Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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9 décembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Réservation de boxes sis rue Auger, avenant n° 1 à la convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1996-167 (folio 88).
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9 décembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Location de parkings sis avenue Édouard-Vaillant, convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1996-168 (folio 88 verso).
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9 décembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Véhicules mis à la réforme, rachat par le garage MCS : décision 1996-170 (folio 89 verso).
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9 décembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Location et prestations annexes de fontaines à eau, avenants au contrat Chateaud'eau relatif à la mise en place de deux nouvelles fontaines : décision 1996-166 (folio 87 verso).
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3 décembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Locaux sis 1-7 rue Victor-Hugo et occupés par le centre des impôts, avenant au bail de location n° 72 RAB 008 : décision 1996-165 (folio 86 verso).
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2 décembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Travaux de réhabilitation de la maison des jeunes sise 13 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, marché négocié Crozelec : décision 1996-164 (folio 64).
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28 novembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Réhabilitation et extension de la crèche Rachel-Lempereur, avenant n° 1 au marché de travaux (folio 75 verso).
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affectation du résultat de fonctionnement 1995 du budget assainissement (folio 67 verso).
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subvention complémentaire au cercle municipal des sports (CMS) (folio 68).
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise en place de liaisons haut débit entre l'hôtel de ville et différents bâtiments communaux, convention avec la Société urbaine d'air comprimé (SUDAC) portant acquisition des installations d'air comprimé situées en terre dans le domaine communal (folio 77 verso).
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Convention de participation financière de la caisse d'allocations familiales (CAF) au fonctionnement des haltes-jeux, approbation de l'avenant n° 2 relatif à la halte-jeux sise 43 rue des Pommiers (folio 79 verso).
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prêts souscrits par les sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré (HLM) Logement français, Efidis, Les trois vallées et APEC habitations et par la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) bénéficiant d'un allongement de durée, prolongation des garanties d'emprunt (folio 69 verso).
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Installations téléphoniques des bâtiments communaux, marché de travaux et d'entretien (folio 75).
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fonctionnement de la crèche familiale de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, approbation de l'avenant n° 1 à la convention de participation financière avec la caisse d'allocations familiales (CAF) (folio 79).
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28 novembre 1996
délibération du conseil municipal