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Plan de classement

Délibérations

• Registre des délibérations. - Deuxième tranche de raccordement de l'éclairage public du quartier des Courtillières, marché négocié Forclum : décision 1983-13 (page 1).

• Registre des délibérations. - Exposition Terre des bêtes au centre administratif, assurance tous risques Socassur police n° 196 801 : décision 1983-14 (page 1).

• Registre des délibérations. - Location d'un immeuble sis 40 avenue Édouard-Vaillant, contrat avec la société SEP93 : décision 1983-15 (page 2).

• Registre des délibérations. - Suppression de la régie d'avances n° 4 du centre culturel : décision 1983-16 (page 2).

• Registre des délibérations. - Installation téléphonique dans les locaux administratifs de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, marché négocié Saet : décision 1983-17 (page 3).

• Registre des délibérations. - Fourniture de papier et matériel d'imprimerie et duplication pour 1983-1985, marché négocié Gestetner : décision 1983-18 (page 3).

• Registre des délibérations. - Matériel de sonorisation et instruments de musique du conservatoire, assurance tous risques Socassur police n° 196 602 : décision 1983-19 (page 4).

• Registre des délibérations. - Assurance risque incendie des ateliers municipaux et du collège d'enseignement technique filles et garçons, Socassur police n° 750 3881 : décision 1983-20 (page 4).

• Registre des délibérations. - Fourniture d'un générateur monophase de radiodiagnostic général au centre municipal de santé Ténine, marché négocié Massiot Philips : décision 1983-21 (page 5).

• Registre des délibérations. - Travaux de serrurerie pour la protection et la sécurité à l'effraction de la mairie annexe des Courtillières, marché négocié Les Ouvriers bâtisseurs : décision 1983-22 (page 5).

• Registre des délibérations. - Entretien des brûleurs de la chaudière du centre socio-éducatif de l'îlot 27 rue Auger, marché Dépannage service gaz : décision 1983-23 (page 6).

• Registre des délibérations. - Entretien des brûleurs de la chaudière du bâtiment administratif 15 rue Rouget-de-l'Isle, marché Dépannage service gaz : décision 1983-24 (page 6).

• Registre des délibérations. - Consultation pour l'étude du plan de référence et du plan de financement, société Orgeco et cabinet J.L. Charre : décision 1983-25 (page 7).

• Registre des délibérations. - Entretien des brûleurs de la chaudière du centre de loisirs avenue Édouard-Vaillant, marché Dépannage service gaz : décision 1983-26 (page 8).

• Registre des délibérations. - Entretien des brûleurs de la chaudière du groupe scolaire Marcel-Cachin 77 avenue de la Division-Leclerc, marché Dépannage service gaz : décision 1983-27 (page 8).

• Registre des délibérations. - Entretien des brûleurs de la chaudière de l'école maternelle 84 avenue du Général-Leclerc, marché Dépannage service gaz : décision 1983-28 (page 9).

• Registre des délibérations. - Entretien des brûleurs de la chaudière de l'école maternelle Diderot 47 rue Gabrielle-Josserand, marché Dépannage service gaz : décision 1983-29 (page 9).

• Registre des délibérations. - Entretien des brûleurs de la chaudière du centre de loisirs 63 rue Charles-Auray, marché Dépannage service gaz : décision 1983-30 (page 10).

• Registre des délibérations. - Entretien des brûleurs de la chaudière du stade Marcel-Cerdan 170 avenue Jean-Jaurès, marché Dépannage service gaz : décision 1983-31 (page 10).

• Registre des délibérations. - Entretien des brûleurs de la chaudière du centre social 2 allée Courteline, marché Dépannage service gaz : décision 1983-32 (page 11).

• Registre des délibérations. - Entretien des brûleurs de la chaudière du groupe scolaire Édouard-Vaillant, marché Dépannage service gaz : décision 1983-33 (page 11).

• Registre des délibérations. - Entretien des brûleurs de la chaudière de la serre municipale 31 rue des Grilles, marché Dépannage service gaz : décision 1983-34 (page 12).

