Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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1er octobre 1830
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1831, révision (page 119V).
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26 décembre 1830
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparations du mur de clôture du cimetière (page 120R).
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17 février 1831
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparations du mur de clôture du cimetière (page 120V).
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20 mars 1831
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1830, examen (page 121V).
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2 mai 1831
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1832 (page 122R).
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05 mai 1831
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien de la garde nationale en 1830 (page 123R).
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8 mai 1831
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Surimposition, demande de mise en place (page 122V).
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8 mai 1831
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1832 (page 124R).
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8 mai 1831
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation des honoraires des officiers de santé chargés de constater les décès (page 124V).
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8 mai 1831
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Viabilité des chemins vicinaux et ruelles (page 123V).
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8 mai 1831
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cadastre, sections territoriales (page 125R).
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9 mai 1831
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction d'un bâtiment destiné à un corps de garde, au logement de l'instituteur et à la salle d'audience de la justice de paix (page 125V).
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11 mai 1831
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Déclassement de la route n° 3 dite rue de l'Église, protestation (page 126R).
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14 mai 1831
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Diminution des produits de l'octroi municipal (page 127R).
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16 juillet 1831
délibération du conseil municipal