Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (11ms)
400W/13
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27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fonds d'intervention de quartier (FIQ), approbation du versement de subventions communales (folio 89).
400W/13
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27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif appartenant à la commune, avenant n° 48 (folio 89 verso).
400W/13
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27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assurance flotte véhicules, approbation de la police 6792869 UAP-Gay concernant le solde des primes de l'année 1997 : décision 1997-30 (folio 94).
400W/13
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1er avril 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 49 rue Hoche et 9 rue du Congo, exercice du droit de préemption : décision 1997-32 (folio 95).
400W/13
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2 avril 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Collecte et élimination des déchets d'activités de soins pour les trois centres médico sociaux (CMS) de Pantin et pour le centre de protection maternelle et infantile des Limites, contrat Stop-risk : décision 1997-31 (folio 94 verso).
400W/13
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2 avril 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Location de parkings sis rue du Pont-de-pierre, convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1997-33 (folio 96).
400W/13
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16 avril 1997
décision du maire
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