• Registre des délibérations. - Entretien des brûleurs de la chaudière du cimetière municipal rue des Pommiers, marché Dépannage service gaz : décision 1983-35 (page 12).

• Registre des délibérations. - Exposition 1 moto, 1 vélo, 2 cyclomoteurs dans le hall de la mairie, assurance tous risques Socassur police n° 196 800 : décision 1983-36 (page 13).

• Registre des délibérations. - Films au centre administratif, assurance tous risques Socassur police n° 197 048 : décision 1983-37 (page 13).

• Registre des délibérations. - Affaire Jacques Isabet contre monsieur Crocq, note d'honoraires : décision 1983-38 (page 14).

• Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption, modification de la décision 1982-147 : décision 1983-39 (page 14).

• Registre des délibérations. - Élection du maire (page 15).

• Registre des délibérations. - Détermination du nombre des adjoints au maire et élection de chaque adjoint (page 16).

• Registre des délibérations. - Fixation du montant mensuel des indemnités de fonctions du maire et des adjoints (page 18).

• Registre des délibérations. - Commission administrative du bureau d'aide sociale (page 20).

• Registre des délibérations. - Conseil d'administration de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 20).

• Registre des délibérations. - Comité d'administration de la caisse des écoles (page 20).

• Registre des délibérations. - Conseil d'administration de la SEMIP (page 21).

• Registre des délibérations. - Commission administrative de la maison de retraite communale Jules-Ferry (page 21).

• Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal de la maison de retraite de la Seigneurie 10 rue Régnault (page 21).

• Registre des délibérations. - Commission d'hygiène et de sécurité du personnel communal (page 22).

• Registre des délibérations. - Commission de surveillance du centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) (page 22).

• Registre des délibérations. - Comité d'administration du syndicat des communes de la banlieue de Paris pour les eaux (page 22).

• Registre des délibérations. - Comité d'administration du syndicat des communes de la banlieue de Paris pour le gaz (page 23).

• Registre des délibérations. - Comité d'administration du syndicat des communes de la banlieue de Paris pour l'électricité (page 23).

• Registre des délibérations. - Comité d'administration du syndicat des communes de la banlieue de Paris pour les pompes funèbres (page 23).

• Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal pour l'informatique (page 23).

• Registre des délibérations. - Syndicat des communes pour le personnel (page 24).

• Registre des délibérations. - Comité d'administration du syndicat des communes pour l'enlèvement des ordures ménagères (page 24).

• Registre des délibérations. - Commission communale de sécurité (page 24).

• Registre des délibérations. - Commission communale de statistiques agricoles (page 24).

• Registre des délibérations. - Comité de l'office des sports (page 25).

• Registre des délibérations. - Comité de jumelage (page 25).

• Registre des délibérations. - Syndicat d'initiative et office de tourisme (page 25).

• Registre des délibérations. - Harmonie municipale (page 26).

• Registre des délibérations. - Conseil d'administration de l'association des centres de loisirs et de vacances (page 26).

• Registre des délibérations. - Institut municipal d'éducation permanente de Pantin (page 27).

• Registre des délibérations. - Commissions municipales, 1ère Finances, affaires économiques, personnel ; 2e Urbanisme, travaux, voirie, transport ; 3e Enseignement, enfance, jeunesse, sport, culture ; 4e Action sociale, santé ; 5e Adjudication, information relations publiques (page 27).

• Registre des délibérations. - Représentants du conseil municipal dans les conseils de classes des écoles maternelles, élémentaires et secondaires (page 28).

• Registre des délibérations. - Construction d'une école maternelle rue de la Liberté, délégation de la maîtrise d'ouvrage à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 29).

• Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre monsieur Crocq, autorisation d'ester en justice (page 29).

• Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Brunet Richard, autorisation d'ester en justice (page 29).

• Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Brisson, autorisation d'ester en justice (page 29).

