Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (9ms)
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 6 rue Sainte-Marguerite, acquisition (folio 74).
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire 1996 de la régie funéraire, adoption (folio 67).
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France, adhésion de la commune de Limeil-Brévannes (folio 85).
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Autorisation d'exploitation en tant qu'installation classée d'une activité de traitement des métaux par la SARL Jean Louis (folio 78).
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire 1996 de la ville, adoption (folio 65).
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réhabilitation et extension de la crèche Rachel-Lempereur, avenant n° 1 au marché de travaux (folio 75 verso).
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise en place de liaisons haut débit entre l'hôtel de ville et différents bâtiments communaux, convention d'occupation du domaine public avec la Société française du radiotéléphone (SFR) (folio 77).
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Occupation des locaux sis 15-17 rue Delizy, protocole d'accord avec le locataire (folio 73 verso).
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affectation du résultat de fonctionnement 1995 du budget assainissement (folio 67 verso).
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subvention complémentaire au cercle municipal des sports (CMS) (folio 68).
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de réhabilitation de la maison des jeunes sise 13 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, marché négocié Crozelec : décision 1996-164 (folio 64).
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28 novembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Fonctionnement de la crèche familiale de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, approbation de l'avenant n° 1 à la convention de participation financière avec la caisse d'allocations familiales (CAF) (folio 79).
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Convention de participation financière de la caisse d'allocations familiales (CAF) au fonctionnement des haltes-jeux, approbation de l'avenant n° 1 relatif à la halte-jeux Françoise-Dolto sise 35 rue Formagne (folio 80 verso).
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réalisation de travaux de réhabilitation, approbation du versement de subventions communales à des particuliers (folio 73).
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal