Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 rue Berthier et 14 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1996-118 (folio 30).

• Cote :

  400W/12

• Dates :

  7 août 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Géolocalisation
    • Berthier (rue)
    • Pasteur (rue)
  • Thème
    • acquisition domaniale
    • amélioration de l'habitat