Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Règlement des prestations du Pact-Arim 93, vote de crédits par anticipation du budget primitif 1997 (folio 96 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs des concessions funéraires et taxes funéraires en 1997 (folio 97 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bâtiment sis 1-7 rue Victor-Hugo abritant le centre administratif, approbation d'un bail emphytéotique avec le ministère de la Culture (folio 3).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Quartier des Courtillières, régularisations foncières avec la Ville de Paris (folio 8).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ensemble immobilier sis 128-134 rue Diderot, cession à la SIDEC dans le cadre de la convention de concession d'aménagement (folio 7 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs de location de salles municipales et structures d'hébergement en 1997 (folio 98).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de mise en conformité des équipements sportifs, vote de crédits par anticipation du budget primitif 1997 (folio 97).
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délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des ascenseurs et des monte-charges des bâtiments communaux (folio 11).
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délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 rue Berthier et 14 rue Magenta, acquisition (folio 8 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Équipements de la petite enfance (crèches collective et familiale municipales et accueil dans les halte-jeux), reconduction des tarifs pour 1997 (folio 15 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction de 30 logements en prêt locatif aidé (PLA) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, modification de la garantie communale à la société SAREL pour un emprunt de 12 384 037 francs (folio 1 verso).
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délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Classes de découverte 1996-1997, forfait Acelvep (folio 12 verso).
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Registre des délibérations. - Rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement (folio 16).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs des droits de voirie, de location de poubelles et conteneurs et de traitement de déchets industriels banals et commerciaux (folio 98 verso).
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal