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07 juillet 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur pour 1836, instauration d'une surimposition (n° 61 page 43V).
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10 mai 1835
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1839 (n° 28 page 115R).
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10 novembre 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Concessions de terrain dans les cimetières extra-muros (n° 47 page 34R).
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19 octobre 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination de mademoiselle Teste aux fonctions d'institutrice communale (n° 71 page 54R).
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7 février 1836
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'une maison au numéro 53 de la grande rue de Pantin : arrêté du maire (n° 19 page 107R).
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1er juillet 1838
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Réparations faites au presbytère (n° 19 page 10V).
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1er novembre 1833
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de translation du chef-lieu de canton à Belleville par le conseil municipal de ladite commune, rejet par le conseil municipal de Pantin (n° 44 page 30R).
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9 août 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1836, examen (n° 7 page 78R).
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07 mai 1837
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Allocations diverses non comprises aux budgets 1837 et 1838, approbation (n° 19 page 129R).
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6 mai 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'agrès permettant un meilleur usage de la pompe à incendie (n° 50 page 36R).
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28 décembre 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dépenses de la garde nationale en 1834, demande de crédit supplémentaire (n° 49 page 35R).
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28 décembre 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre, financement pour 1837 (n° 83 page 67R).
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10 mai 1836
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Absence de monsieur Crosnier (page 29R).
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13 juillet 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de translation du chef-lieu de canton à Belleville par le conseil municipal de ladite commune (n° 24 page 15V).
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16 janvier 1834
délibération du conseil municipal