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Plan de classement

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

• Registre des délibérations. - Régie n° 22 d'avances, extension de la nature des opérations au bureau central d'achats : décision 1993-207 (folio 1).

• Registre des délibérations. - Fourniture de petit matériel scolaire, marché négocié Au service de l'école : décision 1993-208 (folio 1 verso).

• Registre des délibérations. - Ramonage des chaudières et des conduits de fumée de l'hôtel de ville, contrat Vankerkhoven : décision 1993-209 (folio 2).

• Registre des délibérations. - Ramonage des cinq hydromotrix et d'une chaudière de la serre municipale, contrat Vankerkhoven : décision 1993-210 (folio 2 verso).

• Registre des délibérations. - Entretien des brûleurs de l'hôtel de ville, contrat ETA Cuenod : décision 1993-211 (folio 3).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Jaurès (lots n° 35-47), exercice du droit de préemption : décision 1993-212 (folio 4).

• Registre des délibérations. - Emprunt de 6 000 000 francs auprès du Crédit foncier de France en vue du financement des investissements prévus au budget : décision 1993-213 (folio 4 verso).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Willot, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1994-1 (folio 5).

• Registre des délibérations. - Maintenance du contrôleur installé au centre médico-social (CMS) Ténine, contrat Memorex Telex : décision 1994-2 (folio 5 verso).

• Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique de la bibliothèque Romain-Rolland, contrat SAET : décision 1994-3 (folio 6).

• Registre des délibérations. - Régie de la publicité dans les publications municipales, contrat ABC Graphic : décision 1994-4 (folio 6 verso).

• Registre des délibérations. - Entretien du réseau radiotéléphonique de l'hôtel de ville, contrat Alcatel : décision 1994-5 (folio 7).

• Registre des délibérations. - Entretien des brûleurs de l'école maternelle Diderot, contrat Dépannage service gaz : décision 1994-6 (folio 7 verso).

• Registre des délibérations. - Entretien des brûleurs de l'antenne Pommiers sise 2 rue Georges-Courteline, contrat Dépannage service gaz : décision 1994-7 (folio 8).

• Registre des délibérations. - Location du matériel informatique installé au centre médico-social (CMS) Ténine, contrat Memorex Telex : décision 1994-8 (folio 8 verso).

• Registre des délibérations. - Cimetière communal, reprise de terrains concédés temporairement et non renouvelés : décision 1994-9 (folio 9).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Decraene, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Blin pour représenter la commune : décision 1994-10 (folio 9 verso).

• Registre des délibérations. - Fourniture de petit matériel de bureau pour l'ensemble des services de la commune, marché négocié Gaspard : décision 1994-11 (folio 10).

• Registre des délibérations. - Maintenance du matériel informatique installé en mairie, contrat ICL France : décision 1994-12 (folio 10 verso).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SNC Mouthon Serrier, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1994-13 (folio 11).

• Registre des délibérations. - Affaire piscine Général-Leclerc, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1994-14 (folio 11 verso).

• Registre des délibérations. - Mise en place de la signalisation pour le nouvel hôtel de ville, marché négocié Techniland : décision 1994-15 (folio 12).

• Registre des délibérations. - Réhabilitation de la résidence des Pommiers sise 42-44 rue des Pommiers, garantie communale d'emprunt à la société anonyme d'économie mixte de construction et de rénovation (SEMIP) pour un emprunt de 6 010 504 francs (folio 13).

• Registre des délibérations. - Construction de 125 logements en prêt locatif aidé (PLA) et de places de stationnement en boxes au 83 bis-87 avenue Jean-Lolive et 10-12 rue Eugène-et-Marie-Louise-Cornet, garantie communale d'emprunt à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 50 600 000 francs (folio 13 verso).

• Registre des délibérations. - Budget de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Hoche pour l'exercice 1994, avis du conseil municipal (folio 14).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-Ville, acquisition des terrains aménagés à la SIDEC, aménageur (folio 14 verso).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 19-21 rue Davoust et 45 avenue Édouard-Vaillant, acquisition (folio 15).

• Registre des délibérations. - Parties communes afférentes au terrain sis 47 avenue Édouard-Vaillant (lot n° 39), acquisition (folio 15 verso).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves et rue des Grilles, acquisition (folio 16).