• Registre des délibérations. - Îlot 51, garantie communale à la SEMIP pour un prêt de 5000000 francs (page 29).

• Registre des délibérations. - 55-57 rue Cartier-Bresson, garantie communale à la SEMIP pour un prêt de 5000000 francs (page 30).

• Registre des délibérations. - Création et réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Hoche, approbation du dossier (page 30).

• Registre des délibérations. - Contrat de maintenance et assistance technique pour la machine à traitement de textes au service du Personnel, société Olivetti : décision 1983-40 (page 31).

• Registre des délibérations. - Remplacement de câble d'éclairage public avenue Édouard-Vaillant entre l'avenue Jean-Jaurès et la rue Magenta, marché négocié Forclum : décision 1983-41 (page 32).

• Registre des délibérations. - Responsabilités communales à primes et garanties adaptables, Socassur police n° 900 278 : décision 1983-42 (page 32).

• Registre des délibérations. - Régie n° 8 de recettes du cimetière communal, augmentation en caisse : décision 1983-43 (page 33).

• Registre des délibérations. - Fourniture d'un autocar Renault type S 53 R LX I, marché négocié G. Jouneau : décision 1983-44 (page 34).

• Registre des délibérations. - Fourniture de matériel pour illuminations, marché négocié Forclum : décision 1983-45 (page 34).

• Registre des délibérations. - Régie n° 10 de recettes du conservatoire de musique, limitation du montant du numéraire des recettes encaissées : décision 1983-46 (page 35).

• Registre des délibérations. - Fournitures scolaires, papeterie et autres à l'exclusion des manuels scolaires pour 1983-1985, marché négocié ASE : décision 1983-47 (page 35).

• Registre des délibérations. - Élection d'un adjoint en remplacement de monsieur Cossais, démissionnaire (page 36).

• Registre des délibérations. - Situation de l'emploi (page 36).

• Registre des délibérations. - Gestion des immeubles La Seimaroise sis 32 rue Méhul, contrat avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 38).

• Registre des délibérations. - Désignation de trois membres du conseil municipal pour participer au jury d'architecture de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Hoche (page 38).

• Registre des délibérations. - Garantie communale pour un prêt HLM de 3000000 francs (page 39).

• Registre des délibérations. - Désignation des membres de la commission communale des impôts directs (page 39).

• Registre des délibérations. - Désignation des représentants du conseil municipal pour le groupe de travail chargé du plan d'occupation des sols (POS) (page 40).

• Registre des délibérations. - Désignation de deux représentants du conseil municipal au syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (page 40).

• Registre des délibérations. - Désignation d'un représentant supplémentaire du conseil municipal au conseil d'administration de la maison de retraite communale (page 41).

• Registre des délibérations. - Révision du barème de la participation des familles à la crèche municipale (page 41).

• Registre des délibérations. - Installation définitive du groupement informatique des Assedic au 35 rue Auger (page 41).

• Registre des délibérations. - Garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un prêt de 5000000 francs (page 42).

• Registre des délibérations. - Garantie communale à la SEMIP pour un prêt de 10000000 francs auprès de la Macif (page 42).

• Registre des délibérations. - Désignation d'un délégué supplémentaire pour la commission d'hygiène et de sécurité du personnel communal (page 43).

• Registre des délibérations. - Fixation du montant de l'indemnité mensuelle du douzième adjoint (page 43).

• Registre des délibérations. - Financement de travaux dans les écoles, emprunt de 5 à 10 millions auprès de la MGEN (page 43).

• Registre des délibérations. - Financement de travaux dans les écoles, crèches et centres de santé, emprunt de 5 à 10 millions auprès de la MRI FEN (page 44).

• Registre des délibérations. - Classes vertes en 1983 (page 44).

• Registre des délibérations. - Collège Jaurès, subvention pour un voyage en Bourgogne (page 44).

• Registre des délibérations. - École élémentaire Jean-Lolive, subvention pour un voyage à Saint-Étienne (page 45).

