Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (2ms)
7W/55
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17 mai 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire Bey et Ville de Pantin contre Rouabhia, note de frais et honoraires de maître Jean-Pierre Puyravaud : décision 1990-2 (page 65).
190W/22
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4 janvier 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Fourniture de livres à la bibliothèque municipale Elsa-Triolet en 1987, marché négocié Société française du livre : décision 1987-402 (page 29).
90W/19
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6 octobre 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble 2-2 bis passage Roche, acquisition (page 11).
90W/20
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1er février 1988
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Commission du canal (page 117).
989
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6 juillet 1888
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Pasteur (lot n° 36), exercice du droit de préemption : décision 1996-53 (folio 66 verso).
400W/11
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18 avril 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Halte-jeux des Pommiers, avenant n° 1 à la convention de prestations de service avec la caisse d'allocations familiales (page 85).
190W/24
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11 octobre 1990
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Communication relative au fontis (page 9).
987
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1er août 1885
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Communications diverses (page 422).
982
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8 mai 1876
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réclamation d'un marchand de couleurs (page 37).
988
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24 septembre 1886
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de budget pour 1854 (page 35V).
978
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22 mai 1853
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1881 (page 356).
985
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19 mai 1882
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'un paratonnerre sur l'église (page 81R).
975
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12 septembre 1824
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Achat d'une ambulance (page 206).
7W/52
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif du rachat des journées de prestation en nature pour l'entretien des chemins vicinaux en 1937 (page 172).
1007
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26 février 1936
délibération du conseil municipal