• Registre des délibérations. - Logement dépendant d'un immeuble sis 13 rue Lapérouse (lot n° 22), acquisition (folio 16 verso).

• Registre des délibérations. - Logement dépendant d'un immeuble sis 13 rue Lapérouse (lots n° 23 et 24), acquisition (folio 17).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 12 bis rue Delizy, cession au Département (folio 17 verso).

• Registre des délibérations. - Logement sis 27 rue Magenta (lots n° 50 et 51), cession (folio 18).

• Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 31 rue Magenta, garantie communale d'emprunt au Pact-Arim 93 pour un emprunt de 1 900 000 francs (folio 18 verso).

• Registre des délibérations. - Immeubles et logements locatifs communaux, avenant n° 29 à la convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 19).

• Registre des délibérations. - Transformations de postes (folio 19 verso).

• Registre des délibérations. - Plan local de sécurité, projet de convention avec l'État (folio 20).

• Registre des délibérations. - Règlement intérieur du conseil municipal, adoption (folio 20 verso).

• Registre des délibérations. - Modalités de participation financière pour 1994 à la mission locale pour les jeunes de Pantin- Le Pré-Saint-Gervais, convention à passer avec l'État, le Pré-Saint-Gervais et la Mission locale pour les jeunes de Pantin et du Pré-Saint-Gervais (folio 21).

• Registre des délibérations. - Véhicules affectés au service Propreté, remplacement (folio 21 verso).

• Registre des délibérations. - Contrat de prêt n° 866 730 N d'un montant de 25 000 000 francs auprès du Crédit foncier de France, avenant modifiant la date de paiement des intérêts intercalaires : décision 1994-16 (folio 22 verso).

• Registre des délibérations. - Établissement du plan communal de circulation sur la partie nord du territoire, convention d'étude de conseil en urbanisme : décision 1994-17 (folio 23).

• Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité, note d'honoraires de monsieur Misselyn : décision 1994-18 (folio 23 verso).

• Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption sur l'immeuble sis 33 rue Magenta (lots n° 18-33), annulation de la décision 1993-203 : décision 1994-19 (folio 24).

• Registre des délibérations. - Locaux à usage professionnel dépendant de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-ville, convention d'occupation à titre précaire avec la société Union technique du bâtiment (UTB) : décision 1994-20 (folio 25).

• Registre des délibérations. - Désinsectisation de l'ensemble de la crèche municipale Rachel-Lempereur, contrat Hygiène Île-de-France : décision 1994-21 (folio 25 verso).

• Registre des délibérations. - Emprunt de 12 792 846 francs auprès du Crédit local de France en vue du refinancement de la dette résiduelle du contrat n° 21 040227 01 : décision 1994-22 (folio 26).

• Registre des délibérations. - Assurance dommages causés à autrui, défense et secours, contrat Société mutuelle assurances collectivités locales (SMACL) n° 19307/L annulant et remplaçant la police 900 278 Union phénix espagnol-Socassur : décision 1994-23 (folio 26 verso).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Compagnie générale des eaux relative à l'affaissement rue Lépine, autorisation d'ester en justice et désignation de maîtres Seban et Perritaz pour représenter la commune : décision 1994-24 (folio 27).

• Registre des délibérations. - Emprunt de 23 796 284 francs auprès de la Caisse d'épargne Île-de-France Paris en vue du financement de la dette résiduelle du contrat n° 29130061 : décision 1994-25 (folio 27 verso).

• Registre des délibérations. - Transfert des bureaux des services municipaux, marché négocié Martin et fils : décision 1994-26 (folio 28).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Compagnie générale des eaux relative à l'affaissement rue Lépine, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1994-27 (folio 28 verso).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Delaval relative à l'affaissement de terrain rue Lépine, autorisation d'ester en justice et désignation de maîtres Seban et Perritaz pour représenter la commune : décision 1994-28 (folio 29).

• Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur Ricoh 4490 installé au secteur socio-éducatif et culturel, contrat SMT Ricoh : décision 1994-29 (folio 29 verso).

• Registre des délibérations. - Ramonage des chaudières de l'école Charles-Auray, de la halte-jeux des Pommiers, du cimetière et de l'antenne Courteline, contrat Vankerkhoven : décision 1994-30 (folio 30).

