Registre des délibérations. - Assurance flotte véhicules, approbation de la police 6792869 UAP-Gay concernant le solde des primes de l'année 1997 : décision 1997-30 (folio 94).

• Cote :

  400W/13

• Dates :

  1er avril 1997

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire
  • Thème
    • compagnie d'assurances