Registre des délibérations. - Renouvellement de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, approbation de la convention portant sur l'engagement d'une nouvelle OPAH complexe d'une durée de trois ans (folio 51 verso).

• Cote :

  400W/13

• Dates :

  30 janvier 1997

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • amélioration de l'habitat