• Registre des délibérations. - Ramonage d'un ballon Styx installé au stade Charles-Auray, contrat Vankerkhoven : décision 1994-31 (folio 30 verso).

• Registre des délibérations. - Nettoyage de ventilo-convecteurs installés à la crèche Rachel-Lempereur, contrat Vankerkhoven : décision 1994-32 (folio 31).

• Registre des délibérations. - Régie n° 10 d'avances, augmentation de l'avance : décision 1994-33 (folio 31 verso).

• Registre des délibérations. - Création de la régie d'avances n° 25 au service Archives et documentation pour faire face aux dépenses relatives à l'acquisition de documents et cartes postales sur la ville de Pantin : décision 1994-34 (folio 32 verso).

• Registre des délibérations. - Emprunt de 10 000 000 francs auprès de la Caisse d'épargne Île-de-France Paris en vue du financement du report du programme d'investissements 1993 : décision 1994-35 (folio 33 verso).

• Registre des délibérations. - Locaux sis 7 rue d'Estienne-d'Orves, renouvellement du bail de location n° 90 RAB 012 souscrit par l'Inspection départementale de l'Éducation nationale (7e circonscription) : décision 1994-36 (folio 34).

• Registre des délibérations. - Débat d'orientations budgétaires pour l'année 1994 (folio 35).

• Registre des délibérations. - Logement dépendant de l'immeuble sis 11 rue Berthier (lot n° 5), acquisition (folio 43).

• Registre des délibérations. - Divers lots à usage d'habitation sis dans l'immeuble sis 11 rue Berthier, acquisition par voie d'expropriation (folio 43 verso).

• Registre des délibérations. - Local à usage commercial dépendant de l'immeuble sis 21 rue Magenta (lots n° 1, 20 et 21), acquisition (folio 44).

• Registre des délibérations. - Deux parcelles sises 14-18 rue des Grilles et 5 rue Vaucanson, acquisition au franc symbolique (folio 44).

• Registre des délibérations. - Lots restant à acquérir dans l'immeuble sis 20 rue Pasteur, acquisition au franc symbolique et expropriation (folio 44 verso).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 31 rue du Pré-Saint-Gervais, acquisition (folio 45).

• Registre des délibérations. - Immeubles et logements locatifs communaux, avenant n° 30 à la convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 45 verso).

• Registre des délibérations. - Cours d'alphabétisation en direction des femmes immigrées, avenant à la convention avec l'Association pour l'enseignement et la formation des travailleurs immigrés (AEFTI) pour l'année scolaire 1993-1994 (folio 46).

• Registre des délibérations. - Parking destiné aux usagers de l'hôtel de ville, tarification des places de stationnement (folio 46).

• Registre des délibérations. - Modification des statuts du syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France, adhésion de nouvelles communes (folio 46 verso).

• Registre des délibérations. - Indemnité représentative dé logement due aux instituteurs non logés, revalorisation pour l'année 1993 (folio 47).

• Registre des délibérations. - Fourniture de matériel informatique et de prestations associées, contrat MF Optima : décision 1994-37 (folio 48).

• Registre des délibérations. - Logement sis 11 rue Stendhal, contrat de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1994-38 (folio 49).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, exercice du droit de préemption : décision 1994-39 (folio 49 verso).

• Registre des délibérations. - Constat d'engagement risque incendie des biens communaux UAP-Mutuelles du Mans-Groupe Azur valant note de couverture pour l'année 1994 faisant suite à la résiliation des contrats Abeille Assurances-Socassur n° 55 082 863 et 55 015 551 : décision 1994-40 (folio 50 verso).

• Registre des délibérations. - Location du local sis 28-30 avenue Édouard-Vaillant à Unipierre II, avenant au contrat relatif au règlement des charges accessoires (folio 51).

• Registre des délibérations. - Local sis 62 parc des Courtillières, convention d'occupation à titre précaire avec la société d'économie mixte départementale de la région parisienne (SEMIDEP) au profit du service municipal de la jeunesse (SMJ) et d'associations en direction de la jeunesse : décision 1994-42 (folio 51 verso).

• Registre des délibérations. - Restructuration commerciale sur le quartier des Courtillières, convention d'étude avec la société MHL AID Observatoire : décision 1994-43 (folio 52).

