72 avenue Jean-Lolive, notification d'un arrêté : main courante, correspondance (2015-2016). 79-83 avenue Jean-Lolive, travaux : notes aux parties (2019). 105 avenue Jean-Lolive, contrôle sanitaire d'une boulangerie : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, procès-verbal de la police nationale, photographies, correspondance (2000-2001, 2003, 2005-2006, 2008, 2010, 2012). 111 avenue Jean-Lolive, présence de souris : procès-verbal de constat, correspondance (2013-2014). 119 avenue Jean-Lolive, instabilité de l'ossature et risque d'effondrement d'un pignon : arrêté de péril imminent, arrêté de péril non imminent, arrêté de levée de péril non imminent (1995-1996). 133 avenue Jean-Lolive, risque d'effondrement de façade : arrêté de péril imminent (2021). 137 avenue Jean-Lolive, humidité et fuite d'eau : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, main courante, assignation en référé devant le tribunal d'instance, rapport d'expertise, correspondance (2010-2015).

• Cote :

  816W/41

• Dates :

  1995-2021