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1003
,
16 novembre 1926
délibération du conseil municipal
Stationnement payant : courriers, comptes d'exploitation, nombre de parcs-mètres.
249W/28
,
1991-1993
Registre des délibérations. - Paiement de travaux de maçonnerie et de charpenterie : arrêté du maire (page 7V).
978
,
3 février 1850
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Répartition du crédit des subventions et demandes de secours (page 108).
996
,
25 mai 1906
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte de mitoyenneté Bernardou (page 147).
1006
,
30 juin 1932
délibération du conseil municipal
Cadastre rénové de 1955. - Section AP : feuille parcellaire.
4Fi/15/17
,
1955
plan cadastral
6 rue Toffier-Decaux, construction d'un pavillon d'habitation : permis de construire.
21W/31/36, 4Fi/1955/1, 4Fi/1955/2, 4Fi/1955/3
,
[1912]
permis de construire
3ème commission et 4ème commission : comptes rendus.
305W/17
,
1997
Conseil municipal, délibérations : dossiers de séances.
828
,
11/02/1972
Secteur Pantin-Centre : dossiers individuels (LEC à MED).
552W/11
,
2002-2009
Registre des délibérations. - Constat d'engagement risque incendie des biens communaux UAP-Mutuelles du Mans-Groupe Azur valant note de couverture pour l'année 1994 faisant suite à la résiliation des contrats Abeille Assurances-Socassur n° 55 082 863 et 55 015 551 : décision 1994-40 (folio 50 verso).
400W/6
,
11 mars 1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Dotation supplémentaire de 900 000 francs à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) pour l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins pour 1992, avenant n° 5 à la convention d'opération tripartite (folio 10).
400W/3
,
10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Personnel d'encadrement, dossiers individuels : papiers d'identité, contrats, fiches de paies, certificats, attestations Assedic (Mad-Me).
286W/13
,
1996
État des risques naturels et technologiques (ERNT) : correspondance .
628W/1
,
2007-2011
Registre des délibérations. - Aménagement par le département de la Seine d'un parc de stationnement d'intérêt régional au droit de la place de l'Église à Pantin en liaison avec la création d'une gare terminus RATP (page 275).
7W/54
,
16 juin 1961
délibération du conseil municipal