• Registre des délibérations. - Création de la régie d'avances n° 26 au cabinet du maire pour faire face aux dépenses de presse et de documentation : décision 1994-44 (folio 52 verso).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Bouamar et Medhaoui SCI 7 rue Berthier, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1994-44 bis (folio 53).

• Registre des délibérations. - Maintenance du système de télésurveillance du centre administratif, contrat SPS Agence Paris-Nord : décision 1994-45 (folio 53 verso).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre mineurs relative à l'incendie de l'école de Plein-Air, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1994-46 (folio 54).

• Registre des délibérations. - Budget primitif 1994, adoption (folio 55).

• Registre des délibérations. - Budget primitif 1994 du service de l'Assainissement, adoption (folio 56 verso).

• Registre des délibérations. - Répartition des subventions accordées aux associations et établissements publics en 1994 (folio 57).

• Registre des délibérations. - Taux des quatre taxes directes locales (folio 59).

• Registre des délibérations. - Ligne de trésorerie de 20 000 000 francs auprès du Crédit local de France, avenant n° 21 042713 03 de reconduction d'ouverture (folio 60).

• Registre des délibérations. - Admission en non-valeur de cotes irrécouvrables (folio 60 verso).

• Registre des délibérations. - Travaux d'amélioration de la résidence des Coursives sise rue Scandicci, garantie communale d'emprunt à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) du Logement français pour un emprunt de 1 900 000 francs (folio 61).

• Registre des délibérations. - Travaux de sécurité de la résidence des Coursives sise rue Scandicci, garantie communale à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) du Logement français pour un emprunt de 1 338 000 francs (folio 61 verso).

• Registre des délibérations. - Construction de 28 logement en prêt locatif aidé (PLA) et de places de stationnement au 23-25 rue Magenta dans le cadre de l'opération de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 11 610 500 francs (folio 62).

• Registre des délibérations. - Mobilier hors d'usage, mise à la réforme (folio 62 verso).

• Registre des délibérations. - Bilan prévisionnel actualisé de la société anonyme d'économie mixte de construction et de rénovation (SEMIP), avis du conseil municipal (folio 63).

• Registre des délibérations. - Logement dépendant d'un immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite (lots n° 7, 8 et 21), acquisition (folio 63 verso).

• Registre des délibérations. - Lots n° 17 et 36 dépendant de l'immeuble sis 33 rue Magenta, cession (folio 64).

• Registre des délibérations. - Lycées Marcelin-Berthelot et Félix-Faure, cession au franc symbolique à la Région Île-de-France (folio 64 verso).

• Registre des délibérations. - Avenue du Général-Leclerc, convention d'aménagement avec le Département et Orip et compagnie au droit de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq (folio 65).

• Registre des délibérations. - Centre de vacances d'Oléron, échange de terrains avec l'Association foncière de remembrement de Saint-Denis-d'Oléron (folio 65 verso).

• Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 4 rue Denis-Papin par le Pact-Arim 93, participation au financement de la surcharge foncière (folio 66).

• Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 4 rue Denis-Papin par le Pact-Arim 93, garantie communale pour un emprunt de 1 310 000 francs (folio 66 verso).

• Registre des délibérations. - Immeubles et logements locatifs communaux, avenant n° 31 à la convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 67 verso).

• Registre des délibérations. - Autorisation d'exploitation d'une activité classée (folio 68).

• Registre des délibérations. - Convention de partenariat avec l'association Création ingénierie diffusion des musiques d'aujourd'hui (CIDMA) (folio 68 verso).

• Registre des délibérations. - Acquisition de matériel destiné à l'école nationale de musique, demande de subvention au ministère de la Culture (folio 68 verso bis).

• Registre des délibérations. - Transformations de postes (folio 69).

• Registre des délibérations. - Surveillance de cantine et étude, versement d'une indemnité aux enseignants participant aux classes de découverte (folio 69 verso).

• Registre des délibérations. - Personnel communal, état des effectifs pour l'année 1994 (folio 70).

• Registre des délibérations. - Projets d'action éducative, attribution de subventions aux collèges Jean-Jaurès, Joliot-Curie, Jean-Lolive et Lavoisier (folio 72 verso).

