6 rue Cartier-Bresson. - Dégât des eaux et nuisances sonores : signalements d'insalubrité, photographies, jugement de tribunal d'instance, correspondance (1990-1996, 1999). Humidité et vétusté de l'installation électrique : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (1996-1997). Vétusté des fenêtres et présence de plomb : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, correspondance (1996, 2000). Humidité et présence de plomb : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (1997). Présence de plomb : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat (1997). Vétusté des fenêtres et non-conformité de l'installation électrique : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (1999). Présence de plomb dans les parties communes : correspondance (1999). Infiltrations d'eau et présence de plomb : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2001-2002). Humidité et sur-occupation : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, correspondance (2004-2006). Humidité : correspondance (2005). Effondrement de plafond : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2007). Squatt : correspondance (2008). Humidité et sur-occupation : signalement d'insalubrité, correspondance (2008). Présence de rats : correspondance (2010). Audit de l'immeuble : rapport (2010). Infiltrations d'eau et fissures dans les parties communes : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2010-2011). Chute de moulures dans le hall : procès-verbal de constat, correspondance (2011). Humidité, présence de plomb et sur-occupation : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, photographies, correspondance (2011, 2014-2015). Humidité, présence de plomb et sur-occupation : procès-verbal de constat, diagnostic du risque d'intoxication par le plomb, correspondance (2013-2015). Dépôt d'ordures dans les parties communes : correspondance (2014). Humidité et sur-occupation : rapport, correspondance (2014-2015). Humidité et présence de plomb : correspondance (2014-2015). Fuites d'eau, non-conformité de l'installation électrique, risque de chute de cloison et présence de cafards : procès-verbaux de constat, arrêté préfectoral, correspondance (2016-2018).

• Cote :

  816W/7

• Dates :

  1990-2018