et des réseaux d'évacuation des eaux : arrêté préfectoral (1997) ; humidité et effondrement du plafond : arrêté de péril imminent, arrêté de levée de péril (2006-2007) ; fragilisation de la structure en raison d'un incendie : arrêté de péril imminent (2008). 16 rue Cartier-Bresson, humidité et présence de souris : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2016). 20 rue Cartier-Bresson, écoulement d'eau : arrêté de péril imminent (1996) ; moisissures et fissures : arrêté de péril non imminent (1997). 38 rue Cartier-Bresson, chute de rives et de joints : arrêté de péril non imminent (1997) ; humidité et mauvais état du gros-œuvre : arrêté préfectoral (1998) ; risque d'effondrement du plancher : arrêté du maire (1999) ; risque d'effondrement de la toiture : arrêté de péril imminent, arrêté de péril non imminent, arrêté de levée de péril (2001, 2004). 66 rue Cartier-Bresson, effondrement partiel du plancher : arrêté de péril non imminent (1998). 72 rue Cartier-Bresson, annulation d'une autorisation de détenir et utiliser des radioéléments artificiels : arrêté préfectoral (1998). 15 rue Charles-Auray, nuisances olfactives, absence d'aération dans les sanitaires et contamination croisée des aliments : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2003-2013). 60 rue Charles-Auray, humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, correspondance (2006, 2013-2015). Mail Charles-de-Gaulle, affaissement de la dalle : procès-verbal de constat, photographie, correspondance (2014). 59 rue Charles-Nodier, fermeture administrative d'un restaurant en raison de manquement aux règles d'hygiène : arrêtés préfectoraux (2016) ; fissures, humidité et présence de souris : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2015-2016). 21 rue du Chemin-de-Fer, infiltrations d'eau et état lépreux des extérieurs : arrêté de péril non imminent (1996). Chemin-Latéral, dépôts sauvages : photographies, correspondance (2008). 10 rue du Congo, présence de plomb : rapport, correspondance (2001) ; humidité : procès-verbal de constat, correspondance (2002) ; mur dégradé : procès-verbal de constat, correspondance (2006) ; humidité et et présence de plomb : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2009) ; moisissures : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2014). 14 rue du Congo, effondrement de plafond : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, correspondance (2002-2003) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2006) ; humidité et présence de plomb : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, photographies, correspondance (2012-2015) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2014). 16 rue du Congo, humidité : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, photographies, correspondance (1995-1997, 2001) ; squatt : rapport d'information de la police municipale (2007).

• 11-13 rue Cartier-Bresson. - Fuites d'eau entraînant effondrement de plafond et fragilisation des structures : arrêtés de péril imminent, arrêtés de péril non imminent, arrêtés de levée partielle de péril, arrêté du maire, note, correspondance (1997-2000, 2003-2004, 2013-2015, 2017).

• 11-13 rue Cartier-Bresson. - Humidité, moisissures et présence de plomb : correspondance (2009). Nuisances sonores : correspondance (2009). Présence de plomb dans les parties communes : correspondance (2011). Infiltrations d'eau en provenance d'un logement squatté : procès-verbal de constat, photographies, correspondance (2011). Dégât des eaux : correspondance (2011-2012). Interdiction de percevoir des loyers en raison d'un arrêté de péril imminent et évacuation des habitants en danger : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, récapitulatif des loyers pratiqués, notifications, correspondance (2011-2013, 2015). Jets de détritus au 24 rue Gabrielle-Josserand : correspondance (2012). Humidité, non-conformité de l'installation électrique et sur-occupation : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2012). Problème d'étanchéité des installations sanitaires, fuite de chauffe-eau et présence de plomb : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2012-2013). Dégâts des eaux : procès-verbal de constat, photographies, correspondance (2014). Humidité, vétusté de l'installation électrique et fuite du ballon d'eau chaude (2014-2015). Non-conformité de l'installation électrique : procès-verbal de constat, photographies, diagnostic du risque d'intoxication par le plomb, correspondance (2015-2016). Humidité, sur-occupation et présence de rats : procès-verbal de constat, correspondance (2016). Humidité, vétusté des fenêtres, non-conformité de l'installation électrique et du tuyau d'alimentation en gaz : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2018).

• 20 rue du Congo. - Humidité, sur-occupation et présence de plomb : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, diagnostic des risques d'accessibilité au plomb, correspondance (2004, 2009). Humidité et moisissures : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, photographies, diagnostic du risque d'intoxication par le plomb, correspondance (2011-2012). Infiltrations d'eau et moisissures : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, photographies, correspondance (2011-2012). Infiltrations d'eau et risque de chute de plafond : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, photographies, diagnostic plomb, correspondance (2011-2013). Humidité et sur-occupation : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, photographies, diagnostic du risque d'intoxication par le plomb, correspondance (2011-2013). Insalubrité générale de l'immeuble : procès-verbal de constat, photographies, relevés d'hypothèque, correspondance (2011). Dégâts des eaux : procès-verbal de constat, photographies, correspondance (2014-2015).

• 22 rue du Congo, squatt : rapport de constatation de la police municipale, photographies (2015). 11 parc des Courtillières, présence d'un singe : correspondance (2002). 20 parc des Courtillières, nuisances sonores : correspondance (2002). 26 parc des Courtillières, nuisances sonores : correspondance (2001). 29 parc des Courtillières, présence de cafards : correspondance (2005). 48 parc des Courtillières, insalubrité : correspondance (2009). 50 parc des Courtillières, nourrissage de pigeons et de chats : correspondance (2006). 19 rue Courtois, fermeture administrative d'un restaurant en raison de mauvaises conditions d'hygiène : arrêté préfectoral (2016). 31 bis rue Courtois, moisissures : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2014-2015). 6 rue Danton, fissures, humidité, effondrement de plafond, présence de plomb et incendie : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, arrêté du maire, arrêté préfectoral, photographies, rapports d'expertise, comptes rendus d'occupation, avis d'audience devant le tribunal correctionnel, correspondance (1980, 1985, 1990-1991, 1995, 1997-1998, 2000, 2010-2014).

• 6-8 rue Danton. - Insalubrité générale des deux immeubles : procès-verbaux de constat, requête auprès du tribunal administratif, ordonnance, rapports d'expertise, arrêtés de péril imminent, notes aux parties, diagnostic d'occupation et enquête sociale, relevés d'hypothèque, note, correspondance (2011-2012, 2015-2018). Absence d'ouvrants et humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, arrêté préfectoral, correspondance (2015-2016). Logement en sous-sol, ouvrants de petite taille et humidité : procès-verbal de constat, arrêté préfectoral, photographies, correspondance (2015-2016).

• 8 rue Danton, raccordement d'eaux usées sur canalisation d'eaux pluviales, problème d'aération, défectuosité de l'installation électrique et fissures : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, arrêtés de péril imminent, arrêté de levée de péril imminent, photographies, rapports, requête auprès du tribunal administratif, correspondance (2002-2003, 2011-2013, 2018-2019). 5 rue Davoust, étanchéité de la toiture : arrêtés préfectoraux (1992) ; présence de souris et moisissures : procès-verbal de constat, correspondance (2017-2018) ; humidité et présence de plomb : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, constat de risque d'exposition au plomb, correspondance (2017-2018). 1 rue du Débarcadère, humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, correspondance (2001-2002) ; infiltrations : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2002). 3 rue du Débarcadère, humidité : procès-verbaux de constat, correspondance (2003-2005, 2010-2011).

• 2 rue Delizy, effondrement partiel d'un mur : rapport d'expertise, plan, procès-verbal de constat, correspondance (1999-2000, 2013). 36 rue Delizy, nuisances sonores : correspondance (2016). 1 rue Denis-Papin, humidité : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, correspondance (1976, 1994, 1996) ; ventilation défectueuse, fuite d'eau et installations sanitaires bouchées : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat (1996-1997) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2004) ; humidité, fuite d'eau et présence de plomb : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, constat de risque d'exposition au plomb, correspondance (2009-2010, 2012-2013) ; présence de rats : correspondance (2010). 3 rue Denis-Papin, humidité : signalement d'insalubrité, correspondance (1995) ; défectuosité de l'évacuation des eaux usées : signalement d'insalubrité (1996) ; opération programmée d'amélioration de l'habitat : compte rendu de visite (1996) ; nuisances sonores : correspondance (1999, 2009) ; nuisances générées par un local commercial : correspondance (2014). 4 rue Denis-Papin, squatt : rapport de constatation de la police municipale, correspondance (2008-2012). 5 rue Denis-Papin, expulsion commerciale : correspondance (2012) ; humidité et électricité défectueuse : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2013). 7 rue Denis-Papin, humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat (1995) ; humidité, défectuosité de l'installation électrique, présence de plomb et écoulement d'eaux usées : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (1998-1999) ; présence de rats : correspondance (2009) ; présence de plomb dans la cage d'escalier : dossier de demande de subvention (2011). 9 rue Denis-Papin, humidité et présence de plomb : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (1995). 10 rue Denis-Papin, vétusté des fenêtres et défectuosité de l'évacuation des sanitaires : signalements d'insalubrité, procès-verbal de constat, photographies, correspondance (1992-1994) ; encombrement de la cour : signalement d'insalubrité, photographies, correspondance (1993) ; présence d'insectes rampants : correspondance (1994, 1996) ; fuite d'eau : procès-verbal de constat, correspondance (1995) ; présence d'un garage automobile clandestin : correspondance (1999) ; infiltrations d'eau dans les plafonds : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, arrêté de péril non imminent, correspondance (1999, 2002) ; humidité, moisissures et présence de rats : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, correspondance (1999, 2001, 2003, 2006, 2009) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, arrêté de péril non imminent, correspondance (2003) ; humidité et présence de souris : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, constat de risque d'exposition au plomb, certificat médical, correspondance (2005-2007, 2009-2010, 2012) ; nuisances olfactives provenant de fuites d'eau dans les caves : correspondance (2007) ; présence de rongeurs : correspondance (2009) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, correspondance (2009-2011) ; présence de punaises : correspondance (2014). 15 rue Denis-Papin, humidité et présence de plomb : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2001-2002). 16 rue Denis-Papin, défectuosité du système d'évacuation des eaux usées : signalement d'insalubrité, correspondance (1995) ; humidité : signalement d'insalubrité, rapport de visite, correspondance (1997) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2015-2016).