• Registre des délibérations. - Cours d'alphabétisation en direction des femmes immigrées, avenant n° 1 à la convention avec l'Association pour l'enseignement et la formation des travailleurs immigrés (AEFTI) pour l'année scolaire 1993-1994 (folio 73).

• Registre des délibérations. - Emprunt de 1 000 000 francs auprès du Crédit foncier de France en vue du financement de la réhabilitation d'une école primaire : décision 1994-47 (folio 74).

• Registre des délibérations. - Emprunt de 5 000 000 francs auprès du Crédit local de France en vue du financement des programmes d'investissement : décision 1994-48 (folio 74 verso).

• Registre des délibérations. - Emprunt de 15 000 000 francs auprès du Crédit local de France en vue du financement des programmes d'investissement : décision 1994-49 (folio 75).

• Registre des délibérations. - Emprunt de 500 000 francs auprès du Crédit local de France en vue du financement de la réfection d'une cour d'école primaire : décision 1994-50 (folio 75 verso).

• Registre des délibérations. - Centre administratif sis 1 rue Victor-Hugo, convention de location de locaux administratifs avec l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) : décision 1994-51 (folio 76).

• Registre des délibérations. - Régie n° 10 d'avances, augmentation de l'avance : décision 1994-52 (folio 76 verso).

• Registre des délibérations. - Entretien du monte-charge situé à la crèche Rachel-Lempereur, contrat Soretex : décision 1994-53 (folio 77 verso).

• Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur 3113 installé dans le hall du centre administratif, contrat SMT Ricoh : décision 1994-54 (folio 78).

• Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur 4430 installé au service Enseignement, contrat SMT Ricoh : décision 1994-55 (folio 78 verso).

• Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur 4430 installé aux services techniques, contrat SMT Ricoh : décision 1994-56 (folio 79).

• Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur 4430 installé au service social, contrat SMT Ricoh : décision 1994-57 (folio 79 verso).

• Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur 4430 installé au service des Sports et de la culture, contrat SMT Ricoh : décision 1994-58 (folio 80).

• Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur 4430 installé au service Comptabilité, contrat SMT Ricoh : décision 1994-59 (folio 80 verso).

• Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur 4490 installé au service Achats, contrat SMT Ricoh : décision 1994-60 (folio 81).

• Registre des délibérations. - Assurance bris de machine, avenant n° 8 à la police n° Z 40531 La Neuchateloise - Gay pour régularisation des mouvements intervenus en 1993 et état du parc au 1er janvier 1994 : décision 1994-61 (folio 81 verso).

• Registre des délibérations. - Assurance dommages-ouvrage pour les travaux de ravalement des façades de la cour nord du groupe scolaire Sadi-Carnot, avenant à la police n° 375036743704 L UAP Socassur pour déclaration de fin de travaux et arrêt définitif des comptes : décision 1994-62 (folio 82).

• Registre des délibérations. - Révision du plan d'occupation des sols (POS), convention d'assistance technique avec la Société de conseil en urbanisme réalisation études (SCURE) : décision 1994-63 (folio 82 verso).

• Registre des délibérations. - Assurance individuelle accident pour les participants aux ateliers d'arts plastiques, avenant n° 1 à la police PIA 103 984 Sun Alliance Assurances Socassur pour régularisation du nombre de participants : décision 1994-64 (folio 83).

• Registre des délibérations. - Maintenance d'un appareil rotatif Rotet-Pano au centre médico-social (CMS) Ténine, contrat d'entretien Électroglass : décision 1994-65 (folio 83 verso).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre copropriété 29 rue Pasteur, introduction d'un référé devant le tribunal de grande instance de Bobigny, autorisation d'ester en justice et désignation de la SCP Mairat-Seban pour représenter la commune : décision 1994-66 (folio 84).

• Registre des délibérations. - Centre administratif sis 1 rue Victor-Hugo, avenant à la convention de location de locaux administratifs avec l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) relatif à l'utilisation de six parkings : décision 1994-67 (folio 85).

• Registre des délibérations. - Subvention compensatrice des exonérations de taxe foncière, décision budgétaire modificative n° 1 (folio 86).

• Registre des délibérations. - Annulation de la préemption de l'immeuble sis 37 avenue du Général-Leclerc, décision budgétaire modificative n° 2 (folio 86 verso).

