Registre des délibérations. - Modification des conditions de rémunération des assistantes maternelles (folio 52 verso).

• Cote :

  400W/13

• Dates :

  30 janvier 1997

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • rémunération
    • assistante maternelle