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10 novembre 1844
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1844 (n° 22/215 page 177).
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10 mai 1845
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1844, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 15/141 page 111).
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10 mai 1843
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reconstruction de la fontaine et de son réservoir, paiement des travaux (n° 327 page 262).
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13 mars 1848
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cimetière communal, organisation des fosses (n° 29/156 page 126).
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10 novembre 1843
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'un bâtiment adjacent à la mairie, paiement : arrêté du maire (n° 27 page 20).
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26 août 1840
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Construction d'un nouveau presbytère, surveillance des travaux : arrêté du maire (n° 42 page 32).
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10 novembre 1840
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Saillies à autoriser et droits de voirie, règlement : arrêté du maire (n° 26/153 page 123).
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1er novembre 1843
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Compte du receveur municipal de 1840, examen (n° 14/57 page 44).
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9 mai 1841
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dégâts occasionnés à un enclos suite à la dispersion d'un rassemblement d'ouvriers par la garde municipale, réclamation du sieur Pape (n° 43 page 32).
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10 novembre 1840
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Remises allouées au receveur municipal sur les recettes et dépenses, paiement (n° 22/104 page 82).
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8 mai 1842
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Promulgation de la Constitution sur la place de Pantin, réalisation de décors pour la cérémonie (n° 358 page 284).
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1er décembre 1848
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1843 et projet de budget pour 1845 (n° 10/176 page 144).
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10 mai 1844
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1848 (n° 295 page 234).
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10 mai 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Terrains agricoles enclavés en raison de la construction du chemin de fer de Strasbourg et de la coupure du chemin du Cheval-Blanc, demande d'établissement d'un chemin latéral aux voies ferrées (n° 344 page 274).
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31 août 1848
délibération du conseil municipal