Toutes les ressources Sainte-Marguerite (rue) 94 résultats (1ms)
400W/12
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 12 rue Sainte-Marguerite, cession à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 36 verso).
400W/10
,
30 novembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Logement dépendant d'un immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite (lots n° 7, 8 et 21), acquisition (folio 63 verso).
400W/6
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31 mars 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'un immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite, approbation de l'état des déboursés et émoluments de maître Haloche : décision 1993-168 (folio 58).
400W/5
,
22 octobre 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite (lots n° 10 et 19), acquisition (folio 76).
400W/8
,
7 mars 1995
délibération du conseil municipal
31 rue Sainte-Marguerite, suppression d'une devanture et transformation d'une boutique en logements : permis de construire.
21W/31/18, 4Fi/1945/1, 4Fi/1945/2
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1904
permis de construire
Vues du bureau de tabac Le Flash en deuil, après l'assassinat de son gérant Jean-Pierre Chassang : photographies.
759W/1973
,
avril 1997
photographie
28 rue Sainte-Marguerite et 25 rue Berthier. - Crèche départementale, réfection de la clôture : déclaration de travaux DT 89B2598.
191W/26/3
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1989
déclaration de travaux
11-13 rue Berthier et 12 rue Sainte-Marguerite, construction d'un immeuble de dix-neuf logements et un commerce : permis de construire PC 19B0009.
828W/1/6
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2019-2022
permis de construire
Registre des délibérations. - Expropriation Fargeas, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-144 (folio 82).
400W/2
,
2 novembre 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite (lot 25), exercice du droit de préemption : décision n° 1992-55 (folio 79).
400W/1
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14 avril 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite (lots n° 4, 5 et 13), acquisition (folio 79 verso).
400W/4
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21 juin 1993
délibération du conseil municipal
23 rue Sainte-Marguerite (zone d'aménagement concerté (ZAC) Villette Quatre-Chemins), réhabilitation et extension du pavillon de la Maison Revel : permis de construire PC 05B0025.
777W/76/3
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2005-2008
permis de construire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 12 rue Sainte-Marguerite, acquisition (folio 79).
400W/4
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21 juin 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite (lot 19), annulation de la décision 1991-169 : décision n° 1992-48 (folio 73).
400W/1
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8 avril 1992
décision du maire