• Registre des délibérations. - Admission en non-valeur de cotes irrécouvrables (folio 87).

• Registre des délibérations. - Tarif du photocopieur installé dans le hall de la mairie (folio 87 verso).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, acquisition (folio 88).

• Registre des délibérations. - Immeubles et logements locatifs communaux, avenant n° 32 à la convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 88 verso).

• Registre des délibérations. - Ravalement des façades donnant sur l'avenue du Général-Leclerc et une partie du retour sur la rue Sadi-Carnot du groupe scolaire Sadi-Carnot, approbation des dossiers techniques et conclusion du marché de travaux (folio 89).

• Registre des délibérations. - Réfection totale de la rue du Congo et réfection partielle de la chaussée du passage Roche, approbation des dossiers techniques et conclusion du marché de travaux (folio 89 verso).

• Registre des délibérations. - Rénovation de l'éclairage public, approbation des dossiers techniques et conclusion du marché de travaux (folio 90).

• Registre des délibérations. - Instauration d'une obligation d'astreinte pour les cadres du service des Sports, versement de l'indemnité correspondante (folio 90 verso).

• Registre des délibérations. - Emprunt de 18 819 412 francs auprès du Crédit local de France en vue du refinancement de la dette résiduelle du contrat n° 21 039288 01 : décision 1994-68 (folio 91 verso).

• Registre des délibérations. - Emprunt de 11 483 895 francs auprès du Crédit local de France en vue du refinancement de la dette résiduelle du contrat n° 21 042203 01 : décision 1994-69 (folio 92).

• Registre des délibérations. - Emprunt de 1 395 826 francs auprès du Crédit local de France en vue du refinancement de la dette résiduelle du contrat n° 21 043211 01 : décision 1994-70 (folio 92 verso).

• Registre des délibérations. - Emprunt de 10 572 412 francs auprès du Crédit local de France en vue du refinancement de la dette résiduelle du contrat n° 21 042188 01 : décision 1994-71 (folio 93).

• Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1994-72 (folio 93 verso).

• Registre des délibérations. - Création de la régie de recettes n° 29 au service Accueil pour recouvrer la recette du photocopieur utilisé par les usagers : décision 1994-73 (folio 94).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Decraene, avances sur honoraires dues à maître Blin : décision 1994-74 (folio 95).

• Registre des délibérations. - Création de la régie de recettes n° 24 pour encaisser les recettes de l'utilisation des places de stationnement dans le parking destiné aux usagers de l'hôtel de ville : décision 1994-75 (folio 95 verso).

• Registre des délibérations. - Affaire piscine Général-Leclerc, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1994-76 (folio 96 verso).

• Registre des délibérations. - Assurance bris de glace pour l'hôtel de ville et le centre administratif, police 938 800 V La Parisienne-Gay remplaçant la police 55 015 551 Abeille Assurance-Socassur : décision 1994-77 (folio 97).

• Registre des délibérations. - Entretien des chauffe-bains des écoles primaires Charles-Auray et Sadi-Carnot et des chauffe-eaux des écoles primaires Paul-Langevin et Sadi-Carnot, contrat Dépannage service gaz : décision 1994-78 (folio 97 verso).

• Registre des délibérations. - Ramonage d'une chaudière, quatre chauffe-bains et sept chauffe-eaux installés dans divers bâtiments communaux, contrat Vankerkhoven : décision 1994-79 (folio 98).

• Registre des délibérations. - Emprunt de 5 000 000 francs auprès du Crédit local de France en vue du financement du programme d'investissement 1994 : décision 1994-80 (folio 98 verso).

• Registre des délibérations. - Centre administratif sis 1-7 rue Victor-Hugo, avenant au bail de location n° 72 RAB 008 de locaux occupés par le Centre des impôts pour la révision du loyer : décision 1994-81 (folio 99).

• Registre des délibérations. - Entretien d'installations de chauffage, ventilation, climatisation et désenfumage au centre administratif, contrat Rineau frères : décision 1994-82 (folio 99 verso).

• Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur 5520 installé dans le couloir du premier étage nord du centre administratif, contrat Ricoh : décision 1994-83 (folio 100).

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Lien permanent :

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote :
400W/6
Dates :
1993-1994