Toutes les ressources garde particulier 69 résultats (2ms)
977
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10 mai 1841
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1822 (page 69V).
975
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06 mai 1821
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1830 (page 106V).
975
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14 mai 1829
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Recettes et dépenses du rôle du garde champêtre pour 1818, examen (page 49V).
975
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9 mai 1819
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1836, instauration d'une surimposition (n° 62 page 44V).
976
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10 mai 1835
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1824 (page 76V).
975
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11 mai 1823
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination du nouveau garde champêtre (page 40V).
975
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25 janvier 1818
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre (page 86R).
975
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8 mai 1825
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1847, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 260 page 210).
977
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10 mai 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1853, instauration d'une surimposition extraordinaire (page 26R).
978
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11 juillet 1852
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement des deux gardes champêtres pour 1850, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 386 page 298).
977
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27 mai 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1848, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 305 page 241).
977
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10 mai 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 22 page 130V).
976
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10 mai 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Insuffisance des revenus de la commune pour salarier un garde champêtre (page 10R).
975
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5 mai 1809
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 23 page 17).
977
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10 mai 1840
délibération du conseil municipal