• 10 rue Denis-Papin. - Infiltrations d'eau, humidité, moisissures, chute de plafond et présence de rongeurs et de punaises : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, photographies, requête auprès du tribunal administratif, ordonnance, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, arrêtés de péril non imminent, rapport d'enquête, rapport social, correspondance (2002, 2014-2019).

• 17 rue Denis-Papin, présence de plomb : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, diagnostic des risques d'accessibilité au plomb, correspondance (2002-2003) ; humidité : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, correspondance (2005) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, photographies, correspondance (2005) ; infiltrations d'eau et risque d'effondrement du plafond : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, photographies, correspondance (2004, 2009-2010). 18-28 rue Denis-Papin, squatt, présence de rats et risque d'effondrement d'un mur : signalement d'insalubrité, requête aux fins d'expulsion, ordonnance, correspondance (1994-1995, 1999, 2002, 2004). 23 rue Denis-Papin, humidité et présence de plomb : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, diagnostic des risques d'accessibilité au plomb, correspondance (2002-2003, 2008) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2014-2016) ; infiltrations d'eau : correspondance (2021-2022). 25 rue Denis-Papin, présence de cafards : correspondance (1995) ; risque d'effondrement d'une cheminée : rapport d'information, correspondance (1995-1996) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (1995) ; infiltrations d'eau et présence de plomb : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, diagnostic des risques d'accessibilité au plomb, correspondance (1997-1998, 2000, 2002) ; humidité et présence de plomb : procès-verbal de constat, correspondance (2007-2008) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2016). 27 rue Denis-Papin, humidité : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, correspondance (1998-2002) ; humidité et présence de plomb : procès-verbaux de constat, correspondance (2000, 2003-2004, 2007-2008) ; présence de rongeurs : correspondance (2014) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2015-2016).

• 29 rue Denis-Papin, humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, note de contrôle, correspondance (1996-1998) ; humidité : signalement d'insalubrité (2001) ; défectuosité de l'installation électrique : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2003) ; risque de chute d'un pilier de portail : procès-verbal de constat, correspondance (2003) ; risque d'envol d'une toiture d'appentis : correspondance (2007) ; demande d'état des lieux général : correspondance (2018). 31 rue Denis-Papin, humidité et présence de plomb : procès-verbal de constat, correspondance (1994) ; humidité : procès-verbal de constat (1994) ; présence de plomb : compte rendu de visite, correspondance (1994) ; infiltrations d'eau : correspondance (1994-1996) ; humidité : signalements d'insalubrité, rapports de visite, correspondance (1996-1998) ; présence de rats : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2003) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, jugement, correspondance (2009) ; infiltrations d'eau : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, photographies, constat de risque d'exposition au plomb, correspondance (2013). 33 rue Denis-Papin, infiltrations d'eau : correspondance (1995) ; opération programmée d'amélioration de l'habitat : étude de faisabilité (1996) ; humidité et présence de cafards : signalement d'insalubrité (1997) ; humidité et présence de cafards : signalement d'insalubrité (1997) ; humidité et vétusté des fenêtres : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2000) ; présence de rats : correspondance (2001) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, photographies, correspondance (2001-2002) ; humidité et présence de plomb : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, diagnostic des risques d'accessibilité au plomb, correspondance (2001-2002) ; humidité et présence de plomb : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, correspondance (2003) ; absence de système de ventilation : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, correspondance (2006, 2011, 2013). 34 rue Denis-Papin, humidité, vétusté de l'installation électrique et affaissement de plafonds : signalement d'insalubrité, correspondance (1988) ; humidité : procès-verbal de constat, rapport de visite, arrêté préfectoral, correspondance (1995-1996) ; humidité : signalement d'insalubrité, rapport de visite (2000) ; humidité : signalement d'insalubrité, rapport de visite (2000) ; humidité, vétusté des fenêtres et présence de souris : procès-verbal de constat, correspondance (2006) ; humidité, présence de rongeurs et de fourmis : procès-verbaux de constat, correspondance (2006-2007) ; humidité et présence de souris : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2014, 2016).

• 35 rue Denis-Papin, humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, diagnostic des risques d'accessibilité au plomb, correspondance (2003) ; défectuosité de la clôture : correspondance (2009) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2010-2011). 36 rue Denis-Papin, stationnement de camions : signalement d'insalubrité, photographies (1995). 37 rue Denis-Papin, humidité et absence de salle d'eau : procès-verbal de constat, note de contrôle, correspondance (1994) ; humidité : procès-verbal de constat, correspondance (2001) ; infiltrations d'eau : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, diagnostic de risque d'exposition au plomb, correspondance (2006) ; présence de rongeurs et dégradation des parties communes : signalement d'insalubrité, correspondance (2008) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, correspondance (2003-2009) ; mauvaise gestion de l'immeuble et présence de bouteilles de gaz : compte rendu de visite technique, correspondance (2009-2010). 38 rue Denis-Papin, nuisances sonores : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, correspondance (2002, 2004). 39-41 rue Denis-Papin, squatt du terrain : correspondance (2010). 40 rue Denis-Papin, nuisances sonores d'un garage automobile : correspondance (2001) ; incendie : procès-verbal de constat, correspondance (2004-2007) ; dépôt sauvage : photographies, correspondance (2008) ; infiltrations d'eau : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2009) ; absence de ventilation et infiltrations d'eau : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, correspondance (2012). 42 rue Denis-Papin, visite de contrôle : correspondance (2009). 47 rue Denis-Papin, humidité et présence de plomb : signalement d'insalubrité, correspondance (1997) ; présence de cafards : correspondance (1999, 2002) ; humidité : signalement d'insalubrité, rapport de visite (1999) ; logement sans fenêtre et de surface insuffisante : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat (2009). 49 rue Denis-Papin, canalisations d'évacuation des eaux usées obstruées et présence d'animaux : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, rapport d'information de la police municipale, photographies, correspondance (2003-2004, 2008, 2010). 50 rue Denis-Papin, encombrement de déchets ménagers : correspondance (1994) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (1996) ; fermeture administrative d'un débit de boisson : correspondance (1998-2000) ; installation électrique défectueuse, infiltrations d'eau et présence de souris : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (1999) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2000) ; effondrement de plafond : procès-verbal de constat, assignation, correspondance (2008) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2009) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2009-2010) ; infiltrations d'eau : procès-verbal de constat, photographies, correspondance (2011-2012) ; réouverture d'un restaurant : correspondance (2013). Terrain sis entre le 40-42 et le 50 rue Denis-Papin, présence d'un camp de Roms : arrêté du maire, correspondance, coupure de presse (2003, 2010).

• 51 rue Denis-Papin, infiltrations d'eau et effondrement du faux-plafond : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2014). 54 rue Denis-Papin, nuisances olfactives : procès-verbal de constat, photographies, correspondance (1990-1991, 2010, 2013). 58 rue Denis-Papin, effritement de façade : correspondance (2013). 61 rue Denis-Papin, fermeture administrative d'une église évangélique : arrêté du maire (2015). 65 rue Denis-Papin, humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, constat de risque d'exposition au plomb, correspondance (2012-2013). 75 rue Denis-Papin, non-respect des normes de sécurité incendie : arrêté préfectoral (1995). 144 rue Diderot, locaux impropres à l'habitation : rapport d'enquête, photographies, arrêté préfectoral, correspondance (2012-2014). 2 avenue Édouard-Vaillant, infiltrations d'eau et nuisances sonores : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, délibération, correspondance (2012-2016). 4 avenue Édouard-Vaillant, contrôle sanitaire d'un hôtel : procès-verbal de constat, procès-verbaux de la commission communale de sécurité et d'accessibilité, correspondance (1991, 1996, 2001, 2012, 2016). 6 avenue Édouard-Vaillant, présence de plomb : correspondance (2021). 8 avenue Édouard-Vaillant, nuisances olfactives d'un restaurant : correspondance (2007). 35-37 avenue Édouard-Vaillant, humidité et effondrement de plafond : arrêté de péril imminent, arrêté de levée de péril (2006) ; présence de rats et de punaises : certificat médical, correspondance (2015). 40 avenue Édouard-Vaillant, humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2015). 55 avenue Édouard-Vaillant, présence de rats : correspondance (2016) ; intoxication au monoxyde de carbone : correspondance (2016). 63 avenue Édouard-Vaillant, réalisation de travaux : arrêté de levée de péril non imminent (2004) ; humidité : procès-verbal de constat, photographies, correspondance (2015-2016) ; nuisances sonores : correspondance (2016).

• 2 rue du Docteur-Pellat. - Humidité, vétusté des ouvrants, présence de plomb, fissures, aménagement sans autorisation de local commercial en logements et mauvais entretien des parties communes : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, photographies, arrêté préfectoral, arrêté du maire, diagnostic du risque d'intoxication par le plomb, relevés d'hypothèque, correspondance (2001-2002, 2012-2016).

• 2 rue du Docteur-Pellat. - Affaissement de plancher, instabilité des marches de l'escalier, mauvais état des plafonds des caves et fuite des canalisations : procès-verbaux de constat, rapport d'expertise, arrêtés de péril imminent, arrêté du maire, arrêté préfectoral, déclaration préalable de travaux, certificat médical, correspondance.

• 67 avenue Édouard-Vaillant, détérioration des solives du plancher : arrêté de péril, ordonnance (1993) ; humidité et présence de plomb : arrêté du maire (1996) ; effondrement de plancher : arrêté de péril non imminent, arrêté de péril imminent (1997) ; effondrement de plafond dans les parties communes : arrêté de péril imminent (2002) ; risque d'effondrement général : procès-verbal de constat, ordonnance, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, arrêté préfectoral, correspondance (2005). 70 avenue Édouard-Vaillant, évacuation impropre des déchets des restaurants : procès-verbaux de constat, photographies (2013-2014, 2016-2017). 71 avenue Édouard-Vaillant, humidité et présence de punaises : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2014) ; défectuosité du système de chauffage : correspondance (2015). 74 avenue Édouard-Vaillant, présence de rats : correspondance (2015). 76-80 avenue Édouard-Vaillant, risque d'effondrement du mur mitoyen : arrêté de péril imminent, arrêté de levée de péril (2004, 2008). 80 avenue Édouard-Vaillant, fermeture administrative d'un restaurant : arrêté préfectoral, correspondance (2014) ; intoxication au monoxyde de carbone : rapport d'intervention de la préfecture de police, correspondance (2015) ; problème d'évacuation des déchets : correspondance (2015-2016). 81 avenue Édouard-Vaillant, infiltrations d'eau et pourriture des structures porteuses : procès-verbal de constat, arrêté du maire, ordonnance, rapport d'expertise, arrêté de péril, rapports de visite, photographies, correspondance (1993) ; infiltrations d'eaux usées : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat (2001) ; infiltrations d'eau : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, constat de risque d'exposition au plomb, correspondance (2006-2007) ; humidité et présence de plomb : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, constat de risque d'intoxication au plomb, correspondance (2012-2014) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2015) ; présence de cafards et de punaises de lit : correspondance (2016).

