Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (14ms)
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27 janvier 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Location d'un duplicopieur couleur Vickers Roneo à cylindre installé au service Reprographie, contrat Loca SNC : décision 1995-13 (folio 51).
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27 janvier 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Centre administratif sis 1-7 rue Victor-Hugo, renouvellement du bail de location du Centre d'information et d'orientation (CIO) : décision 1995-14 (folio 51 verso).
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27 janvier 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SCI ATP Promotion relative à la friche industrielle des Sciures, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Catala pour représenter la commune : décision 1995-16 (folio 52 verso).
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30 janvier 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance responsabilité civile participants et individuelle accidents des enfants de la crèche, avenant n° 1 à la police 53 003 103 Abeille assurances - Socassur pour mise en conformité de la clause dommages exceptionnels : décision 1995-17 (folio 53).
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3 février 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Contrat de location d'un local sis 6 rue Jules-Auffret avec le Mouvement national de lutte pour l'environnement (MNLE), avenant n° 2 : décision 1995-18 (folio 53 verso).
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3 février 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Taux de cotisation à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), vœu appuyant l'annulation du décret gouvernemental (folio 63 verso).
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9 février 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Participation du Département et des communes de la Seine-Saint-Denis au fonctionnement de l'Inspection générale des carrières, convention avec la Ville de Paris (folio 65).
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9 février 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux d'imprimerie nécessaires à l'édition du magazine municipal Canal, avenant n° 1 au marché de travaux (folio 63).
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9 février 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, avance de trésorerie de 15 000 000 francs à la Société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) en sa qualité d'aménageur (folio 62).
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9 février 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France, adhésion de nouvelles communes (folio 64).
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9 février 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Aérateur à ressort de marque Wiedenmann, proposition de rachat par l'Association sportive des Postes, télégraphes et téléphones (ASPTT) : décision 1995-19 (folio 54).
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9 février 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Élection des représentants du conseil municipal au sein de l'Association du parc de loisirs de Montrognon (folio 64 verso).
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9 février 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Débat d'orientations budgétaires (folio 55).
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9 février 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture et travaux de prothèses dentaires pour les centres médico-sociaux (CMS), marché négocié Laboratoire Renault : décision 1995-20 (folio 66).
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13 février 1995
décision du maire