Registre des délibérations. - Construction de 30 logements sociaux sur la zone d'aménagement concertée (ZAC) de la Chocolaterie, subvention à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) 3F au titre du dépassement de la charge foncière (folio 50).

• Cote :

  400W/13

• Dates :

  30 janvier 1997

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • logement social
    • urbanisme
    • zone d'aménagement