Toutes les ressources impôts locaux 41 résultats (2ms)
978
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14 juillet 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte rendu par le receveur municipal des centimes communaux de 1806 (page 5R).
975
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11 mai 1807
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes des centimes communaux de l'an VII et de l'an VIII, examen (page 3R).
975
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1er mars 1806
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Centimes additionnels (page 22R).
974
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30 thermidor an 10
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte des centimes communaux de l'an XIII, examen (page 3V).
975
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4 mai 1806
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Impôts, demande des marchands de vins (page 33R).
975
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31 mai 1816
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Contribution mobilière, demande de diminution (page 6R).
975
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14 mai 1807
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Révision des matrices des valeurs locatives d'habitation, nomination de deux commissaires (n° 5 page 1V).
976
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5 mai 1833
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Recouvrement d'impositions extraordinaires (n° 387 page 299).
977
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27 mai 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Quotité de l'impôt foncier pesant sur la commune (page 51R).
975
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9 mai 1819
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte rendu par le receveur municipal des centimes communaux pour 1819, examen (page 55R).
975
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7 mai 1820
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Répartition des rôles (page 18V).
974
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26 pluviôse an 10
délibération du conseil municipal
« Les impôts locaux s´alourdissent sans cesse », déclaration de l´Union des maires de la Seine : affiche.
1Fi/3111
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1972
affiche
« Contre l´augmentation des impôts », semaine d´information : affiche.
1Fi/3093
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26 juin 1972-2 juillet 1972
affiche
« Non au paiement des impôts le 15 janvier » : affiche.
1Fi/1836
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s.d.
affiche