Registre des délibérations. - Immeuble sis 49 rue Hoche et 9 rue du Congo, exercice du droit de préemption : décision 1997-32 (folio 95).

• Cote :

  400W/13

• Dates :

  2 avril 1997

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Géolocalisation
    • Hoche (rue)
    • Congo (rue du)
  • Thème
    • acquisition domaniale