Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (5ms)
400W/12
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1er juillet 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Travaux de renforcement de structure et d'étanchéité au gymnase Maurice-Baquet (lot n° 2 étanchéité), marché négocié Bâtiment étanchéité Andreutti : décision 1996-89 (folio 13 verso).
400W/12
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27 juin 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Travaux de renforcement de structure et d'étanchéité au gymnase Maurice-Baquet (lot n° 1 charpente et structure bois), marché négocié Les Charpentiers de Paris : décision 1996-88 (folio 13).
400W/12
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27 juin 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Mise en place du dispositif de prévention du risque plomb dans les logements appartenant au domaine privé de la Commune, convention d'assistance avec le Bureau d'ingénierie, informatique et conseil (BIIC) : décision 1996-86 (folio 12).
400W/12
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21 juin 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Emprunt de 20 574 399 francs auprès du Crédit local de France en vue du refinancement des emprunts n° 500 1795201 et 21 041797 01 : décision 1996-87 (folio 12 verso).
400W/12
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21 juin 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Projets d'action éducative, attribution de subventions aux collèges Jean-Lolive et Lavoisier (folio 6).
400W/12
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20 juin 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 96 avenue Jean-Lolive, demande de subvention à la région Île-de-France (folio 95).
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20 juin 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 39 rue Magenta (lots n° 63 et 66), acquisition (folio 94).
400W/11
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20 juin 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 18 rue du Congo, avenant au renouvellement du bail de location : décision 1996-85 (folio 89 verso).
400W/11
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20 juin 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Modification du tableau des effectifs, création et transformation de postes (folio 9).
400W/12
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20 juin 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Programme d'action 1996, avenant n° 2 au contrat de ville (folio 6 verso).
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20 juin 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur (lots n° 16, 30, 46), acquisition (folio 93 verso).
400W/11
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20 juin 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Transformation du Point information jeunesse en Bureau information jeunesse (folio 3 verso).
400W/12
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20 juin 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Activités sportives, revalorisation des tarifs pour 1996-1997 (folio 1).
400W/12
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20 juin 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'un emploi contractuel de catégorie A de chargé de la formation professionnelle et de l'emploi des jeunes (folio 11).
400W/12
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20 juin 1996
délibération du conseil municipal