Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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12 mai 1812
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'un nouveau cimetière à Pantin (page 15R).
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13 mai 1812
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nouveau cimetière, financement par l'établissement d'un rôle supplémentaire (page 15R).
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18 août 1812
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nouveau cimetière, estimation du terrain et projet de travaux de clôture (page 15R).
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18 août 1812
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fidélité à l'empereur Napoléon Ier, offre de deux cavaliers équipés pour les campagnes militaires (page 15V).
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15 janvier 1813
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1812 et dépenses pour 1814, examen (page 16R).
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11 mai 1813
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Salaire du garde champêtre pour 1811 (page 17R).
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12 mai 1813
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Chemin vicinal de Pantin à Romainville, demande de restitution (page 17R).
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13 mai 1813
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réunion de la commune du Pré-Saint-Gervais à celle de Belleville, opposition du conseil (page 17V).
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13 juillet 1813
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparation de l'église et de l'ancien cimetière (page 19R).
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14 octobre 1813
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1813 et dépenses pour 1815, examen (page 20R).
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14 mai 1814
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Salaire du garde champêtre pour 1812 (page 21R).
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14 mai 1814
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparations de l'église (page 21R).
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15 mai 1814
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Serment d'obéissance et de fidélité des membres du conseil municipal au roi (page 22R).
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2 octobre 1814
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Somme allouée à la distribution de secours ou aux dégrèvements de contributions de 1813 et 1814 (page 22V).
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28 mars 1815
délibération du conseil municipal