• 83 avenue Édouard-Vaillant, fissures et humidité : procès-verbaux de constat, photographies, arrêté de péril, rapports de visite, plans, correspondance (1992-1996) ; humidité : signalement d'insalubrité (1996) ; présence de plomb dans les parties communes : diagnostic des risques d'accessibilité au plomb, correspondance (1996, 2000) ; présence de cafards et nuisances sonores : correspondance (1998-1999) ; contrôle sanitaire d'une boucherie : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, correspondance (1996, 2003-2004) ; dépôt d'ordures et d'encombrants sur la voie publique : correspondance (2003) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2005) ; incendie suite à explosion de gaz : procès-verbal de constat, correspondance (2010-2011). 41 rue Étienne-Marcel, nuisances olfactives : procès-verbal de constat, photographies, correspondance (2013-2014). 49 rue Formagne, infiltrations d'eau : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, correspondance (2015). 6 rue Franklin, humidité et présence de plomb : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, diagnostic du risque d'intoxication au plomb, correspondance (2015-2016). 8 rue Franklin, présence d'un logement dans les caves : arrêté préfectoral, procès-verbal de constat, photographies, correspondance (1993, 2011-2014). 14 rue Franklin, chute de maçonnerie sur la voie publique : procès-verbal de constat, correspondance (2016). 18 rue Franklin, recherches sur la parcelle : correspondance (2015). 20 rue Franklin, présence de punaises : signalement d'insalubrité, correspondance (2016).

• 87-89 avenue Édouard-Vaillant. - Nuisances olfactives et présence de rats et de cafards : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, photographies, arrêtés préfectoraux, correspondance (1992, 1996-1999, 2002, 2005, 2009, 2011, 2014, 2016-2017). Infiltrations d'eau, fissures, chute de plafond, affaissement des structures et risque d'effondrement sur la voie publique : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, photographies, requêtes auprès du tribunal d'instance, rapports d'expertise, arrêtés de péril imminent, arrêté de péril non imminent, arrêtés de levée de péril, diagnostic des risques d'accessibilité au plomb, certificat médical, correspondance (1996-2001, 2003-2004, 2008).

• 1 rue Gabrielle-Josserand, infiltrations : arrêté de péril non imminent, arrêté de levée de péril, correspondance (2005, 2008). 31 bis avenue du Général-Leclerc, humidité et présence d'insectes : photographies, extrait de dossier médical, correspondance (2013, 2015-2016). 68-70 avenue du Général-Leclerc et 48 rue Auger, effondrement de mur mitoyen : procès-verbal de constat, photographies, requête auprès du tribunal administratif, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, arrêté préfectoral, arrêté de levée de péril imminent, correspondance (2011). 82 avenue du Général-Leclerc, nuisances sonores et encombrement de caves : correspondance (2013-2014). 84-88 avenue du Général-Leclerc, mur de façade fissuré : photographies, correspondance (2016). 128 avenue du Général-Leclerc, infiltrations : arrêté de péril non imminent, arrêté de levée de péril (2005, 2007). 164 avenue du Général-Leclerc, humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, diagnostic du risque d'intoxication au plomb, ordonnance, correspondance (2012-2013, 2015-2016) ; humidité et infiltrations : procès-verbal de constat, requête auprès du tribunal administratif, ordonnance, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, correspondance (2015). 166 avenue du Général-Leclerc, humidité et présence de punaises et de rats : signalement d'insalubrité, correspondance (2016). 196 avenue du Général-Leclerc, risque d'effondrement de plafond : arrêté de péril non imminent, arrêté de levée de péril (2006, 2008). 198 avenue du Général-Leclerc, effondrement du plancher : arrêté de péril non imminent, arrêté de péril imminent (1996, 2006). 9 rue Gutenberg, insalubrité générale : arrêté municipal de sécurité (2013). 23 rue Hoche, nuisances olfactives et présence de nuisibles : photographies, correspondance (2016). 30 rue Hoche, nuisances sonores : photographies, correspondance (2016). 36 bis rue Hoche, nuisances olfactives et présence de nuisibles : correspondance (2014) ; présence de punaises : correspondance (2016). 52 rue Hoche, présence de rats : rapport d'enquête, correspondance (2014, 2016).

• 1 rue Gambetta. - Présence de plomb dans les parties communes, nuisances olfactives, présence de rongeurs et d'insectes, dégât des eaux, moisissures, non-conformité de l'installation électrique et squatt : procès-verbaux de constat, photographies, constat de risque d'exposition au plomb, rapport d'expertise, main courante, arrêtés préfectoraux, recours gracieux, correspondance.

• 2 rue Franklin. - Infiltrations d'eau par la toiture, chute de planchers et de l'escalier, risque d'effondrement et squatt : procès-verbaux de constat, requête auprès du tribunal administratif, rapport d'expertise, ordonnance, arrêté de péril imminent, arrêtés du maire, étude géotechnique, rapport technique relatif à la solidité de l'ouvrage, photographies, correspondance.

• 2 rue Franklin, résorption d'habitat insalubre : procès-verbaux de constat, arrêtés préfectoraux, arrêtés du maire, correspondance (2015-2018). 16 rue Franklin, sur-occupation et sanitaires inutilisables : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, photographies, ordonnance, relevés d'hypothèques, correspondance (2012-2014).

• 22 rue Franklin et 36 rue des Sept-Arpents. - Déconstruction sélective d'un hangar, impacts sur les immeubles mitoyens : procès-verbal de constat, ordonnance, note technique, arrêté de péril non imminent, arrêtés du maire, notes aux parties, correspondance.

• 22 rue Franklin et 36 rue des Sept-Arpents. - Déconstruction sélective d'un hangar, impacts sur les immeubles mitoyens : rapport d'expertise, notes aux parties, plan de division de parcelle, analyse foncière, procès-verbal de bornage, mémoire technique, cahier des clauses techniques particulières, correspondance.

• 22 rue Franklin et 36 rue des Sept-Arpents. - Déconstruction sélective d'un hangar, impacts sur les immeubles mitoyens : procès-verbal de constat, rapport d'expertise, notes aux parties, correspondance.

• 7 rue Gutenberg. - Infiltrations d'eau, moisissures, risque d'effondrement de plafond, non-conformité de l'installation électrique et présence de cafards : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, photographies, requête auprès du tribunal administratif, ordonnance, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, arrêté de péril non imminent, arrêté préfectoral, arrêté de levée de péril, certificats médicaux, correspondance (2014, 2016-2018, 2020).

• 4 rue Honoré, effondrement de plafond : arrêté de péril non imminent (2005). 20 rue Honoré, affaissement et effondrement de plancher : arrêtés de péril non imminent (2002-2003). 35 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, correspondance (2016) ; présence de plomb : diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures, correspondance (2016). 9 rue Jacquart, effondrement de chaussée : procès-verbal de constat, correspondance (2016). 29-31 rue Jacques-Cottin, risque d'effondrement du mur mitoyen : arrêté de péril non imminent, arrêté de levée de péril non imminent (2002, 2005). 30 rue Jacques-Cottin, instabilité du plafond haut de la cave : arrêté de péril non imminent (1995) ; insalubrité générale : arrêté préfectoral (1999). 2 allée Jean-Giraudoux, présence de rats : photographies, correspondance (2017). 86 avenue Jean-Jaurès, insalubrité générale : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2010, 2016). 146 avenue Jean-Jaurès, infiltrations d'eau et dégradation des structures : arrêté de péril non imminent, arrêté de levée de péril non imminent (2001-2003). 152 avenue Jean-Jaurès, humidité, présence de nuisibles et défectuosité de l'installation électrique : procès-verbal de constat (2021). 158 avenue Jean-Jaurès, problèmes de sécurité dans un hôtel : procès-verbal de la commission communale de sécurité et d'accessibilité (2010). 186 avenue Jean-Jaurès, présence de rongeurs : correspondance (2009). 1-3 avenue Jean-Lolive, nuisances olfactives : photographies, correspondance (2015). 38 avenue Jean-Lolive, contrôle sanitaire d'un restaurant : procès-verbal de constat, correspondance (1998, 2004). 40 avenue Jean-Lolive, infiltrations d'eau, effondrement partiel de plafond et présence de plomb : procès-verbaux de constat, constat de risque d'exposition au plomb, diagnostic du risque d'intoxication au plomb par les peintures, correspondance (2014-2016). 52 avenue Jean-Lolive, risque de chute de maçonnerie sur la voie publique : procès-verbaux de constat, requête auprès du tribunal administratif, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, arrêté de levée de péril non imminent, correspondance (2015-2016). 58 avenue Jean-Lolive, fissures et descellement de fenêtre : procès-verbaux de constat, photographies, correspondance (2012) ; fermeture administrative d'une boucherie : procès-verbal de contrôle, arrêté préfectoral, correspondance (2002, 2014-2015). 63 avenue Jean-Lolive, nuisances olfactives et dépôt de déchets d'un restaurant : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, correspondance (1996-1998, 2002, 2004) ; dégâts des eaux : procès-verbal de constat, correspondance (2016) ; humidité et moisissures : photographies, certificat médical, correspondance (2016).

