22 rue du Congo, squatt : rapport de constatation de la police municipale, photographies (2015). 11 parc des Courtillières, présence d'un singe : correspondance (2002). 20 parc des Courtillières, nuisances sonores : correspondance (2002). 26 parc des Courtillières, nuisances sonores : correspondance (2001). 29 parc des Courtillières, présence de cafards : correspondance (2005). 48 parc des Courtillières, insalubrité : correspondance (2009). 50 parc des Courtillières, nourrissage de pigeons et de chats : correspondance (2006). 19 rue Courtois, fermeture administrative d'un restaurant en raison de mauvaises conditions d'hygiène : arrêté préfectoral (2016). 31 bis rue Courtois, moisissures : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2014-2015). 6 rue Danton, fissures, humidité, effondrement de plafond, présence de plomb et incendie : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, arrêté du maire, arrêté préfectoral, photographies, rapports d'expertise, comptes rendus d'occupation, avis d'audience devant le tribunal correctionnel, correspondance (1980, 1985, 1990-1991, 1995, 1997-1998, 2000, 2010-2014).

• Cote :

  816W/13

• Dates :

  1980-2016