• Registre des délibérations. - Collège Lavoisier, subvention pour un voyage (page 45).

• Registre des délibérations. - Emprunt globalisé de 1000000 francs à la CAECL (page 45).

• Registre des délibérations. - Délégation du conseil municipal au conseil d'administration de l'association Radio TSF 93 (page 45).

• Registre des délibérations. - Délégation du conseil municipal au syndicat des communes de la banlieue de Paris pour le gaz (page 46).

• Registre des délibérations. - Demande de prêt pour réserve foncière (page 46).

• Registre des délibérations. - Délégation du conseil municipal au comité d'administration du syndicat des communes de la banlieue de Paris pour l'électricité (page 46).

• Registre des délibérations. - Financement de matériel roulant, demande de prêt de 1000000 francs à la Caisse centrale des banques populaires (page 46).

• Registre des délibérations. - Garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un prêt à l'UPL de 1300000 francs (page 47).

• Registre des délibérations. - Deuxième tranche de l'opération de réfection et de mise en conformité de la piscine municipale, demande de subvention auprès de la direction du Temps libre, de la jeunesse et des sports (page 47).

• Registre des délibérations. - Deuxième tranche de l'opération de réfection et de mise en conformité de la piscine municipale, demande de subvention auprès du conseil général de la Seine-Saint-Denis (page 47).

• Registre des délibérations. - Deuxième tranche de l'opération de réfection et de mise en conformité de la piscine municipale, demande de subvention auprès du conseil régional d'Île-de-France (page 47).

• Registre des délibérations. - Fourniture de repas dans les foyers de personnes âgées, revalorisation des tarifs : avenant n° 3 à la convention Bas (page 48).

• Registre des délibérations. - Réalisation d'un court de tennis au stade Marcel-Cerdan, demande de subvention départementale d'équipement (page 48).

• Registre des délibérations. - Acquisition d'un terrain départemental au 2 rue Kléber (page 48).

• Registre des délibérations. - Locaux administratifs de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, demande de subvention départementale, de l'État et du conseil régional d'Île-de-France (page 48).

• Registre des délibérations. - École élémentaire de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, approbation des dossiers techniques (page 49).

• Registre des délibérations. - Modification du plan d'occupation des sols (POS), demande d'enquête publique (page 49).

• Registre des délibérations. - Remboursements intercommunaux des frais de scolarité (page 50).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de rénovation de l'îlot 51, rétrocession SEMIP (page 50).

• Registre des délibérations. - Cession d'un immeuble sis 60 rue Charles-Auray et 32 rue Méhul (page 50).

• Registre des délibérations. - Frais de fonctionnement du bureau de poste temporaire dans la salle des fêtes pour l'exposition philatélique : décision 1983-48 (page 50).

• Registre des délibérations. - Protection juridique, contrat Socassur n° 4 117 481 : décision 1983-49 (page 51).

• Registre des délibérations. - Fourniture d'une balayeuse aspiratrice type Renault JP II, marché négocié France VI Renault : décision 1983-50 (page 51).

• Registre des délibérations. - Fourniture d'un balayeuse aspiratrice, marché négocié Eurovoirie SA : décision 1983-51 (page 52).

• Registre des délibérations. - Mission relative à la solidité des ouvrages du groupe scolaire Wallon, marché négocié Socotec : décision 1983-52 (page 52).

• Registre des délibérations. - Contrat d'entretien et d'assistance technique pour le parc de machines de bureau, société Cemab : décision 1983-53 (page 53).

• Registre des délibérations. - Exposition Les outils et les hommes au centre administratif, assurance tous risques Socassur police n° 197 384 : décision 1983-54 (page 53).

• Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre conservatoire de musique, note de frais et d'honoraires de maître Brandon : décision 1983-55 (page 54).

• Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre société Pierre et Pasquet, note de frais et d'honoraires de maître Brandon : décision 1983-56 (page 54).

• Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Satonnet, note de frais et d'honoraires de maître Brandon : décision 1983-57 (page 55).