• 46 avenue Jean-Jaurès, présence de souris : signalement d'insalubrité, correspondance (1991) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, photographies, correspondance (1992) ; dégâts des eaux : correspondance (1995) ; dégâts des eaux : photographies, correspondance (1995) ; humidité : signalement d'insalubrité, correspondance (1995-1996) ; effondrement de plancher : procès-verbal de constat, arrêté de péril non imminent, correspondance (1995-1996) ; humidité et infiltrations d'eau : signalements d'insalubrité, photographie, correspondance (1995-1996) ; dégât des eaux ; correspondance (1995-1996) ; nuisances olfactives : signalement d'insalubrité (1997) ; humidité, présence de plomb et défectuosité de l'installation électrique : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, diagnostic des risques d'accessibilité au plomb, correspondance (2000-2001) ; humidité et surpeuplement : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat (2001) ; dégât des eaux : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, diagnostic des risques d'accessibilité au plomb, correspondance (2001) ; infiltrations d'eau et risque d'effondrement de plafond : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, arrêté de péril non imminent, correspondance (1999, 2001-2002) ; sur-occupation : correspondance (2003) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2004) ; présence de rats : correspondance (2006) ; dégât des eaux : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, diagnostic des risques d'accessibilité au plomb, correspondance (2007) ; dégât des eaux : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2008) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2008-2010) ; présence de rats : correspondance (2009) ; infiltrations d'eau : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2009-2010) ; fissures : procès-verbaux de constat, diagnostic technique, photographies, correspondance (2013-2014) ; humidité, défectuosité de l'installation électrique, absence d'eau chaude et de chauffage et présence de rongeurs : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2015).

• 82 avenue Jean-Jaurès. - Risque de chute d'un mur dans la cour d'une future crèche : procès-verbaux de constat, photographies, requête auprès du tribunal administratif, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, arrêté de péril non imminent, arrêté de levée de péril, correspondance.

• 96 avenue Jean-Jaurès. - Humidité et sur-occupation : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2000-2001). Effondrement de plafond : procès-verbal de constat, correspondance (2005). Chute d'éléments de la façade sur rue : procès-verbaux de constat, requête auprès du tribunal administratif, ordonnance, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, correspondance (2010) ; infiltrations et gonflement de parquet : procès-verbal de constat, correspondance (2011) ; réflexion autour de la démolition de l'immeuble : rapport de visite technique, photographies, note, correspondance (2011) ; infiltrations d'eau et moisissures : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2011-2012) ; infiltrations d'eau et chute partielle de plafond : procès-verbal de constat, requête auprès du tribunal administratif, ordonnance, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, correspondance (2014-2015) ; chute de plafond et présence de plomb : signalement d'insalubrité, diagnostic du risque d'intoxication par le plomb, note, correspondance (2015-2016) ; infiltrations d'eau : procès-verbal de constat, diagnostic du risque d'intoxication par le plomb, arrêté du maire, correspondance (2015-2016).

• 96 avenue Jean-Jaurès. - Chute de la corniche de la façade sur rue, fissuration de la façade sur cour, mauvais état d'un linteau, encombrement des caves et de la courette et risque de chute de cheminée et de toiture d'appentis : procès-verbaux de constat, photographies, arrêtés de péril imminent, requêtes auprès du tribunal administratif, rapport d'expertise, correspondance (2010, 2013-2014, 2016-2018).

• 96 avenue Jean-Jaurès. - Instabilité des fondations, désordres affectant les structures des planchers, plafonds et murs, dégradation de la toiture et de la cage d'escalier, infiltrations d'eau et non-conformité de l'installation électrique : arrêté de péril non imminent, arrêté du maire, arrêté préfectoral, jugement, ordonnance, note, correspondance.

• 72 avenue Jean-Lolive, notification d'un arrêté : main courante, correspondance (2015-2016). 79-83 avenue Jean-Lolive, travaux : notes aux parties (2019). 105 avenue Jean-Lolive, contrôle sanitaire d'une boulangerie : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, procès-verbal de la police nationale, photographies, correspondance (2000-2001, 2003, 2005-2006, 2008, 2010, 2012). 111 avenue Jean-Lolive, présence de souris : procès-verbal de constat, correspondance (2013-2014). 119 avenue Jean-Lolive, instabilité de l'ossature et risque d'effondrement d'un pignon : arrêté de péril imminent, arrêté de péril non imminent, arrêté de levée de péril non imminent (1995-1996). 133 avenue Jean-Lolive, risque d'effondrement de façade : arrêté de péril imminent (2021). 137 avenue Jean-Lolive, humidité et fuite d'eau : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, main courante, assignation en référé devant le tribunal d'instance, rapport d'expertise, correspondance (2010-2015).

• 108-110 avenue Jean-Lolive. - Nuisances sonores d'un supermarché : procès-verbaux de constat, rapport d'information de la police municipale, rapport de mesurage, plans, notes, correspondance (2006-2010, 2013-2018).

• 148 avenue Jean-Lolive, humidité, moisissures et détérioration du plancher : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures, correspondance (2007, 2009, 2013-2014) ; effondrement de plancher et logements sous combles non habitables : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, rapport de visite, correspondance (2013-2014) ; infiltrations d'eau et présence de rongeurs et de punaises de lit : procès-verbal de constat, photographies, certificats médicaux, décision de tribunal administratif, correspondance (2013-2016). 151 avenue Jean-Lolive, fermeture administrative d'un restaurant : arrêté préfectoral (2014). 154 avenue Jean-Lolive, défectuosité de la ventilation : procès-verbal de constat, correspondance (2015). 165 avenue Jean-Lolive, chute de faux-plafond et problème d'aération : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, photographies, correspondance (2012-2013) ; effondrement de plafond : procès-verbaux de constat, rapport de visite, photographies, correspondance (2014). 167 avenue Jean-Lolive, nuisances olfactives : procès-verbal de constat, rapport d'enquête de la préfecture de police, correspondance (2015-2016). 177 avenue Jean-Lolive, présence de plomb : arrêté du maire (1996). 181 avenue Jean-Lolive, émanations de gaz : rapport d'intervention de la préfecture de police, correspondance (2016). 189 avenue Jean-Lolive, nuisances olfactives et rejets de fumée d'un restaurant : procès-verbal de constat, correspondance (1999, 2001, 2003-2004) ; expulsion commerciale : correspondance (2013) ; présence de termites : correspondance (2015). 215 avenue Jean-Lolive, défectuosité de la ventilation et présence d'insectes : procès-verbaux de constat, certificat médical, correspondance (2011, 2015-2016) ; risque d'effondrement dans les caves : photographies, correspondance (2016). 8 rue Jean-Nicot, problème d'aération et nuisances sonores : procès-verbaux de constat, correspondance (2012-2013, 2015-2016). 29 rue Jules-Auffret, effondrement du plancher des caves et problème d'aération : arrêté du maire (2021).

• 161 avenue Jean-Lolive. - Absence de chauffage, humidité, moisissures, risque de chute de faux-plafond et non-conformité de l'installation électrique et de l'évacuation des eaux vannes : procès-verbal de constat, photographies, correspondance (2012-2013). Risque de chute de matériaux de la façade sur rue : procès-verbaux de constat, ordonnance, correspondance (2014-2015). Infiltrations d'eau, déformation et risque d'effondrement des planchers et présence de parasites dans les boiseries : arrêtés de péril imminent, correspondance (2004-2005, 2007, 2009, 2012, 2015-2016).

• 161 avenue Jean-Lolive. - Immeuble menaçant ruine, démolition : procès-verbaux de constat, arrêté du maire, arrêté préfectoral, ordonnances, note, correspondance.

• 161 avenue Jean-Lolive. - Immeuble menaçant ruine, démolition : cahiers des charges, offres, correspondance.

• 161 avenue Jean-Lolive. - Immeuble menaçant ruine, démolition : arrêtés de péril imminent, arrêtés de levée de péril, cahier des charges, offres, correspondance (2004-2005, 2007, 2009, 2018-2019).

• 163 avenue Jean-Lolive. - Humidité, fissures, infiltrations d'eau et risque d'effondrement de planchers et plafonds : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, rapport d'expertise, photographies, arrêté de péril non imminent, arrêtés du maire, correspondance (1996-1998, 2000-2001). Engorgement de canalisations, humidité, présence de rats et squatt : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2005-2006, 2008, 2010-2013). Infiltrations d'eau, moisissures et présence de plomb : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, diagnostic du risque d'intoxication par le plomb, correspondance (2014-2015). Risque de chute de matériaux de la façade sur rue et du pignon : procès-verbal de constat, requête auprès du tribunal administratif, ordonnance, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, correspondance (2013-2017).

• 165 avenue Jean-Lolive. - Fuites d'eau, risque d'effondrement de plafonds, non-conformité des installations électriques et sanitaires et risque de chute de matériaux et de personnes : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, photographies, requête auprès du tribunal administratif, ordonnance, rapport d'expertise, correspondance.

• 165 avenue Jean-Lolive. - Fuites d'eau, risque d'effondrement de plafonds, non-conformité des installations électriques et sanitaires et risque de chute de matériaux et de personnes : arrêté de péril non imminent, arrêté de mainlevée de périls, correspondance.

• 22 rue Jules-Auffret. - État général d'insalubrité : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, photographies, diagnostic du risque d'intoxication par le plomb, dossier d'insalubrité, correspondance.

• 37 rue Jules-Auffret, vente d'un local : correspondance (2016). 62 bis rue Jules-Auffret, effondrement de plafond : correspondance (2015). 16 rue Lapérouse, infiltrations d'eau et risque d'effondrement : arrêté du maire, correspondance (2021). 19 rue Lapérouse, accès à l'eau potable : arrêté du maire, arrêté préfectoral (1996). 14 rue Lesault, chute de matériaux dans la cour : procès-verbal de constat, correspondance (2014-2015). 1 rue Magenta, effondrement de plafond : arrêté de péril non imminent (2000). 11 rue Magenta, effondrement de planchers : arrêtés de péril imminent, arrêté du maire (1992, 1998). 12 rue Magenta, risque de chute de matériaux : arrêté du maire (2021). 18 rue Magenta, risque d'effondrement de l'escalier : arrêté de péril imminent, arrêté de levée de péril (2004). 26 rue Magenta, infiltrations d'eau et effondrement de faux-plafond : arrêté de péril imminent, arrêté de levée de péril imminent, arrêté de péril non imminent, arrêté de levée de péril non imminent (2003-2004, 2008). 32 rue Magenta, risque de chute de matériaux : arrêté de péril non imminent (1996). 35 rue Magenta, infiltrations d'eau et effondrement de plafond : arrêté de péril, arrêtés préfectoraux, jugement de tribunal administratif, arrêté de péril non imminent, arrêté de péril imminent (1991-1993, 1995, 2001). 78 rue Marcelle, humidité et fissures : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, photographie, correspondance (2017-2018). 11 rue Méhul, intoxication au monoxyde de carbone : procès-verbal de constat, rapport d'intervention de la préfecture de police, correspondance (2012). 27 rue Méhul, humidité et nuisances olfactives : procès-verbaux de constat, photographies, diagnostic plomb, arrêtés préfectoraux, correspondance (2009-2011, 2013-2014). 32 rue Michelet, infiltrations d'eau : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2016). 1 rue Montgolfier, émanation de fumées : procès-verbal de constat, correspondance (1996, 2001, 2006) ; présence de rats : correspondance (2008) ; dégâts des eaux : procès-verbal de constat, photographie, constat amiable, correspondance (2007-2008). 4 rue Montgolfier, humidité et présence de plomb : procès-verbal de constat, diagnostic des risques d'accessibilité au plomb, diagnostic de sécurité électrique, correspondance (2002) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2003) ; accumulation de déchets dans un logement et fuites d'eau : rapport d'expertise, correspondance (2006-2007, 2010, 2012-2013). 10 rue Montgolfier, défectuosité de solives et linteau : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2013). 15 rue Montgolfier, nuisances sonores : correspondance (2012).

