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18 mai 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1850 (page 17V).
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5 mai 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Stationnement de marchands de comestibles à Pantin (page 123R).
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1857
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cimetière communal, acquisition d'un terrain pour son agrandissement et réalisation de travaux de clôture (page 86R).
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15 mai 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Suppression du marché aux vaches grasses de la Chapelle, avis (page 12R).
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21 juillet 1850
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation du compte général des travaux des fontaines (page 103R).
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20 novembre 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Insuffisance des revenus communaux : vote de trente centimes additionnels (page 94R).
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25 mai 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de reconstruction de la mairie, avis du conseil sur l'emplacement suite à l'enquête publique (page 19R).
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24 mai 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur en 1857, fixation du montant fixe et du taux de la rétribution mensuelle (page 81V).
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17 février 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux en 1856, instauration d'une surimposition (page 67V).
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19 mai 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget supplémentaire (n° 7 page 7R).
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3 février 1850
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais d'entretien des aliénés indigents mis dans les hospices en 1848 (n° 3 page 1V).
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14 juillet 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptabilité communale (page 115V).
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26 mai 1857
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mairie : acquisition de terrain (page 128R).
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20 mai 1858
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1853 (page 50V).
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10 mai 1854
délibération du conseil municipal