Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (10ms)
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Débat d'orientations budgétaires pour l'année 1997 (folio 29 verso).
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Îlot Hoche-Auger, approbation de la concession d'aménagement sur le périmètre des propriétés publiques situées 27-37 rue Hoche (folio 47 verso).
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30 janvier 1997
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Registre des délibérations. - Indemnités de fonctions du maire et de ses adjoints, confirmation (folio 55).
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Renouvellement de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, approbation de la convention de suivi-animation et de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale avec le Pact-Arim 93 (folio 51 verso).
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30 janvier 1997
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Registre des délibérations. - Modification du tableau des effectifs, création de vingt-sept emplois (folio 53).
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30 janvier 1997
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Registre des délibérations. - Renouvellement de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, approbation de la convention portant sur l'engagement d'une nouvelle OPAH complexe d'une durée de trois ans (folio 51 verso).
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30 janvier 1997
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Registre des délibérations. - Fixation de la redevance communale d'assainissement (folio 46 verso).
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Îlot Hoche-Auger, définition de périmètres d'études et de mesures conservatoires (folio 46 verso).
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30 janvier 1997
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Registre des délibérations. - Fixation des taux de vacation des conférenciers ou formateurs (folio 52).
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30 janvier 1997
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Registre des délibérations. - Construction de 30 logements sociaux sur la zone d'aménagement concertée (ZAC) de la Chocolaterie, subvention à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) 3F au titre du dépassement de la charge foncière (folio 50).
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30 janvier 1997
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Registre des délibérations. - Modification des conditions de rémunération des assistantes maternelles (folio 52 verso).
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Restructuration du bâtiment sis 1-7 rue Victor-Hugo en Centre national de la danse, désignation des représentants de la Commune au sein de la commission pour le choix du maître d'œuvre du projet d'aménagement (folio 56).
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30 janvier 1997
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Registre des délibérations. - Opération de construction de 50 logements en prêt locatif aidé (PLA) sur la zone d'aménagement concertée (ZAC) de la Chocolaterie, garantie communale à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) 3F pour un emprunt de 24 700 000 francs (folio 48 verso).
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rémunérations du président de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP), confirmation (folio 55 verso).
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30 janvier 1997
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