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460W/18/5
,
2003
déclaration de travaux
Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 4 rue Berthier, demande de subvention par le Pact-Arim 93 (folio 98).
400W/7
,
17/11/1994
délibération du conseil municipal
167 avenue Jean-Lolive, modification de toiture et édification d'un auvent : permis de construire PC 86B2150.
129W/47/13
,
1986-1988
permis de construire
Dossiers médicaux (n° 71454 à 71169).
408W/213
,
1993-1996
Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Magenta, exercice du droit de préemption : décision 1990-236 (page 88).
190W/24
,
19 octobre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Clause additionnelle au cahier des charges pour entretien des bâtiments (page 368).
999
,
22 avril 1914
délibération du conseil municipal
Centre administratif Victor-Hugo, dossier technique de construction : cahier des prescriptions spéciales, devis descriptif et estimatif.
14W/54
,
1965-1972
Aide sociale. - Secteur des Quatre-Chemins : dossiers individuels (de O à PRA).
538W/24
,
2000-2006
Registre des délibérations. - Ouverture d'un crédit pour les travaux d'assainissement de la route nationale n° 3 (n° 14 page 4V).
978
,
4 novembre 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Maintenance du logiciel de support technique du service Informatique, contrat Powersoft France : décision 1995-62 (folio 13).
400W/9
,
10 mai 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Dispositif municipal de lutte contre l'exclusion, reconduction de la convention avec l'État et le Département (folio 48).
400W/12
,
19 septembre 1996
délibération du conseil municipal
Salaires.
113W/16
,
01/1989-02/1989
Registre des délibérations. - Expropriation Cosperec, autorisation d'ester en justice : décision 1990-260 (page 2).
190W/25
,
13 novembre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Budget primitif de 1927 et délibérations s'y rattachant (page 325).
1003
,
16 novembre 1926
délibération du conseil municipal
37 rue Magenta, surélévation du bâtiment sur cour : permis de construire.
21W/21/10, 4Fi/1551
,
[1931]
permis de construire