Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (8ms)
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6 avril 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Réalisation de résidences sociales sur le territoire communal, convention avec le Pact-Arim 93 : décision 1995-45 (folio 4).
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10 avril 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance tous risques expositions, approbation de la police n° 900513366 Seine et Rhône-Socassur pour l'exposition Fée à la bibliothèque Elsa-Triolet : décision 1995-46 (folio 4 verso).
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10 avril 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Locaux sis 28-30 avenue Édouard-Vaillant, contrat de sous-location avec l'établissement public de santé de Ville-Évrard : décision 1995-47 (folio 5).
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11 avril 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Renouvellement de la concession funéraire Blanc, décision modificative de la décision 1995-9 : décision 1995-49 (folio 6 verso).
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14 avril 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance tous risques expositions, approbation de la police n° 20000 7 914 677 H UAP-Gay pour l'exposition Olivier Legrand à la mairie annexe des Pommiers : décision 1995-50 (folio 7).
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14 avril 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Maintenance et entretien des ascenseurs du centre administratif, contrat Thyssen ascenseurs : décision 1995-48 (folio 6).
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14 avril 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance tous risques expositions, approbation de la police n° 20000 7 914 668 Y UAP-Gay pour l'exposition Claire Bretecher à la bibliothèque Elsa-Triolet : décision 1995-52 (folio 8).
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14 avril 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance tous risques expositions, approbation de la police n° 20000 7 914 625 B UAP-Gay pour l'exposition Dominique Pallier au syndicat d'initiative sis 23 ter rue du Pré-Saint-Gervais : décision 1995-51 (folio 7 verso).
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14 avril 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Flipo relative à la piscine du Général-Leclerc, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1995-53 (folio 8 verso).
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21 avril 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Travaux de rénovation des vestiaires sous tribunes du stade Charles-Auray, marché négocié de maîtrise d'œuvre Hess-DPLG-BETB : décision 1995-54 (folio 9).
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25 avril 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Mise à disposition de deux distributeurs automatiques de boissons installés aux stades Charles-Auray et Marcel-Cerdan, contrat Schweppes France : décision 1995-57 (folio 10 verso).
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3 mai 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Location de places de parking sur le terrain sis place Salvador-Allende, avenant à la convention d'occupation précaire avec la société Union technique du bâtiment (UTB) : décision 1995-59 (folio 11 verso).
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4 mai 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Avenant à la convention d'occupation précaire avec la société Union technique du bâtiment (UTB) de locaux à usage professionnel dépendant de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-ville, annulation de la décision modificative 1994-169 : décision 1995-58 (folio 11).
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4 mai 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Pasteur (lots n° 14 et 32), exercice du droit de préemption sur une vente par adjudication obligatoire et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1995-55 (folio 9 verso).
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4 mai 1995
décision du maire