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31 août 1858
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Instruction primaire, financement par recours à une surimposition (n° 7 page 10V).
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20 mai 1850
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Caisse de retraite instituée pour les employés des deux sous-préfectures et des communes rurales, refus de contribution du conseil pour des raisons financières (page 20R).
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2 août 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation du projet d'établir un chemin de fer dit américain dans la traversée de Pantin (page 113V).
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4 avril 1857
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparation des conduites d'eau : ouverture d'un crédit de 1181,25 francs (page 139V).
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22 décembre 1858
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Serment d'obéissance et de fidélité des membres du conseil municipal à la Constitution et au Président (page 23R).
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09 mai 1852
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Salle du tirage au sort et de la justice de paix : modification du plan primitif (page 133V).
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8 juillet 1858
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de cinq parcelles de terre pour l'établissement d'un chemin vicinal de grande communication de Pantin à Noisy-le-Sec (page 16R).
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9 février 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture d'un crédit de 4817,50 francs pour solder le prix du terrain acquis pour l'agrandissement du cimetière (page 111V).
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1er février 1858
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Paiement de travaux de maçonnerie et de charpenterie : arrêté du maire (page 7V).
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3 février 1850
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Instruction primaire, financement par recours à une surimposition (page 25V).
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4 juillet 1852
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Garde nationale, avis du conseil sur la participation à la formation d'un bataillon cantonal, la délimitation de la circonscription de ce bataillon et l'organisation de la Garde nationale en légion cantonale (page 21V).
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23 novembre 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Garde nationale, avis du conseil sur l'obligation du port de l'uniforme (page 21R).
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9 novembre 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Règlement définitif du budget de l'exercice 1849 (n° 3 page 9V).
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20 mai 1850
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de construction d'un bâtiment pour la mairie, les écoles, la justice de paix et une salle d'asile (page 14V).
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22 décembre 1850
délibération du conseil municipal