• 13 rue Lapérouse. - Dégradation des parties communes et insalubrité de plusieurs logements : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, rapports de visite, rapport d'enquête, photographies, diagnostic des risques d'accessibilité au plomb, arrêté de péril, arrêtés préfectoraux, délibération du conseil municipal, projet architectural de réhabilitation, requête auprès du tribunal administratif, ordonnance, rapport d'expertise, correspondance (1970, 1979-1980, 1985-1986, 1991-1999, 2003-2007, 2009-2011).

• 13 rue Lapérouse. - Effondrement de plafonds : procès-verbaux de constat, requêtes auprès du tribunal administratif, ordonnance, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, arrêté de péril non imminent, arrêté du maire, arrêtés de levée de péril, certificat médical, correspondance (2008-2010, 2017-2018).

• 13 rue Lapérouse. - Dégradation de façades et effondrement de plancher dans le bâtiment C : procès-verbaux de constat, photographies, requête auprès du tribunal administratif, ordonnance, rapport d'expertise, arrêtés de péril imminent, arrêté de péril non imminent, correspondance.

• 13 rue Lapérouse. - Effondrement partiel du bâtiment C : procès-verbaux de constat, photographies, arrêtés du maire, requête auprès du tribunal administratif, ordonnance, rapport d'expertise, arrêt de la cour d'appel, arrêté de péril imminent, arrêté de levée de péril, correspondance.

• 35 rue Lépine. - Infiltrations d'eau, moisissures, risque de chute de plafond et non-conformité de l'installation électrique : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, photographies, requête auprès du tribunal administratif, ordonnance, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, rapport d'enquête, correspondance (2014, 2016-2017).

• 35 rue Lépine. - Infiltrations d'eau, moisissures, risque de chute de plafond et non-conformité de l'installation électrique : procès-verbal de constat, rapports d'enquête, arrêté de levée de péril, arrêté de péril non imminent, correspondance.

• 52 rue Lépine. - Fissures dans un pavillon : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2001, 2009). Effondrement partiel de toiture et dépôt de déchets : procès-verbal de constat, correspondance (2011-2012). Effondrement du toit : procès-verbaux de constat, photographies, requête auprès du tribunal administratif, ordonnance, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, arrêté de péril non imminent, correspondance (2013).

• 52 rue Lépine. - Pavillon en ruine : procès-verbaux de constat, photographies, ordonnance, arrêté de péril imminent, arrêtés du maire, diagnostic plomb, cahier des clauses techniques particulières, correspondance.

• 52 rue Lépine. - Pavillon en ruine, démolition : cahier des clauses administratives particulières, offres, assignation, note aux parties, rapport d'expertise, correspondance.

• 52 rue Lépine. - Pavillon en ruine, démolition : procès-verbaux de constat, étude technique, note aux parties, mémoire technique, pré-rapport d'expertise, rapport d'expertise, arrêtés de levée de péril, correspondance.

• 52 rue Lépine, démolition d'un pavillon en ruine : dossier des ouvrages exécutés, correspondance (2013-2016). 28 rue Magenta et 9 rue Lapérouse, désordres structurels et non-conformité des installations sanitaires : arrêté de péril non imminent, rapport technique, rapport de présentation de l'opération de réhabilitation, notes, comptes rendus de réunions, correspondance (2012-2015).

• 34-36 rue Marcelle et 32 rue Bel-Air. - Fissure sur mur porteur mitoyen et risque d'effondrement d'un pavillon : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, photographies, rapports d'expertise, arrêté de péril non imminent, requête auprès du tribunal administratif, ordonnance, jugement, arrêté du maire, notes aux parties, recours, note, correspondance (1998-2001, 2003-2006, 2010-2016). Squatt : procès-verbaux de constat, photographies, correspondance (2004-2005).

• 4 rue de Moscou, sur-occupation : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2016). 5 route de Noisy, sur-occupation : correspondance (2016). 31 quai de l'Ourcq, nuisances sonores : procès-verbal de constat, correspondance (2001-2003) ; nuisances sonores : correspondance (2004). 10 rue de la Paix, sécurité incendie : procès-verbal de constat, correspondance (2013-2014). 13 rue de la Paix, intoxication au monoxyde de carbone : procès-verbaux de constat, rapport d'intervention de la préfecture de police, correspondance (2016). 1 rue Pasteur, présence de plomb : diagnostic de risque d'intoxication par le plomb, correspondance (2014) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, photographies, diagnostic de risque d'intoxication par le plomb, correspondance (2014-2016). 5 rue Pasteur, défectuosité de la chaudière et de la ventilation, fuite d'eau et présence de punaises : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2015-2016). 15 rue Pasteur, infiltrations d'eau : signalements d'insalubrité, procès-verbal de constat, photographie, correspondance (1995-1997) ; présence de rongeurs : correspondance (1996) ; humidité et absence de lumière naturelle : signalement d'insalubrité, rapports de visite, correspondance (1997, 2001) ; présence de cafards : signalements d'insalubrité, correspondance (1997-1998) ; présence de souris : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2000) ; présence de chiens dangereux dans les parties communes : correspondance (2010) ; intoxication au plomb : procès-verbal de constat, diagnostic plomb (2010) ; infiltrations d'eau et fissures : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, diagnostic de risque d'intoxication par le plomb, correspondance (2010). 17 rue Pasteur, nuisances sonores : signalement d'insalubrité, correspondance (1992-1993) ; humidité : signalement d'insalubrité (1996) ; humidité et absence d'ouvrants : signalement d'insalubrité, certificat médical, rapport de visite, photographies, arrêté préfectoral, procès-verbal de constat, correspondance (1996-1997) ; sur-occupation : procès-verbal de constat (1998) ; humidité : signalement d'insalubrité, rapport de visite (1999) ; présence de plomb et défectuosité de l'installation électrique et de la ventilation : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (1999) ; humidité et moisissures : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, correspondance (2001-2002, 2005) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2003) ; humidité et effondrement de plafond : correspondance (2005) ; dépôt de déchets dans la cour : correspondance (2005) ; surface habitable insuffisante, présence de plomb et défectuosité de l'installation électrique et de la ventilation : procès-verbal de constat, état des risques d'accessibilité au plomb, correspondance (2006, 2008) ; dépôt de déchets de chantier : correspondance (2010) ; présence de plomb : rapport de contrôle après réalisation de travaux d'urgence, correspondance (2013). 19 rue Pasteur, nuisances olfactives : procès-verbal de constat, correspondance (1992-1993) ; humidité : procès-verbal de constat, correspondance (1993) ; présence de plomb : procès-verbal de constat, correspondance (1993) ; infiltrations d'eau : procès-verbal de constat, correspondance (1993, 1995-1996) ; humidité et présence de cafards : signalement d'insalubrité procès-verbal de constat, correspondance (1996) ; présence de punaises : correspondance (2014-2015).

• 18 rue Pasteur, humidité et infiltrations d'eau : procès-verbal de constat (1994) ; humidité et présence de cafards : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (1996) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, constat amiable, correspondance (1998-1999) ; fuites d'eau et présence de cafards : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (1999-2000) ; infiltrations d'eau et effondrement de plafond : procès-verbal de constat, requête auprès du tribunal d'instance, ordonnance, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, arrêté de péril non imminent, arrêté de levée de péril, correspondance (2000-2001) ; fuites d'eau fragilisant la façade et entraînant l'intervention des pompiers : procès-verbal de constat, correspondance (2007). 20 rue Pasteur, effondrement de plancher et expropriation en vue d'un projet de démolition : arrêté de péril, jugement de tribunal administratif, extrait de dossier médical, correspondance (1985-1987, 1991, 1995-1996) ; règlement des consommations d'eau : factures, état des sommes dues, arrêté de réquisition, correspondance (1993) ; assemblées générales des copropriétaires : procès-verbal, états des recettes et des dépenses, états des dettes et des créances (1994) ; fuite d'eau : signalements d'insalubrité (1995-1996) ; humidité, vétusté de l'installation électrique et risque de chute de matériaux : rapport de visite (1997) ; présence de plomb : diagnostic plomb, certificat médical, correspondance (1999) ; murage de l'immeuble avant démolition : correspondance (1999) ; squatt, décharge sauvage et présence de rats : procès-verbal de constat, photographies, correspondance (2005, 2009-2011) ; chute de matériaux du pignon droit : procès-verbal de constat, photographies, correspondance (2011) ; chute de matériaux du pignon gauche : correspondance (2014). 21 rue Pasteur, présence de plomb : procès-verbal de constat, arrêtés préfectoraux, correspondance (1990-1994) ; présence de plomb : procès-verbal de constat, arrêté préfectoral, relevés de dosage de plomb, correspondance (1993-1994) ; humidité et défectuosité de l'installation électrique : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (1995) ; humidité : signalements d'insalubrité, procès-verbal de constat, rapport de visite, correspondance (1998, 2000) ; humidité et présence de plomb : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, diagnostic des risques d'accessibilité au plomb, correspondance (1999-2001) ; sur-occupation : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat (2001) ; présence de rongeurs : correspondance (2010) ; infiltrations d'eau : procès-verbaux de constat, correspondance (2010, 2012). 23 rue Pasteur, projet de réhabilitation : notes, plans, comptes rendus de réunions (1994, 1996-1999) ; présence de rats : correspondance (2007) ; présence de plomb : diagnostic plomb, enquête environnementale (2007) ; jets d'ordures : photographie, correspondance (2014).

