96 avenue Jean-Jaurès. - Humidité et sur-occupation : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2000-2001). Effondrement de plafond : procès-verbal de constat, correspondance (2005). Chute d'éléments de la façade sur rue : procès-verbaux de constat, requête auprès du tribunal administratif, ordonnance, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, correspondance (2010) ; infiltrations et gonflement de parquet : procès-verbal de constat, correspondance (2011) ; réflexion autour de la démolition de l'immeuble : rapport de visite technique, photographies, note, correspondance (2011) ; infiltrations d'eau et moisissures : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2011-2012) ; infiltrations d'eau et chute partielle de plafond : procès-verbal de constat, requête auprès du tribunal administratif, ordonnance, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, correspondance (2014-2015) ; chute de plafond et présence de plomb : signalement d'insalubrité, diagnostic du risque d'intoxication par le plomb, note, correspondance (2015-2016) ; infiltrations d'eau : procès-verbal de constat, diagnostic du risque d'intoxication par le plomb, arrêté du maire, correspondance (2015-2016).

  • Cote :

    816W/38

  • Dates :

    2000-2016