• Registre des délibérations. - Alimentation en gaz des chaufferies, logements et tribunes du stade Charles-Auray, marché négocié établissements Drouets : décision 1983-58 (page 55).

• Registre des délibérations. - Fourniture de poubelles et conteneurs pour 1983, marché négocié Plastic Omnium : décision 1983-59 (page 56).

• Registre des délibérations. - Fourniture de pain aux cantines scolaires pour 1983, marché négocié Odier : décision 1983-60 (page 56).

• Registre des délibérations. - Contrat d'entretien des installations de conditionnement d'air équipant la mairie : décision 1983-61 (page 57).

• Registre des délibérations. - Construction de trottoirs et banquettes de stationnement rue Formagne, marché négocié Combe et Crouzy : décision 1983-62 (page 57).

• Registre des délibérations. - Intervention sur le réseau d'eau et fourniture de matériel, marché négocié Sade : décision 1983-63 (page 58).

• Registre des délibérations. - Acquisition d'un immeuble sis 5 rue Magenta, approbation de l'avenant n° 1 au bail commercial avec la SA Margaret : décision 1983-64 (page 58).

• Registre des délibérations. - Exposition Le temps des artisans au centre administratif, assurance tous risques Socassur police n° 197 041 : décision 1983-65 (page 59).

• Registre des délibérations. - Compte administratif 1982 ville et assainissement (page 60).

• Registre des délibérations. - Taxe d'habitation, modification du taux d'abattement pour personnes à charge (page 60).

• Registre des délibérations. - Virement de crédits sur le compte administratif 1982 (page 60).

• Registre des délibérations. - Reports au budget supplémentaire 1983 (page 60).

• Registre des délibérations. - Demande d'enquêtes préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire pour les parcelles sises 46-48 rue Hoche (page 61).

• Registre des délibérations. - Modification du plan d'aménagement de zone de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, demande d'ouverture d'enquête publique (page 61).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire (page 61).

• Registre des délibérations. - Constitution de la commission administrative pour l'établissement de la liste électorale en vue des élections aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale (page 62).

• Registre des délibérations. - Revalorisation de la taxe sur les emplacements publicitaires (page 62).

• Registre des délibérations. - Constitution d'un groupe de travail sur la réglementation de la publicité et des enseignes (page 62).

• Registre des délibérations. - Subvention à l'Appel des Cent pour la paix (page 62).

• Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs pour la pratique des activités culturelles pour la rentrée 1983 (page 62).

• Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs pour la pratique des activités sportives pour la rentrée 1983 (page 63).

• Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs d'entrée à la piscine municipale pour la rentrée 1983 (page 63).

• Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs pour la location des installations sportives à la rentrée 1983 (page 64).

• Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs des repas pris au restaurant scolaire pour la rentrée 1983 (page 64).

• Registre des délibérations. - Travaux de voirie, approbation des dossiers techniques (page 65).

• Registre des délibérations. - Garantie communale à la SEMIP pour un emprunt de 5000000 francs au Groupe médical de France (page 65).

• Registre des délibérations. - Désignation de deux délégués du conseil municipal au syndicat intercommunal pour l'aménagement d'un centre de détente et de loisirs dans le parc Morainval à Heilles (page 66).

• Registre des délibérations. - Attribution d'une indemnité d'astreinte (page 66).

• Registre des délibérations. - Personnel communal, transformation de postes (page 66).

• Registre des délibérations. - Loi de 1976 sur les installations classées, demande d'autorisation (page 67).

• Registre des délibérations. - Réserve foncière, emprunt CAECL de 1172000 francs (page 67).

• Registre des délibérations. - Opération de sécurité des piétons, demande de subvention à la région Île-de-France (page 67).

• Registre des délibérations. - Télésurveillance et télégestion des chaufferies, demande de subvention départementale (page 68).

• Registre des délibérations. - Subvention à la Confédération nationale du logement (page 68).

