Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prêts bénéficiant d'un allongement de durée, prolongation des garanties d'emprunt (folio 68 verso).
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Trois serveurs informatiques Bull, revente à SSI Informatique (folio 84).
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28 novembre 1996
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Registre des délibérations. - Emploi de chargé de mission pour l'insertion et le développement économique local, modification de la délibération du 7 juillet 1994 (folio 82 verso).
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France, adhésion de la commune de Limeil-Brévannes (folio 85).
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire 1996 de la régie funéraire, adoption (folio 67).
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise en place de liaisons haut débit entre l'hôtel de ville et différents bâtiments communaux, convention d'occupation du domaine public avec la Société française du radiotéléphone (SFR) (folio 77).
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28 novembre 1996
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Registre des délibérations. - Fourniture des repas et autres prestations alimentaires par la commune, convention avec le centre communal d'action sociale (CCAS) (folio 81).
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28 novembre 1996
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Registre des délibérations. - Taxe locale d'équipement, exonération au profit de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 70).
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire 1996 de la ville, adoption (folio 65).
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28 novembre 1996
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Registre des délibérations. - Mise en place de liaisons haut débit entre l'hôtel de ville et différents bâtiments communaux, création d'une redevance pour occupation du domaine public par des réseaux de télécommunication (folio 76 verso).
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28 novembre 1996
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Registre des délibérations. - Autorisation d'exploitation en tant qu'installation classée d'une activité de traitement des métaux par la SARL Jean Louis (folio 78).
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28 novembre 1996
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Registre des délibérations. - Immeuble sis 6 rue Sainte-Marguerite, acquisition (folio 74).
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28 novembre 1996
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Registre des délibérations. - Occupation des locaux sis 15-17 rue Delizy, protocole d'accord avec le locataire (folio 73 verso).
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire 1996 de l'assainissement, adoption (folio 66 verso).
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28 novembre 1996
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