Toutes les ressources logement de fonction 32 résultats (3ms)
400W/12
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9 août 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Appartement de fonction sis 9 rue des Berges, attribution : décision 1996-149 (folio 56).
400W/12
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14 octobre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Logement de fonction sis 9 rue des Berges, fin de concession : décision 1994-116 (folio 29).
400W/12
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2 août 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Appartement de fonction sis 77 rue Cartier-Bresson, attribution : décision 1996-147 (folio 55).
400W/12
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7 octobre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Logement d'un employé communal par nécessité absolue de service dans un appartement sis 19 bis quai de l'Ourcq, contrat de location entre l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin et la commune : décision n° 1992-66 (folio 85).
400W/1
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29 avril 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Logement de l'instituteur, travaux suite à un feu de cheminée (n° 29 page 22).
977
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10 août 1840
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Logement du gardien du cimetière et creusement d'un puits, approbation des deux soumissions (page 58V).
978
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5 novembre 1854
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification de la liste des emplois bénéficiant d'un logement de fonction (folio 93).
400W/13
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27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnité représentative dé logement due aux instituteurs non logés, revalorisation pour l'année 1993 (folio 47).
400W/6
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3 mars 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Paiement du logement d'une institutrice (n° 68 page 52V).
976
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9 novembre 1835
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Logement de fonction sis 4 rue de Balzac, approbation du contrat de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1995-4 (folio 34 verso).
400W/8
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16 janvier 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance multirisque habitation, approbation de la police n° B50X0036 Allianz Via-Gay pour le logement de fonction des appelés du contingent sis 33 rue Formagne : décision 1996-45 (folio 47 verso).
400W/11
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4 avril 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Indemnité représentative de logement due aux instituteurs non logés, revalorisation (folio 49 verso).
400W/8
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26 janvier 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnité représentative de logement due aux instituteurs non logés, approbation de l'augmentation du taux pour l'année 1996 (folio 70).
400W/13
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27 février 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assurance multirisque habitation pour le logement de fonction sis 4 rue de Balzac, avenant n° 1 à la police n° B44X5064 Allianz via-Gay : décision 1995-132 (folio 26).
400W/10
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24 octobre 1995
décision du maire