Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
983
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7 août 1877
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dissolution du syndicat intercommunal pour l'aménagement d'un centre de détente et de loisirs dans le parc de Morainval à Heilles (page 74).
90W/15
,
22 mai 1986
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pavage de la chaussée de la rue François-Arago (page 306).
997
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4 août 1909
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reprise de deux concessions Godard (page 157).
1000
,
15 octobre 1915
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 5 rue Davoust (lots n° 12 et 45), exercice du droit de préemption : décision 1994-130 (folio 54).
400W/7
,
19/09/1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance tous risques expositions, approbation de la police n° 20000 7 914 677 H UAP-Gay pour l'exposition Olivier Legrand à la mairie annexe des Pommiers : décision 1995-50 (folio 7).
400W/9
,
14 avril 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Travaux à exécuter (page 323).
985
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31 mars 1882
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bouches d'égout place de l’Église et rue du Pavillon (page 181).
979
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26 mai 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Installation téléphonique située école maternelle du Plein-Air, contrat d'entretien Saet : décision 1987-116 (page 60).
90W/17
,
13 avril 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour le 31 rue Charles-Nodier, demande de prêt à la Caisse des dépôts et consignations (page 43).
90W/13
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11 décembre 1984
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Location de locaux sis 5 rue Magenta à madame Guillet, approbation de la révision triennale du bail commercial : décision 1984-91 (page 100).
90W/12
,
12 juillet 1984
décision du maire
Registre des délibérations. - Contrat Socassur n° 4.006.3233 pour le parc automobile, avenant n° 4 : décision 1979-3 (page 48).
90W/5
,
25 janvier 1979
décision du maire
Registre des délibérations. - Secours d'études Tachi (page 366).
1005
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15 mai 1931
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de la fanfare des Quatre-Chemins (page 81).
993
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28 février 1896
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Spectacles de fin d'année scolaire, assurance atteinte corporelle limitée à certaines activités Socassur police n° 300919 : décision 1984-135 (page 23).
90W/13
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11 octobre 1984
décision du maire