• Registre des délibérations. - École primaire de 12 classes quai de l'Ourcq, marché d'ingénierie Paul Chemetov - Bérim (page 68).

• Registre des délibérations. - Garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 4409000 francs à la Caisse d'épargne de Paris (page 68).

• Registre des délibérations. - Deuxième tranche de travaux de mise en conformité et de conservation de la piscine municipale, approbation des dossiers techniques (page 68).

• Registre des délibérations. - Prime de technicité en 1982 (page 69).

• Registre des délibérations. - Surcharge foncière (page 69).

• Registre des délibérations. - Vœu du 19 mars, journée du souvenir de fin de la guerre d'Algérie (page 69).

• Registre des délibérations. - Fourniture et pose de matériel de cuisine au groupe scolaire Wallon, marché négocié Thirode : décision 1983-66 (page 70).

• Registre des délibérations. - Garantie totale pour copieur Canon NP 400 des services techniques, contrat de service Cemab : décision 1983-67 (page 70).

• Registre des délibérations. - Construction du groupe scolaire Wallon, avenant n° 1 au marché négocié Bouygues : décision 1983-68 (page 71).

• Registre des délibérations. - Fourniture de matériel d'équipement de signalisation tricolore, marché négocié EVR Alcatel : décision 1983-69 (page 71).

• Registre des délibérations. - Renouvellement du bail de l'Agence nationale pour l'emploi dans des locaux sis 1 rue Victor-Hugo : décision 1983-70 (page 72).

• Registre des délibérations. - Approbation du contrat d'assurance risque automobile n° 0284 770/5 et de ses annexes : décision 1983-71 (page 72).

• Registre des délibérations. - Expertise du bâtiment sis 31 rue Méhul et 60 rue Charles-Auray : décision 1983-72 (page 73).

• Registre des délibérations. - Réfection des peintures du groupe scolaire Langevin, marché négocié entreprise Dupont : décision 1983-73 (page 73).

• Registre des délibérations. - Réfection des peintures du groupe scolaire Sadi-Carnot, marché négocié entreprise Dupont : décision 1983-74 (page 74).

• Registre des délibérations. - Création d'un court de tennis au stade Marcel-Cerdan, marché négocié Sports loisirs environnement : décision 1983-75 (page 74).

• Registre des délibérations. - Location à titre précaire et révocable d'un local à usage d'habitation sis dans l'immeuble 25 rue Magenta à monsieur Benchabane : décision 1983-76 (page 75).

• Registre des délibérations. - Location à titre précaire et révocable d'un local à usage d'habitation sis dans l'immeuble 25 rue Magenta à monsieur Ignoufa : décision 1983-77 (page 76).

• Registre des délibérations. - Location à titre précaire et révocable d'un local à usage d'habitation sis dans l'immeuble 25 rue Magenta à monsieur Debbal : décision 1983-78 (page 77).

• Registre des délibérations. - Location à titre précaire et révocable d'un local à usage d'habitation sis dans l'immeuble 25 rue Magenta à madame Miatti : décision 1983-79 (page 78).

• Registre des délibérations. - Location à titre précaire et révocable d'un local à usage d'habitation sis dans l'immeuble 25 rue Magenta à monsieur Makama : décision 1983-80 (page 79).

• Registre des délibérations. - Location à titre précaire et révocable d'un local à usage d'habitation sis dans l'immeuble 25 rue Magenta à madame Lecu et monsieur Djelial : décision 1983-81 (page 80).

• Registre des délibérations. - Location à titre précaire et révocable d'un local à usage d'habitation sis dans l'immeuble 25 rue Magenta à monsieur Achur : décision 1983-82 (page 81).

• Registre des délibérations. - Location à titre précaire et révocable d'un local à usage d'habitation sis dans l'immeuble 25 rue Magenta à monsieur Dabel : décision 1983-83 (page 82).

• Registre des délibérations. - Réfection de l'électricité au groupe scolaire Sadi-Carnot, marché négocié Le Goazigo : décision 1983-84 (page 83).

