Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
996
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8 août 1906
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Location à titre précaire et révocable d'un local à usage d'habitation sis dans l'immeuble 25 rue Magenta à monsieur Makama : décision 1983-80 (page 79).
90W/11
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23 juin 1983
décision du maire
Registre des délibérations. - Achat de matériel musical, demande de subvention au ministère de la Culture et de la communication (page 78).
90W/20
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14 avril 1988
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Location du NPX assurant la liaison avec le syndicat informatique de Bobigny, contrat Philips communication d'entreprise : décision 1996-117 (folio 29 verso).
400W/12
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6 août 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Imputation d'une dépense et recette du montant de 937 887 francs : décision budgétaire modificative (folio 90).
400W/4
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6 juillet 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subvention à l'Office municipal des activités socio-éducatives et de loisirs pour 1974 (page 2).
7W/62
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28 février 1974
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Revalorisation du taux de vacation alloué au commissaire de police (page 266).
7W/53
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16 janvier 1956
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Renouvellement du marché d'enlèvement des ordures ménagères, des produits des marchés et des déchets commerciaux, approbation des dossiers techniques (page 61).
90W/14
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17 octobre 1985
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Recouvrement de frais de réfection de tranchées sur la voie publique (page 291).
1007
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30 décembre 1937
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Études dirigées dans les écoles primaires, modification des normes d'encadrement (folio 22 verso).
400W/11
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29 février 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réduction de crédits du budget primitif et affectation au budget supplémentaire de 1962 (page 16).
7W/55
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22 janvier 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction d'un pavillon de gardien au groupe scolaire Jean-Lolive, décompte général et définitif (page 40).
90W/4
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26 janvier 1978
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification du régime indemnitaire de la filière sanitaire et sociale (folio 66).
400W/7
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29/09/1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Instruments de mesure, renouvellement du bail 73 RAB 019 : décision 1982-40 (page 57).
90W/9
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26 avril 1982
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance tous risques du matériel vidéo des centres de santé municipaux, police n° 713506426H cabinet Socassur Préservatrice foncière Tiard : décision 1985-195 (page 96).
90W/14
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24 décembre 1985
décision du maire