23 rue Sainte-Marguerite, infiltrations d'eau : procès-verbal de constat, diagnostic des risques d'accessibilité au plomb, correspondance (1993, 1996, 2000) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (1994-1995) ; suspension de la fourniture d'électricité pour les parties communes : correspondance (1999) ; humidité : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, correspondance (1998, 2000) ; humidité, non-conformité de l'installation électrique et effondrement partiel du plafond : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, correspondance (1998-2000) ; sur-occupation : procès-verbal de constat (2000) ; humidité : procès-verbal de constat, correspondance (2001). 23-25 rue Sainte-Marguerite, effondrement de plafond : procès-verbal de constat, requête auprès du tribunal d'instance, ordonnance, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, arrêté de péril non imminent, correspondance (2000). 24 rue Sainte-Marguerite, présence de rongeurs : correspondance (2009, 2011). 25 rue Sainte-Marguerite, humidité et non-conformité de l'installation électrique : procès-verbal de constat, rapport de visite, correspondance (1992, 1999) ; infiltrations d'eau : procès-verbal de constat, photographies, correspondance (1993) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (1997) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat (2001). 27 rue Sainte-Marguerite, nuisances sonores : correspondance (2006). 29 rue Sainte-Marguerite, humidité : procès-verbal de constat, correspondance (1991-1992) ; contrôle sanitaire d'un hôtel : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, procès-verbal de la commission communale de sécurité et d'accessibilité, diagnostic des risques d'accessibilité au plomb, arrêté du maire, correspondance (1997, 2005, 2007-2008) ; présence de rongeurs : correspondance (2008). 30 rue Sainte-Marguerite, fissure du mur pignon et risque de chute des planchers : arrêtés de péril non imminent, arrêté d'évacuation, correspondance (1997, 2003, 2007-2008). 31 rue Sainte-Marguerite, infiltrations d'eau et vétusté des réseaux d'évacuation : arrêté du maire, arrêté préfectoral (1995). 31-33 rue Sainte-Marguerite, risque d'effondrement de plancher : arrêté de péril imminent, arrêté de péril non imminent, arrêté de levée de péril (2000, 2005) ; vétusté des fenêtres et défectuosité du système électrique et de la ventilation : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, correspondance (2010, 2012-2013). 33 rue Sainte-Marguerite, non-conformité de l'installation électrique, infiltrations d'eau et présence de plomb : procès-verbal de constat, correspondance (1993-1994) ; sur-occupation, humidité et présence de plomb : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, diagnostic des risques d'accessibilité au plomb, arrêt de cour d'appel, correspondance (1994, 1997-1999, 2001, 2003-2004) ; humidité, moisissures et vétusté de l'installation électrique : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2004).

• Cote :

  816W/81

• Dates :

  1992-2013