• 22 rue Pasteur, humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (1992-1993, 1995) ; infiltrations d'eau : correspondance (1994) ; présence de cafards : signalement d'insalubrité (1994) ; fragilisation de la structure en raison de la démolition du 24 rue Pasteur : ordonnance, rapport d'expertise, photographies, correspondance (1994-1999) ; projet de démolition : compte rendu de réunion (1995) ; humidité, moisissures, fissures et présence de cafards : procès-verbal de constat (1995) ; vétusté de chaudière : correspondance (1996) ; humidité et présence de plomb : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, rapport de visite, diagnostic des risques d'accessibilité au plomb, correspondance (1999-2001) ; effondrement de plafond : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, rapport d'expertise, correspondance (2000, 2003) ; humidité et sur-occupation : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat (2001) ; effondrement d'un mur : procès-verbal de constat, photographies, correspondance (2001-2002) ; défectuosité de l'évacuation d'eau : signalement d'insalubrité (2001) ; risque de chute d'enduit de façade sur la voie publique : procès-verbal de constat, correspondance (2008) ; présence de rats : correspondance (2008) ; sur-occupation, humidité et présence de plomb : procès-verbal de constat, diagnostic plomb, extrait de dossier médical, correspondance (2008) ; présence de rats : correspondance (2011) ; nuisances olfactives : correspondance (2012) ; humidité et moisissures : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2012) ; évacuation et murage de l'immeuble : correspondance (2021).

• 24 rue Pasteur, démolition de l'immeuble : jugement (1993) ; risque d'effondrement du mur mitoyen résiduel : procès-verbal de constat, photographies, correspondance (2005, 2014). 25 rue Pasteur, effondrement de plancher : procès-verbal de constat, photographies, requête auprès du tribunal d'instance, ordonnance, rapports d'expertise, arrêté de péril, correspondance (1993) ; nuisances olfactives : signalement d'insalubrité (1996) ; nuisances olfactives et chute de matériaux du plafond : procès-verbaux de constat, correspondance (2009-2012). 25-27 rue Pasteur, jet d'ordures : correspondance (2016). 26 rue Pasteur, humidité : signalement d'insalubrité, rapport de visite, correspondance (1998-2000) ; fuite d'eau : correspondance (2001) ; suspension de la distribution d'eau : correspondance (2011). 27 rue Pasteur, dépôt d'ordures : correspondance (1994-1995, 1998) ; humidité, vétusté de l'installation électrique, présence de plomb et absence de sanitaires : signalements d'insalubrité, certificats médicaux, correspondance (1996) ; infiltrations d'eau : correspondance (1997, 2002-2003) ; nuisances sonores et olfactives : arrêtés préfectoraux, correspondance (2004, 2006-2007). 28 rue Pasteur, nuisances sonores, fuites d'eau et vétusté de plafond : signalement d'insalubrité (1994). 29 rue Pasteur, infiltrations d'eau, fissures et risque de chute de matériaux : arrêté de péril non imminent, arrêté de péril imminent (1995-1996) ; risque d'effondrement de la toiture et fragilisation de la structure de l'immeuble : arrêtés de péril imminent, arrêté d'interdiction d'habiter, arrêté de péril non imminent, arrêté préfectoral d'insalubrité irrémédiable (1999-2000, 2004-2005) ; risque de chute de matériaux sur la voie publique : procès-verbal de constat, correspondance (2007) ; dépôt de déchets sur un terrain à l'arrière de l'immeuble : correspondance (2007). 16-18 rue Pierre-Brossolette, squatt, nuisances olfactives et risque de chute d'arbre : correspondance (2020). 37 rue Pierre-Brossolette, accumulation de déchets dans un logement et présence d'insectes : procès-verbaux de constat, correspondance (2014) ; nuisances sonores : procès-verbal de constat, correspondance (2015-2016). 1 rue des Pommiers, dégradation d'une partie du mur d'enceinte du cimetière en fond de parcelle : procès-verbal de constat, correspondance (2011, 2013). 22 rue des Pommiers, effondrement de la chaussée face à l'immeuble : arrêté d'évacuation provisoire, arrêté de mainlevée, rapports techniques, coupure de presse, correspondance (2002-2003, 2016). 35 rue des Pommiers, infiltrations d'eau, moisissures et défectuosité de l'installation électrique : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2015) ; humidité et sur-occupation : procès-verbal de constat, photographies, certificat médical, correspondance (2015) ; présence d'insectes : correspondance (2019).

• 29 rue Pasteur. - Chute de matériaux de la façade, fléchissement d'une poutre et instabilité des marches de l'escalier et de planchers : procès-verbaux de constat, photographies, arrêté de péril non imminent, rapport technique, requête auprès du tribunal d'instance, ordonnance, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, correspondance.

• 29 rue Pasteur. - Infiltrations d'eau, non-conformité du réseau d'évacuation des eaux usées et de l'installation électrique, fissures et dangerosité des parties communes : procès-verbaux de constat, arrêté du maire, arrêté préfectoral, ordonnance, rapport d'enquête, correspondance (1991-1997, 2000, 2003-2004, 2006).

• 39 rue des Pommiers, sur-occupation et humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2014, 2016). 43 rue des Pommiers, infiltrations d'eau : procès-verbal de constat, correspondance (2019) ; humidité et moisissures : correspondance (2021). 44 rue des Pommiers, humidité et moisissures : procès-verbal de constat, photographies, certificats médicaux, correspondance (2018-2022). 45 rue des Pommiers, humidité et moisissures : procès-verbal de constat, photographies, correspondance (2018-2019). 18 rue du Pré-Saint-Gervais, infiltrations d'eau et fragilisation de la structure de l'immeuble : procès-verbaux de constat, arrêtés préfectoraux, arrêtés de péril non imminent, diagnostic des risques d'exposition au plomb, arrêté de levée de périls, correspondance (1984, 1997-1998, 2005-2006, 2011, 2014, 2016-2019) ; coupure d'eau par le propriétaire : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2016). 20-22 rue du Pré-Saint-Gervais, nuisances sonores : signalement d'insalubrité, pétition, procès-verbal de constat, notes, arrêté du maire, correspondance (2012, 2014, 2016-2017). 23 rue du Pré-Saint-Gervais, dépôt d'ordures : correspondance (2012). 23-25 rue du Pré-Saint-Gervais, présence de rats : correspondance (2015). 34 rue du Pré-Saint-Gervais, dégât des eaux : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2006). 35 rue du Pré-Saint-Gervais, humidité et fragilité du plancher : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, photographies, correspondance (2007-2010). 35 bis rue du Pré-Saint-Gervais, humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2004).

• 26 rue du Pré-Saint-Gervais et 53 rue des Sept-Arpents. - Infiltrations d'eau, présence de termites et mauvais état des parties communes : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, photographies, requêtes auprès du tribunal administratif, ordonnances, rapports d'expertise, arrêtés de péril imminent, arrêté du maire, relevés d'hypothèques, correspondance.

• 26 rue du Pré-Saint-Gervais et 53 rue des Sept-Arpents. - Immeuble menaçant ruine : requête en excès de pouvoir, ordonnance, arrêté de péril non imminent, arrêté du maire, arrêté préfectoral, photographies, correspondance.

• 37 rue du Pré-Saint-Gervais, dégradation générale de l'immeuble : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2004) ; nuisances sonores et lumineuses : correspondance (2009). 38 rue du Pré-Saint-Gervais, détérioration d'un mur mitoyen : correspondance (2003) ; humidité : signalement d'insalubrité, correspondance (2005-2006) ; effondrement de plafond : procès-verbal de constat, photographies, requête auprès du tribunal administratif, correspondance (2012-2013). 41 rue du Pré-Saint-Gervais, effondrement de plafond dans le hall : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, requête auprès du tribunal d'instance, ordonnance, rapport d'expertise, photographies, correspondance (2001, 2003) ; dysfonctionnement de chaudière : procès-verbal de constat, correspondance (2002). 45 rue du Pré-Saint-Gervais, nuisances olfactives : rapport de contrôle sanitaire, correspondance (2002). 47 rue du Pré-Saint-Gervais, infiltrations d'eau en raison de travaux au numéro 45 : correspondance (2016). 49 rue du Pré-Saint-Gervais, infiltrations d'eau : arrêté de péril non imminent (1998, 2005). 52 rue du Pré-Saint-Gervais, chute de matériaux de la façade : correspondance (2009). 53 rue du Pré-Saint-Gervais, nuisances sonores : procès-verbal de constat, correspondance (2001, 2003). 54 rue du Pré-Saint-Gervais, présence de rats : correspondance (2006) ; travaux de sécurité dans le hall, les caves et la façade : note (2007) ; squatt : correspondance (2011) ; coupure d'eau : correspondance (2013) ; démolition de l'immeuble : correspondance (2016). 2 bis passage Roche, mise en demeure de libération des biens occupés : correspondance (2016). 4-6 passage Roche, incendie dans un bâtiment squatté : procès-verbal de constat, photographies, arrêté du maire, coupures de presse, correspondance (2011-2012). 5 passage Roche, humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2002) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2003) ; sur-occupation et défectuosité de la ventilation : procès-verbal de constat, diagnostic plomb (2005) ; moisissures et défectuosité de la ventilation : procès-verbal de constat d'huissier, correspondance (2021). 14 passage Roche, infiltrations d'eau, vétusté des fenêtres et défaut d'entretien : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, correspondance (2004, 2013, 2015-2016, 2020) ; dégât des eaux et moisissures : procès-verbal de constat, photographies, constat amiable, correspondance (2010-2011) ; présence de punaises : correspondance (2011). 14 bis passage Roche, dégât des eaux et effondrement de faux-plafond : procès-verbal de constat, photographies, correspondance (2011-2012) ; défectuosité du chauffage central : procès-verbal de constat, correspondance (2021).

• 39 rue du Pré-Saint-Gervais. - Humidité, infiltrations d'eau et effondrement de plafond : procès-verbaux de constat, photographies, correspondance (2005, 2008). Infiltrations d'eau et sur-occupation : procès-verbal de constat, correspondance (2006-2007). Local impropre à l'habitation, infiltrations d'eau, moisissures et non-conformité de l'installation électrique : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, photographies, rapport d'enquête, arrêté préfectoral, correspondance (2011-2015).