• Registre des délibérations. - Réfection de l'électricité au groupe scolaire Langevin, marché négocié Le Goazigo : décision 1983-85 (page 83).

• Registre des délibérations. - Contrat d'assistance technique USEB pour le photocopieur Canon NP 120 du service Archives documentation : décision 1983-86 (page 84).

• Registre des délibérations. - Fourniture de pâtisseries fraîches et dérivés pour 1983-1985, marché négocié société Marie : décision 1983-87 (page 84).

• Registre des délibérations. - Location de locaux sis 25 rue Magenta à monsieur Gaher, reprise des baux commerciaux en cours par la ville : décision 1983-88 (page 85).

• Registre des délibérations. - Fourniture de mobilier scolaire et divers pour les établissement scolaires et municipaux en 1983, marché négocié Mullca : décision 1983-89 (page 86).

• Registre des délibérations. - Régie d'avances n° 39 de la crèche municipale : décision 1983-90 (page 87).

• Registre des délibérations. - Reconstruction d'un trottoir rue Delizy, marché négocié Masmonteil : décision 1983-91 (page 87).

• Registre des délibérations. - Emprise du bâtiment sis 32 rue Méhul et 60 rue Charles-Auray : décision 1983-92 (page 88).

• Registre des délibérations. - Fourniture de vêtements de travail et linge de maison pour 1983-1985, marché négocié Sopareco : décision 1983-93 (page 88).

• Registre des délibérations. - Fourniture et mise en place de deux préaux aux écoles Langevin et Charles-Auray, marché négocié Poneys club associés : décision 1983-94 (page 89).

• Registre des délibérations. - Responsabilité accidents et responsabilité civile de l'École municipale des sports, Socassur police n° 300 695 : décision 1983-96 (page 89).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 60 rue Charles-Auray et 32 rue Méhul, reprise au profit de la commune des baux civils et commerciaux en cours à compter du 1er avril 1983 : décision 1983-97 (page 90).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 60 rue Charles-Auray et 32 rue Méhul, renouvellement du bail commercial Constant pour la période comprise entre le 1er octobre 1983 et le 30 septembre 1992 : décision 1983-98 (page 91).

• Registre des délibérations. - 24-26 rue Cartier-Bresson, recouvrement d'astreinte : décision 1983-100 (page 91).

• Registre des délibérations. - Encaissement des loyers de l'immeuble sis 60 rue Charles-Auray et 32 rue Méhul, création de deux régies de recettes n° 51 et 52 : décision 1983-101 (page 92).

• Registre des délibérations. - Assurance risque individuel accidents des élus, Socassur police n° 300 255 : décision 1983-102 (page 93).

• Registre des délibérations. - Procédure d'expropriation dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 51, états d'honoraires dus à maître Brandon : décision 1983-103 (page 93).

• Registre des délibérations. - Procédure d'expropriation dans l'îlot Marie-Thérèse, états d'honoraires dus à maître Brandon : décision 1983-104 (page 94).

• Registre des délibérations. - Expropriation rue du Port dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, états d'honoraires dus à maître Brandon : décision 1983-105 (page 94).

• Registre des délibérations. - Location de locaux commerciaux sis 25 rue Magenta à monsieur Gaher, approbation des avenants fixant les nouveaux loyers pour trois ans : décision 1983-106 (page 95).

• Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à compter du 1er novembre 1983 à madame Blasquez et monsieur Callewaere d'un logement sis 60 rue Charles-Auray, approbation du bail : décision 1983-107 (page 96).

• Registre des délibérations. - Procédure d'expropriation au 51 rue des Sept-Arpents, états d'honoraires dus à maître Brandon : décision 1983-108 (page 96).

• Registre des délibérations. - Constat du bâtiment sis 32 rue Méhul et 60 rue Charles-Auray, états d'honoraires aux huissiers Boisivon et Cabardis : décision 1983-109 (page 97).

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Lien permanent :

Délibérations

Cote :
90W/11
Dates :
1983