Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (11ms)
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2 juillet 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Études dirigées dans les écoles primaires, revalorisation des tarifs (folio 25).
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2 juillet 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reconstruction de la chapelle des jeunes de l'église Saint-Germain, approbation des dossiers techniques et conclusion du marché de travaux (folio 32).
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2 juillet 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Collaborateurs occasionnels du service Information (journalistes, photographes et graphistes pour le magazine municipal Canal), fixation de la rémunération (folio 34).
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2 juillet 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Personnel communal, modification des effectifs (folio 34).
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2 juillet 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Restauration de trois registres paroissiaux, subvention du département de la Seine-Saint-Denis (folio 33).
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2 juillet 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Contrat d'affermage des marchés forains, indemnisation de l'exploitant suite au déplacement du marché de l'avenue Jean-Jaurès dans l'enceinte de la halle Magenta (folio 32).
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2 juillet 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bains-douches, fixation des tarifs (folio 25).
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2 juillet 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Restaurants scolaires et centres de loisirs, revalorisation des tarifs (folio 27).
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2 juillet 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, modification du plan d'aménagement de zone et approbation du programme des équipements publics (folio 20).
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2 juillet 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Classes découvertes, fixation des tarifs (folio 26).
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2 juillet 1992
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Registre des délibérations. - Allocation assistante maternelle, fixation du barème (folio 24).
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2 juillet 1992
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Registre des délibérations. - Activités socio-culturelles et sportives, revalorisation des tarifs (folio 28).
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2 juillet 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 16 rue du Congo, cession au profit du département de la Seine-Saint-Denis à un prix modifié (folio 22).
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2 juillet 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur (lots 17 et 38), acquisition en vue de la gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 21).
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2 juillet 1992
délibération du conseil municipal