Registre des délibérations. - Imputation d'une dépense et recette du montant de 937 887 francs : décision budgétaire modificative (folio 90).

• Cote :

  400W/4

• Dates :

  6 juillet 1993

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • comptabilité publique