Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (6ms)
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prêts souscrits par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) auprès de la Caisse des dépôts et consignations et bénéficiant d'un allongement de durée, prolongation des garanties d'emprunt (folio 68 verso).
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, versement à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) d'un acompte au titre de la participation de la Commune à l'équilibre de l'opération d'aménagement (folio 72).
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif, avenant n° 45 (folio 74 verso).
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, examen du compte rendu financier 1995 de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 70 verso).
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, examen du compte rendu financier 1995 de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 71 verso).
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28 novembre 1996
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Registre des délibérations. - Mise à la réforme de véhicules (folio 84 verso).
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28 novembre 1996
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Registre des délibérations. - Création de deux emplois de rédacteur exerçant des fonctions d'animation sur le temps scolaire, modification de la délibération erronée du 20 juin 1996 (folio 83).
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28 novembre 1996
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Registre des délibérations. - Vœu du conseil municipal en faveur de l'instauration d'une Journée nationale de la Résistance (folio 85 verso).
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28 novembre 1996
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Registre des délibérations. - Convention de participation financière de la caisse d'allocations familiales (CAF) au fonctionnement des haltes-jeux, approbation de l'avenant n° 1 relatif à la halte-jeux sise 44 parc des Courtillières (folio 80).
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Registre des délibérations. - Mise en place de consultations médicales en direction des jeunes, convention avec la mission locale (folio 81 verso).
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28 novembre 1996
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Registre des délibérations. - Transmission des informations relatives au tiers-payant par télétransmission, avenant n° 1 à la convention avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) (folio 78 verso).
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28 novembre 1996
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Registre des délibérations. - Subvention complémentaire à l'Association laïque des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin (ACELVEP) (folio 68).
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28 novembre 1996
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Registre des délibérations. - Consultations de pédicurie, fixation du tarif (folio 82).
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, avenant n° 2 à la convention de concession avec la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 71).
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28 novembre 1996
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