Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, versement à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) d'un acompte au titre de la participation de la Commune à l'équilibre de l'opération d'aménagement (folio 72).

• Cote :

  400W/12

• Dates :

  28 novembre 1996

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • zone d'aménagement