Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (9ms)
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28 février 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour les travaux d'extension de l'école maternelle et du centre de loisirs Hélène-Cochennec et pour la construction de la halte-jeux et du centre de protection maternelle et infantile Françoise-Dolto, police 375036751747 UAP - Socassur : décision 1992-31 (folio 55).
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2 mars 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance incendie et risques industriels pour le Ciné 104, police 55091596 Abeille assurances - Socassur : décision 1992-30 (folio 54).
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2 mars 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance risques spéciaux pour les appareils photographiques du service Audiovisuel, police 55093860 Abeille assurances - Socassur : décision 1992-29 (folio 54).
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2 mars 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Fourniture de livres scolaires, de bibliothèque et de prix, marché négocié Ritter : décision 1992-32 (folio 55).
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4 mars 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien du groupe électrogène du centre administratif, contrat SACM Diesel service : décision 1992-33 (folio 56).
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5 mars 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 67 avenue Édouard-Vaillant (lot 12), exercice du droit de préemption : décision 1992-34 (folio 57).
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6 mars 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Nessim, SARL Comptoir financier Choiseul et SARL Domus compagnie foncière, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune devant le tribunal administratif de Paris : décision 1992-34 bis (folio 58).
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14 mars 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Logement de type F4 sis 20 avenue du Général-Leclerc dépendant du patrimoine de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin, résiliation du contrat de location : décision 1992-36 (folio 59).
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18 mars 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance individuelle accidents et responsabilité civile des participants de l'École municipale des sports, avenant de régularisation à la police 300695 Sun Alliance - Socassur : décision 1992-37 (folio 60).
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24 mars 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien des matériels supplémentaires équipant le local transmetteur téléphonique, avenant n° 1 au contrat TBS : décision 1992-38 (folio 60).
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26 mars 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Kasongo relative au 10 rue Berthier, note de frais et honoraires de messieurs Michon et Le Goff, huissiers : décision 1992-39 (folio 61).
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27 mars 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Location de l'imprimante Matric 200 CPS 3270, contrat IBM France : décision 1992-40 (folio 61).
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30 mars 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Logement (lot 3) dans l'immeuble sis 67 avenue Édouard-Vaillant, acquisition en vue de la gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 71).
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31 mars 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Logements (lots 2, 4, 8, 14, 23, 31 et 32) dans l'immeuble sis 11 rue Berthier, acquisition en vue de leur gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 71).
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31 mars 1992
délibération du conseil municipal