• 18 passage Roche, infiltrations d'eau et défaut de structure du plancher : procès-verbaux de constat, photographies, rapports d'expertise, arrêtés de péril non imminent, arrêté de levée de péril, correspondance (1995-2002, 2008, 2013-2014). 4 rue Roger-Gobaut, humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2001) ; présence de rats : signalement d'insalubrité (2010). 13 rue Rouget-de-Lisle, défectuosité de la porte d'entrée, désagrégation des balcons, absence d'entretien des espaces verts et non-conformité des extincteurs : pétition, procès-verbaux de constat, correspondance (2012-2013, 2015-2016). 24 bis rue Rouget-de-Lisle, nuisances sonores : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2000-2001). 31 rue Rouget-de-Lisle, nuisances sonores et olfactives : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2003-2005). 52 rue Rouget-de-Lisle, fissures et risque d'effondrement : procès-verbaux de constat, photographies, rapport de reconnaissance géotechnique, requête, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, arrêté de levée de péril, correspondance (1999, 2013).

• 55 rue Rouget-de-Lisle, présence de rongeurs : correspondance (2008). 2 rue Saint-Louis, risque de chute de matériaux du mur d'enceinte : procès-verbal de constat, photographies, correspondance (2009) ; intoxication au monoxyde de carbone : rapport d'intervention de la préfecture de police (2013). 12 rue Saint-Louis, humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2003). 16 rue Saint-Louis, suspension de la distribution d'eau : correspondance (2007). 20 rue Saint-Louis, présence d'encombrants et infiltrations d'eau : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2001). 2 rue Sainte-Marguerite, infiltrations d'eau et effondrement de planchers : arrêté de péril non imminent, arrêté de péril imminent, arrêté préfectoral, arrêtés du maire, correspondance (1997, 2006, 2012, 2015, 2021) ; résorption d'habitat insalubre : arrêté préfectoral, tableau de relogement, correspondance (2001). 6 rue Sainte-Marguerite, résorption d'habitat insalubre : tableau de relogement, correspondance (2001). 7 rue Sainte-Marguerite, risque de chute de matériaux de la façade : arrêté de péril imminent, arrêté de levée de péril (2005-2006). 8 rue Sainte-Marguerite, résorption d'habitat insalubre : arrêté préfectoral, tableau de relogement, correspondance (2001). 12 rue Sainte-Marguerite, résorption d'habitat insalubre : arrêté préfectoral, tableau de relogement, correspondance (2001). 13-17 rue Sainte-Marguerite, contrôle sanitaire d'un commerce : rapport d'inspection, correspondance (1991-1993) ; dépôt de déchets : procès-verbal de constat, photographies, correspondance (1996-1997) ; incendie : procès-verbal de constat, correspondance (1998, 2000). 14 rue Sainte-Marguerite, résorption d'habitat insalubre : fiches d'enquête, estimation immobilière (1989-1990) ; humidité : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, photographie, correspondance (1995) ; présence de rats et d'insectes : correspondance (1995, 1997) ; sur-occupation : signalement d'insalubrité, rapport de visite (2002) ; infiltrations d'eau : signalement d'insalubrité, correspondance (1995-1996, 2006) ; humidité et défectuosité de l'installation électrique : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2001) ; dépôts sauvages : photographies, correspondance (2010). 16 rue Sainte-Marguerite, infiltrations d'eau et défectuosité du chauffage : signalement d'insalubrité, note (2000) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2005) ; humidité et présence de rongeurs : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2007-2008) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2011).

• 4 rue Sainte-Marguerite. - Insalubrité générale : signalement d'insalubrité, rapports d'expertise, arrêtés préfectoraux, diagnostic des risques d'accessibilité au plomb, correspondance (1989, 1992, 1994-1996, 1998-2002).

• 10 rue Sainte-Marguerite. - Résorption d'habitat insalubre : fiches d'enquête, arrêtés préfectoraux, signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, rapport d'expertise, arrêté du maire, tableau de relogement, estimation immobilière, correspondance (1992-1994, 1998-2002).

• 16-18 rue Sainte-Marguerite, résorption d'habitat insalubre : fiches d'enquête, estimation immobilière, comptes rendus de réunions, photographies (1989-1990, 2000) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat (1995) ; vétusté des fenêtres : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (1999) ; présence de rongeurs : correspondance (2009). 18 rue Sainte-Marguerite, humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, diagnostic des risques d'accessibilité au plomb, correspondance (2001) ; infiltrations d'eau et effondrement des plafonds : procès-verbaux de constat, requête auprès du tribunal administratif, ordonnance, rapports d'expertise, correspondance (2013). 19 rue Sainte-Marguerite, humidité, infiltrations d'eau et présence de cafards : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, photographies, diagnostic des risques d'accessibilité au plomb, correspondance (1992, 1995-1996, 2001). 20 rue Sainte-Marguerite, résorption d'habitat insalubre : fiches d'enquête, estimation immobilière (1989-1990) ; présence de souris : correspondance (2011). 22 rue Sainte-Marguerite, résorption d'habitat insalubre : estimation immobilière (1990) ; fissures, moisissures, absence de sanitaires et non-conformité des installations électrique, de gaz et d'eau : procès-verbal de constat, photographies (1991) ; infiltrations d'eau : procès-verbal de constat, photographies (1992) ; travaux d'amélioration de l'habitat : rapport de visite, correspondance (1992, 1994-1997, 2003) ; assemblées générales des copropriétaires : procès-verbaux (1994-1998) ; infiltrations d'eau : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (1999) ; fissures, humidité, instabilité du plancher et présence de souris : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2002-2003, 2008) ; effondrement de planchers : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, rapport d'expertise, diagnostic de risque d'exposition au plomb, note, correspondance (2005-2008) ; infiltrations d'eau et défectuosité de l'installation électrique : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2008-2010); chute de matériaux du mur pignon sur cour : procès-verbal de constat, photographies, correspondance (2011).

• 23 rue Sainte-Marguerite, infiltrations d'eau : procès-verbal de constat, diagnostic des risques d'accessibilité au plomb, correspondance (1993, 1996, 2000) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (1994-1995) ; suspension de la fourniture d'électricité pour les parties communes : correspondance (1999) ; humidité : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, correspondance (1998, 2000) ; humidité, non-conformité de l'installation électrique et effondrement partiel du plafond : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, correspondance (1998-2000) ; sur-occupation : procès-verbal de constat (2000) ; humidité : procès-verbal de constat, correspondance (2001). 23-25 rue Sainte-Marguerite, effondrement de plafond : procès-verbal de constat, requête auprès du tribunal d'instance, ordonnance, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, arrêté de péril non imminent, correspondance (2000). 24 rue Sainte-Marguerite, présence de rongeurs : correspondance (2009, 2011). 25 rue Sainte-Marguerite, humidité et non-conformité de l'installation électrique : procès-verbal de constat, rapport de visite, correspondance (1992, 1999) ; infiltrations d'eau : procès-verbal de constat, photographies, correspondance (1993) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (1997) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat (2001). 27 rue Sainte-Marguerite, nuisances sonores : correspondance (2006). 29 rue Sainte-Marguerite, humidité : procès-verbal de constat, correspondance (1991-1992) ; contrôle sanitaire d'un hôtel : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, procès-verbal de la commission communale de sécurité et d'accessibilité, diagnostic des risques d'accessibilité au plomb, arrêté du maire, correspondance (1997, 2005, 2007-2008) ; présence de rongeurs : correspondance (2008). 30 rue Sainte-Marguerite, fissure du mur pignon et risque de chute des planchers : arrêtés de péril non imminent, arrêté d'évacuation, correspondance (1997, 2003, 2007-2008). 31 rue Sainte-Marguerite, infiltrations d'eau et vétusté des réseaux d'évacuation : arrêté du maire, arrêté préfectoral (1995). 31-33 rue Sainte-Marguerite, risque d'effondrement de plancher : arrêté de péril imminent, arrêté de péril non imminent, arrêté de levée de péril (2000, 2005) ; vétusté des fenêtres et défectuosité du système électrique et de la ventilation : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, correspondance (2010, 2012-2013). 33 rue Sainte-Marguerite, non-conformité de l'installation électrique, infiltrations d'eau et présence de plomb : procès-verbal de constat, correspondance (1993-1994) ; sur-occupation, humidité et présence de plomb : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, diagnostic des risques d'accessibilité au plomb, arrêt de cour d'appel, correspondance (1994, 1997-1999, 2001, 2003-2004) ; humidité, moisissures et vétusté de l'installation électrique : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2004).

• 30 rue Sainte-Marguerite. - Immeuble menaçant ruine : procès-verbaux de constat, photographies, requêtes auprès du tribunal administratif, ordonnances, rapport d'expertise, arrêté de péril non imminent, arrêtés de péril imminent, arrêté du maire, note, correspondance (1993, 1995-1997, 2002-2005, 2009-2012).

• 8 bis rue Saint-Louis. - Humidité, moisissures, présence de plomb et non-conformité de l'installation électrique : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, diagnostic du risque d'intoxication par le plomb, correspondance (2013-2015). Présence de punaises : signalement d'insalubrité, correspondance (2016). Infiltrations d'eau, moisissures, défectuosité de gardes-corps et présence de plomb : procès-verbal de constat, correspondance (2016-2017). Humidité, moisissures, non-conformité de l'installation électrique et présence de nuisibles : procès-verbaux de constat, photographies, rapports d'enquête, certificat médical, arrêté préfectoral, correspondance (2016-2018, 2020-2021).

• Place Salvador-Allende, contrôle sanitaire d'un restaurant : procès-verbaux, correspondance (2002, 2004). 2 rue Scandicci, mauvais entretien des parties communes : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2000-2001) ; dépôts de poubelles sur la voie publique : signalement d'insalubrité, correspondance (2001) ; fissures : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2007-2008) ; dégât des eaux : correspondance (2010-2011) ; risque de chute de matériaux des façades sur la voie publique : procès-verbal de constat, photographies, correspondance (2011) ; dégâts des eaux, nuisances sonores et présence de cafards : correspondance (2013). 8 rue Scandicci, courants d'air : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2003) ; présence de rongeurs : correspondance (2005) ; conflit de voisinage : correspondance (2013-2014). 10 rue Scandicci, nuisances sonores : correspondance (2007). 12 rue Scandicci, humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2003) ; nuisances sonores : correspondance (2013-2014). 30 rue Scandicci, contrôle sanitaire d'un restaurant : procès-verbal, correspondance (2002-2003). 34 rue Scandicci, présence de cafards : correspondance (2002) ; nuisances sonores et olfactives : correspondance (2013-2014). 27 rue des Sept-Arpents, nuisances sonores : signalement d'insalubrité, correspondance (2004) ; construction d'une palissade sur le palier : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat (2004) ; humidité et moisissures : procès-verbal de constat, correspondance (2004). 29 rue des Sept-Arpents, humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2004) ; dépôts d'ordures : correspondance (2004). 38 rue des Sept-Arpents, humidité et moisissures : procès-verbal de constat, photographies, correspondance (2016). 41 rue des Sept-Arpents, fermeture administrative d'un restaurant : arrêtés préfectoraux, correspondance (2014). 2 rue Théophile-Leducq, infiltrations d'eau en provenance du 17 rue Charles-Auray : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2002) ; humidité et présence de plomb : procès-verbal de constat, correspondance (2002) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2003). 3 rue Théophile-Leducq, nuisances olfactives et présence d'insectes : correspondance (2001, 2003) ; nuisances sonores : signalement d'insalubrité, correspondance (2005) ; présence d'insectes volants et rampants : photographies, correspondance (2010). 5 rue Théophile-Leducq, humidité et sur-occupation : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2002). 7 rue Théophile-Leducq, affaissement dans les caves : correspondance (2008) ; humidité et présence de cafards : photographies, correspondance (2010) ; vétusté de l'installation électrique et du chauffe-eau : procès-verbal de constat, correspondance (2010) ; nuisances sonores : signalement d'insalubrité, correspondance (2011) ; humidité et défectuosité de l'installation électrique : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, correspondance (2011-2013) ; humidité, moisissures et présence de plomb : procès-verbal de constat, correspondance (2014-2016) ; logement encombré : procès-verbal de constat, photographies, correspondance (2015-2016). 8 rue Théophile-Leducq, engorgement d'une canalisation d'eaux usées : procès-verbal de constat, correspondance (2001) ; infiltrations d'eau : procès-verbal de constat, correspondance (2015). 10 rue Théophile-Leducq, présence de mérules : procès-verbal de constat, correspondance (2016). 6 rue Toffier-Decaux, risque d'effondrement de mur pignon : procès-verbal de constat, arrêté de péril non imminent, photographies, correspondance (1997-1998). 7 rue Toffier-Decaux, absence de remise en état de site après exploitation d'une installation classée : arrêté préfectoral, correspondance (1993, 2005) ; humidité et infiltrations d'eau : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2008) ; infiltrations d'eau et non-conformité du ballon d'eau chaude : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2011). 13 rue Toffier-Decaux, défectuosité du système d'évacuation des eaux usées : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2014).

• 3 impasse des Sept-Arpents. - Humidité, infiltrations d'eau et risque d'effondrement de plancher : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constats, photographies, rapport d'expertise, arrêté préfectoral, constat de risque d'exposition au plomb, relevés d'hypothèques, correspondance (1996-1999, 2014-2017).

• 14 rue Toffier-Decaux, risque d'effondrement et d'explosion de chaudière : arrêté de péril imminent (2001). 2-8 rue Vaucanson, présence de termites : rapport de constat d'état parasitaire, déclaration, correspondance (2007). 10 rue Vaucanson, humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2001). 11 rue Vaucanson, détérioration de la cage d'escalier : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat (2002). 13 rue Vaucanson, présence de plomb : diagnostic des risques d'accessibilité au plomb (2001) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2002) ; humidité et défectuosité de l'installation électrique : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, photographie, correspondance (2005) ; humidité et sur-occupation : signalements d'insalubrité, procès-verbal de constat, photographies, correspondance (2005). 15 rue Vaucanson, humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2007). 19 rue Vaucanson, effondrement de plafond : procès-verbaux de constat, arrêté de péril non imminent, correspondance (2008, 2014). 21 rue Vaucanson, humidité et sur-occupation : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2003). 23 rue Vaucanson, défectuosité du système de ventilation et humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2001). 30 rue Vaucanson, dégât des eaux : photographies, correspondance (2006). 31 rue Vaucanson, humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, diagnostic du risque d'intoxication par le plomb, correspondance (2014-2015). 27 rue Victor-Hugo, présence de plomb : procès-verbal de constat, correspondance (2001) ; vétusté des boiseries et absence de système de ventilation : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2002-2004) ; nuisances sonores : signalement d'insalubrité, correspondance (2003) ; nuisances olfactives : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2003-2005) ; infiltrations d'eau : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2009) ; humidité : correspondance (2010) ; risque de chute de matériaux du mur pignon : correspondance (2013) ; dégât des eaux : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2015-2016). 28 rue Victor-Hugo, sur-occupation : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2003-2004) ; humidité : procès-verbal de constat, correspondance (2007, 2009).

• 30 rue Victor-Hugo, troubles de voisinage : correspondance (2004) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2008-2009) ; accumulation de déchets dans un logement et dégâts des eaux : procès-verbaux de constat, photographies, assignation en référé devant le tribunal de grande instance, ordonnance, rapport d'expertise, correspondance (2009-2012) ; nuisances sonores : signalement d'insalubrité, correspondance (2010) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, photographies, constat de risque d'exposition au plomb, correspondance (2011). 34 rue Victor-Hugo, humidité : procès-verbal de constat, correspondance (2005) ; infiltrations d'eau et moisissures : procès-verbal de constat, diagnostic du risque d'accessibilité au plomb, correspondance (2015-2016). 36 rue Victor-Hugo, humidité : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, photographies, correspondance (2002, 2004, 2006-2007) ; présence de plomb : signalements d'insalubrité, procès-verbal de constat, diagnostic plomb des parties communes, correspondance (2003-2005) ; sur-occupation et défectuosité de l'installation électrique et de la ventilation : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, photographies, correspondance (2004-2005, 2007). 37 rue Victor-Hugo, risque de chute de matériaux d'un mur : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (1999, 2003-2005) ; dépôt d'encombrants et présence d'insectes dans un local poubelles : photographies, correspondance (2010).

• 46-48 rue Victor-Hugo, vétusté des boiseries et problème d'évacuation des eaux vannes : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2001) ; nuisances sonores : correspondance (2002-2003) ; dégât des eaux : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat (2002) ; sur-occupation et humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2004-2005) ; nuisances sonores : signalement d'insalubrité, correspondance (2005) ; présence de nuisibles : correspondance (2009) ; utilisation de bouteilles de gaz : correspondance (2010) ; nuisances sonores : correspondance (2010) ; nuisances olfactives : correspondance (2012) ; séchage de viande aux fenêtres : photographies, correspondance (2012-2013). 48 rue Victor-Hugo, nuisances sonores d'un restaurant : correspondance (2021). 52 rue Victor-Hugo, nuisances olfactives : correspondance (2005). 55 rue Victor-Hugo, vétusté des fenêtres et humidité : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, correspondance (2001, 2003-2004) ; vétusté des fenêtres et humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2004) ; vétusté des fenêtres et infiltrations d'eau : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2005) ; humidité et moisissures : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, correspondance (2006, 2008-2009) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2007) ; moisissures : procès-verbal de constat, correspondance (2013) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2014-2015). 60 rue Victor-Hugo, contrôle sanitaire d'un hôtel meublé : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, procès-verbaux de la commission communale de sécurité, arrêté du maire, correspondance (1989, 1995, 1998-2000, 2004-2005, 2007). 65 rue Victor-Hugo, absence d'entretien de terrasse : correspondance (2001) ; défectuosité du réseau d'évacuation des eaux ménagères : conclusions de tribunal d'instance, correspondance (2009). 67 rue Victor-Hugo, nourrissage de pigeons : correspondance (2008) ; nuisances sonores : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2009) ; présence de rats : correspondance (2013) ; nuisances sonores : correspondance (2014). Rue Victor-Hugo, nuisances sonores d'un commerce : procès-verbal de constat, correspondance (2010). 5 avenue Weber, humidité et présence de rongeurs : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2015-2016). 10 avenue Weber, dégâts des eaux : signalement d'insalubrité (1997) ; accumulation de déchets dans un logement et présence de cafards : photographie, correspondance (1998-1999) ; humidité et sur-occupation : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2001, 2003-2004) ; vétusté des fenêtres et infiltrations d'eau : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2003) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, correspondance (2003-2004) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2004-2005) ; humidité et moisissures : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2011).

• 55 rue Victor-Hugo. - Infiltrations d'eau, effondrement de plafond et non-conformité de l'installation électrique : procès-verbaux de constat, requête auprès du tribunal administratif, ordonnance, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, arrêté de péril non imminent, compte rendu d'examen médical, correspondance.

• 55 rue Victor-Hugo. - Infiltrations d'eau, effondrement de plafond et non-conformité de l'installation électrique : arrêté de péril non imminent, arrêté de levée de périls, correspondance (2017, 2019). Présence de punaises et de rongeurs : signalement d'insalubrité, correspondance (2017).

• 12 avenue Weber, infiltrations d'eau, moisissures et dégradation du parquet : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, photographies, correspondance (1997-2000, 2003-2004, 2011) ; sur-occupation, humidité et présence de plomb : procès-verbal de constat, diagnostic plomb, correspondance (2006-2007) ; coupure d'eau : correspondance (2011) ; chute de plafond : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2012). 17 avenue Weber, infiltrations d'eau : procès-verbal de constat, correspondance (1991-1992) ; infiltrations d'eau et effondrement de plafond dans les parties communes : procès-verbal de constat, correspondance (2008) ; infiltrations d'eau et dégradation du plancher haut des caves : correspondance (2013). 19 avenue Weber, infiltrations d'eau : signalement d'insalubrité (s.d.) ; présence de termites : déclaration, correspondance (2005) ; infiltrations d'eau : correspondance (2006, 2012). 20 avenue Weber, nuisances sonores : pétition, correspondance (1992) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2004). 21 avenue Weber, risque de chute de cheminée : signalement d'insalubrité, correspondance (2001-2002). 6 rue Westermann, humidité : correspondance (2008-2009).

Afficher plus

Partager la ressource
Lien permanent :

816W

Cote :
816W/1-91
Dates :
1970-2022
Présentation du contenu :
Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.